Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Des formes judiciaires des Cours d' Eg!ife 11 71 LXVIII. Arrù r.:11d" au même parhmcnt le .» nz,1rs 16 S_r. par lequel c11- tr'autres c!u:Js il a été jugé n'y aJ'oir ab11s en la condamnation de dépens vers le promoteur , prononcée par l'official de Lan– gres , ca11cre le jieur Millot, curé de ll~ig.:1u- le - Roi , au diocefa d.: Langres , par fanunce du I 4. janvier I 6 J' 4· pellarions quelconques, & (ans préjudice d'icellès, attendu qu'il s'agit de diîci– plinc eccldi.dlique; enjoint audit !>.iillot de porter honneur & reîµeél i îes îupé– rieurs , & condJmné aux· dépens vers ledit promoteur, qui îcronr liquidés par un /impie mémoire , & fans frais. P.rrt:c du 1 f· juillet audit an 1684. par lequel fur ledit appel , les parties auraient été app<;>intées au conî~il. Cauîes d'Jppel dudit Millot. Requete dudit Fourrier , employée pour réponîe. l 'roduél:ions des parries îuivant ledir arrêt. Requête pré– fentée par meflire Louis- Marie-Armand de Simiane-de-Gordes , évêque, duc de Langres , pair de France, du 18. jan– vier 168 f· i ce qu'il fût reçu partie in– E XT RAIT DES REGISTRES tervenante i ladite inllance; & aél:c de de parlement. E Ntre maître Sebafiien Millot, prê– tre , curé de Nogent-le-Roi , appel· lant comme d'abus d'une îentence ren· due par I' ofliciol de Langres , le 14. jan– vier 168+ d'une part, & .l.1e. français Fourrier , prêtre, chanoine de l'églife cathodrale de Langres , & promoteur en l'officialité dudit lieu, intimé, d'autre. Vu par la cour le procès criminel in– tenté fait en ladite officialité à la re- 9uËre du promoteur contre ledit Millot. Sentence rendue îur icelui dont ell ap– pel , par laquelle a été ordonné que pour les cas réfultans dudit procès, le– dit J\lillot déclarera au greffe de ladite officialité, que témérairement & comme mal avifé, & contre le reîpeél qu'il doit à Con archidiacre , il a interrompu le lieur J.larrinet avec audace, & au Ccan– dale des aflilhns , prêchant en l'églife dudit Nogent, le-Roi après fa viiite qui y fut faire le l f. feptembre dernier , il a dit dans îon prône le dimanche Cui– vant immédiatement ladite vilite. qu'il .était plus capable que ceux qui le repre– naient , & qui n'avaient jamais monté en chaire comme lui , dont il fera drelfé aéle , qu'il lignera , laquelle déclaration il fera dans trois iours après la lignifica– tion de ladite fenrence à îa perfonne au domicile , linon & à faute de ce faire dans ledit temps de trois io11rs, la îuf– per.lion de toutes les fonéiions curiales fera p.ir lui encourue i,ojô fac1o, juîqu'à ce ou'il aie fatisfait , & ladire fentence exéèmÇe , nonoblhnt oppolitions ou ap- ce qu'il prend le fait & caufe dud. Four– rier, fan promoteur , & de ce que pour moyens d'intervention , écritures & pro– duél:ion , il emploie ladite requête, au bas de laquelle eH l'ordonnance de la– dite cour , reçu partie inrerveaante , fourniront les défendeurs de réponles, écriront & produiront dans trois jours. Aéle de l'emploi & joint l'inllance. Sonimation de fournir de réponlè.1 , & produire fur ladite intervention. Requête dudit lieur évêque de Langres dn ;. fé– vrier , employée pour contredits contre la produélion faite par ledit ~v!illot con– tre ledit Fourrier. Requête dudit Millot du 12. dudit mois de février , employée pour îalvarion~ à la requête de réponîe i îcs morens d'abus. Défenfcs, i·critu– res & produélion îur l'intervention du– dit fieur évêque de Langres, & addition de morens d'abus, & il cc qu'il fait reçu appellJnt en adhérant comme d'abus de la permillion d'informer , information & de toute la procédure faite par l'offi– cial de Langres ; ce faiîant, dire qu'il a été mal, nullement & abufivement pro– cédé & ordonné , le décharger des con· damnations portées pu ladite îentence , & condamner ledit lieur évêque aux dé– pens , & ac1e de ce que pour moyens, écrirnres & produélion fur ledit appel , il emploie ladite requête. Arrèt du 17. dudit mois de février, entre ledit Mil– lot , demandeur aux fins de la fuîdire requête, du Il. dudit mois de février , d'une part , & ledit lieur évêque de Langres ayant pris le fait & ca11îe dudit Fourrier , fan promoteur , défendeur, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence