Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

\ 1!6 7 Des formes judiâai,-es des Co,1rs d'Eg'.fe 868 l'évêque, où il s'ogiffoit ouill des vaca- que_ cette opplicatio~ n'a po.int été per– tions de l'oificial & du promoteur, mais m1k, les ra1fons qu on avo1t de ne µcr– îl efl évident que l'oppellant comme d'a- mettre p•s aux prcmoteurs de répéter fur bus avoir été condomné par l'oF.ci,11 au les biens des cornhnmés !es frais a\'ancés moins :.u débourfé envers le promoteur. par l'évêque , ne fubfülent plus. Par autre. arrêt du même parlement, On le répete , ce n'd\ point !'cfprit rendu le ;. mars 168 f· contre le lieur de l'églife que les revenus des évêchés Millot, prêtre, curé de Nogent-le-Roi qui font. deltinés a~x œuvres ~e piété au diocefe de Langres, appellant corn- dans le d1ocefe , fo•ent confumes a ef– mc d'abus d'une fcntence de l'officialité, fuyer les chicanes d'un mauvais prêtre• par laquelle entr'autres chofes il a été il en même du bien de l'état qu'on en condamné aux dépens envers le promo- faffe un autre ufage , & l'on ne voit teur, il a été dit qu'il n'y a abus , l'ap- point d'inconvénient à condamner les pellant condamné en l'amende & aux chicaneurs fca1.doleux au débourfé. On dépens. va rapporter quelques arrêts ciui ont jugé Dans l'hérélie naifîante des cal vinifies, n'y avoir point d'abus. Il ell vrai qu'il on obligeait les C:vêques de faire les frais y en a de contraires , cene varitté de du procès des accufés d'hérélie, mais jutifprudence peut entrer dans les motifs on le'.Ir donnait leur recours fur les du Clergé de folliciter un ré;;lemcnt gé– biens des accufés, cela en expr~s dans néral convenable au bon ordre des dio– un arrêt de réglement du 24. novembre ct!fes, li !J faveur d'un préla! lui donne 1 f2 f· dans les preuves des libertés, cha- des facilités pour obtenir un arrêt favo– pitre 28. n. 6. page 1092. & dans un au- uble contre un appellant comlne d';;bus tre contre l'archevêque de Tours , du f· de la condamnation au déboi.rfé du pro• février 1 f2f· djns le mi:me chapitre, moteur, cet arrêt ne fer.i .;ue pour la n. 10. page 1c9 f· caufe préfente, & d;ms une ëUtre caufe b La jurifprudence controire entretien- même cour rendra un •rrêt contraire. droit les déréglemens des mauvai5 prê- Ce réglement dl d'auranr plus nécef– tres , ils deviendraient infolens dJns faire, qu'l cet égc.rd les parlemens chJn– leurs défonlres, s'ils étaient afiùrés qu'on gent leur jurifl'rudence. Ava nt 1691. le ne peut les condamner aux dépens, & parlement de Dijon approuvait que les peu touchés ordinairement des peines ofliciaux cor,damnaffent au débourft du canoniques , ils fe feraient un plaifir promoteur les accufés qui fuccomboient, d'avo}r fatig~é leurs évêques par des quoiqu'ils n'cuffent poi111 d'autre partie procedures trcs-longucs, & de les avoir que le promoteur , Fevret , Jans fon obligé i des frais conlidérobles. ' naitt de !»bus, écrit que de fon cemps La condition des évêques feroi1 très- on y fui,·oit cette jurifprudence. Plu– dure, s'ils étoien1 oblirés de confum<!r lieurs arrêts de cette cour rendus depuis les revenus de lenrs évêchés i efîuyer 1691. ont iugé autrement. toutes les chicanes qu'un prêtre vicieux Du Caffe , dans la feconde partie de qui a du bien en capable de faire polit fa pratique de la iurifdillion cccléliatli– con1inuer fes. défordres avec impunité, que conrentieufe, chap. 10. pag. 229. di: & l'on ne doit pas préfumer que ce fait l'édition de Touloufe en 170+ obferve l'intenrion des Souverains , qu'on em- qu'il y a des officialités dans le reffort ploie à ces ufages des biens qu'ils one du parlement de Ilordeaux où l'on adjuge touiours confidéré comme le patrimoine des dépens aux promoteurs, fans que les des pauvres. . . appellans •yent pu foire ~éclarer abufives On perme1to1r autrefois que les offi- ces fones de condlmnar1ons , parce que ciaux condamnaffent les accufés :1 des dans ce parlement quJnd le promoteur mulaes ou aumônes, qui po~voieni être fucEombe il eft condamné anx dépens. appliquées aux évêques. Pencb111 qu'on Cet auteur fait une addition en ces a fouffert cet uîage, il paroiffoit ttre rai- termes à la lin de cette parrie pour être fo~nable <]11C _l'évêque ne p1Ît répéter fes mife à la page qu'on vient de citer. frais fur les biens d'un accufé, qui avoit le cinquieme du mois d'oo11t 1;04. fur ét~ condan:111é,: à une _muléle pécuniaire la réquilition de 1\1. Albeffard, avoc~t qui pouvol! 1mJemmfcr , ·mais depuis g~nérJ! au parlement de Bordeaux, prc- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence