Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

~ 6' ~ dans l'i11.fln;[!io11 des procès. 87<> fi,Iant ~1. Talon, il a été donné un n- tentiaux , avec les litJnies & oraifons rêt, pJr lequel il a ~té_décl. 1.ré y av~ir ordinaires, & à aumôner >ux pauvres abus dans Li pro:ionc1at1on d un offiual de bdire plroitTe faint illrthclemi la du relîort , qqi avoir condamné un par- fomme de cent fols, qui feroit mife en– ticulier aux dépens envers le promoteur, tre les mains des procureurs de fabrique avec inhil>irions & défçnfes aux olliciaux de ladite paroilTe pour en faire la difiri– du retTort de prononcer telles condam- burion, au paiement de laquelle fomme nations ; enforte que , dit cet auteur , feroit ledit le Barl>ier contraint pu rou– c'efl mainten.1nt une nouvelle jurifpru- tes voies dues & raifonnal>les, même par dence que ce parlement introduit dans détention de Ca perfonne, nonobfl.int la province. oppofitions ou appellations quelconques·. & fans préjudice d'icelles , avec défen– fes à lui de récidiver & retenir ci-après LX VII. Arrée rendu au parlement de Paris le 7. fepcemhre 1644. par lequel le fieur le Barhier , curé de faine Barthclemi , au diocefe d.'Ang.crs, appel/ant comme d'abus de la Ji:n– cence de /'official d' Ang~rs qui le condamne aux frais de jujli– ce, quoiqu'il n'eût point d'.iutre partie que le promoteur , a été déclaré non-recevable en fan appel. E Nere maître Pierre le Barbier , prê– tre • ci-devant vicaire de Cant.enay, & à préfent curé de faine Barthe!emi , appellant comme d'abus d'une fentence rendue par l'official d'Angers le 26. août 1642. d'une part, & maüre René Bre– cheu , promoteur en l'officialité dudit Angers , intimé en fon nom , d'autre. Vu par la cour ladite fentence dont efl appel , par hquelle pour les cas men– tionnés & vérifiés au procès, & pour le mauvais exemple donné par ledit le Bar– bier, ès paroilTes de Cantenay & faine Barthelerni , où il avoir été vicaire & curé, icelui le lhrbier auroit été con– damné te9ir prifon fermée pour le temps & efpace de huit jours , & par chacun d'iceux , dire à genoux , & outre fon fervice ordinai:e, les fept pfeaumes péni- chez lui , ni en aucun lieu à lui appar– tenant, l'vfathurine le Bouvier , fa fer– vante , fur les peines portées par les faints décrets. Er outre. aurait été con– damné ès frais de juflice & vilitation du procès. Arrêt d'ap;>ointé au confeil du 6. août 1643. caufes d'appel & moyens d'obus , réponfes , produélions des par– ties, produélion nouvelle dudit le Bar– bier. Requête dudit !3recheu du 21. mars dernier , :\ ce qu'il tiît ordonné que les ecritures & inventaire dudit le Barbier feroient fupprimées , du mo~ns que les mots injurieux· qui y étoient employés feraient rayés & biffés en la préîence dudit le Barbier , qui feroit condamné en telle réparation & amende qu'il plai– rc>it à la cour, avec défenfes :\ l'avenir de plus ufer de telles procédures , fur peine de punition corporelle ; ladite re– quête fignifiée & mife au fac : conclu– fions du procureur général du Roi, tout confidére : DIT A ÉTÉ que ladite cour a déclaré & déclare J'appellanr non-rece– vable audit appel comme d'abus, ('amen· dera d'une amende de douze livres tour– nois envers le Roi, & fix livres envers la partie , & le condamne ès dépens de la caufe d'appel. Ordonne que les paro– les injurieufes portées par fes écritures demeureront fupptimées. Prononcé le feptieme jour de fepternbre mil fix cent quarante - quarre. 1 j j ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence