Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• aes deïits dts E ccl/fiafliques. • rendu 1me rentence de compétence en fa contravention aux ordonnances , ren- faveur, le fyndic du Clergé de Tours voyer ledit le Illanc pordevanc l'official fe pourvue au confeil en calfation , fur de Tours , pour lui être (on procès fa demande, le prévôt des maréchaux & fait & parfait, à 1, chuge du cas pri– lc procureur du Roi furent aflignés, in- vilégié, pour lequel affiliera le lieutenant tervint arrêt contradiéloire le vingt-un criminel de Ton~, Cauf l'appel au par– mars 1679. au rapport <le monfieur Fey- lement de Paris: fur quoi Sa MJjellé au– deau·de-Brou , maître des requêtes, en- rait ordonné qu'aux fins de ladite requê– tre le fyndic du Clergé du dioce(e de te le procureur du Roi , du prdidial de Tours, le procureur d:i Roi au bailliage Tours ferait aflig;1é au confeil au mois. de Tours, le prévôt général de Tou- que lefdites charges& infC>rmationscon– raine , & meRicuts les agens généraux cernant ladite affaire, feraient apportées du Clergé intervenans, par lequel, (ans au greffe du con(eil, & à Il délivran– s'arrêter à la (entence de compétence ce des expéditions & grolfes d'icelles• du préfidial de Tours , l'accu(e a été le gretlicr dudit prétidial controint par renvoyé devant l'otlicial de Tours, corps , moyennant fa!Jire raifonnable • pour (on procès lui êcre fait, à la char- toutes chofes demeurantes en état jur– ge du cas privilégié, pour lequel aflille- qu'à ce qu'autrement parties ouïes par roit le lieutenant criminel de Tours, Sa ~1ajellé en eût été ordonné. Exploit & par appel au parlement de Paris ; l'ar- de lignification dudit arrêt , & aRigna– rêt explique amplement le: fair & la pro- tion donnée en conféquence oudit $ou– cédure. chay, au con(eil du quatorze mirs 167f. Appointement de réglement à commu– E XTRAIT DES REGISTRES niquer, écrire & produire, ligné en du confei/ privé. l"inlhnce d'entre les parties du premier E Ntrc Danid de Rieux, prêtre, cha– noine prébendé de l'églife de Tours, & fyndic du dioce(e dudit Tours , de– mandeur en requête inférée en l'arr~t du confeil du trei1.e février 167f. d'une part. Ec maître Nicolas Souchay, pro– cureur du Roi au bailliage & liege pré– fidial de Tours, défendeur d'autre. Et André-Thomas Coudreau, con(eil– ler ordinaire de Sa Majellé , prévôt gé– néral de Touraine, Anjou & le l\1ai– ne, reçu partie intervenante par onlon– nance étant au bas de fa requête du on– ze janvier 1676. lignifiée le huit février en!uivant ; & les agens généraux du Clergé de France , auŒ re~us parties intervenantes par ordonnance étant au bas de leur requête du premier juillet 1676. figninée le 6. dudit mois, fans que les quali.tés puiffent nuire ni préjudicier aux parties. Vu au confeil du Roi l'arrêt inter– venu en icelui ledit jour treize février 167f. for h requête dudit de Rieux , tendante :\ ce qu'il pltîc à Sa l\1ajetlé, fans avoir égard "" jugement préfi– dial , & eil dernier relfort, du dernier décembre 167+ & qui (er0it calfé & annullé comme rendu par entrepri(e aux privile~es des cccléfialliques , & Tome VII. juillet 167)- Procès-verbal du prévôt général de Touraine du quatre décem– bre 1670. contenant h plainte de mon– lieur Denys·du-l\1ull, curé de: h pa– r0ilfe de Cuiray , au nom & comme procureur des habitans de ladite paroi(– fe, du vol fait en leur églife le jour & fête faine Gilles ; & que ce ne pouvoic être que Jean l3.illet, marguillier de ladite églife , qui (eul avait les clefs d'icelle. Sentence prévôtale du dernier janvier 1674. rendue coutre ledit Il.iil– lec, par laquelle il a été co11<hmné i faire amende honorable, & à être pen– du & étranglé. Et i l'égard des nom– més le Blanc freres , dont l'un ell prieur de Franquevil , feraient pris atl corps , & en cas d'ab(ence, leurs biens faifis & annotés. Extrait de l'édit & or– donnance de François premier & Hen– ri II. & d'un arrêt du confeil du feize mai 1608. (avant de réglement pour lefdits prévôt des maréchaux, par le– quel entr'autres chofcs il a été or– donné qu'ils ne pourroient prendre connoilfance pour quelque caufe que ce foie des accufés qui re trouveront ecclélialliques , & qu'ils le renvoye– ront à leurs juges ordinaires. Ecrou d"en1prifonnement volontaire dudic Pierre le Illanc, ès prifons de T ouu Kkk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence