Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

S ,. 1 l" r -· J • u 1 aans 111,. fll(!tJn ,.es proceJ. tres circulaires , & prétend.int n'ètre que trop bien informe de la vérité Ju X L V 1. fJit , fon promoteur rendit plainte con– tre Imbert; l'official s'étant déporté, ~!. l'archevêque commit un autre qui fit l'infhuélion , & décerna ajournement le promoteur étant feu! partie dans perfonnel contre le lieur Imbert, dont ayant inrerjetté appel comme d'abus, il avoit été reçu appellant , mais la cour Jui avoit refufé des défenfes , il avoit fait un faétum contre M. l'archevêque de Sens , qu'il avoit donné lui-même à 1\1. l'avocat général de Lamoignon, le– quel l'arreHa être tout-à-fair injurieux à ce prélat. Le lieur Imbert alléguoit pour moyen d'abus, que M. de Sens erant en procès avec lui , & ne pouvant con– noîrre d'une atfaire contre lui , n'avoit pu aufli commettre pour en connoî– tre ; qu'il falloir renvoyer l'inlhuétion de cette atfaire :1 l'officialité du primat, ou autre voiline ; que M. de Sens avoit manJié des dépolirions par fcs lettres circulaires qu'il avoit écrites , que cela étoit contre l'ordre & la regle; qu'ayant la premiere dignité après r évêque' on ne pouvoir lui faire fon procès fans prtndre deux a!Teffeurs du chapitre , comme l'on devoit faire, fi l'on jugeoit quelqu'un Je ce corps; qu'enfin l'accu– fation intentée contre lui étoit fans fon– dement & fans preuve , & qu'il y avoit lieu de l'en renvorer abfous; dès-lors il avoit donné requête contre le pro– moteur , pour avoir écrit la lettre cir– culaire contre lui , qu'il difoit être in– jurieufe ; cet officier demandoit d'ê– rre follement intimé , attendu qu'il n'avoir fuivi que l'ordre de fon pré– lat. M. l'avocat général de Lamoignon ayant expliqué la caufe , fonda fes con– clulions fur les propofirions ci-de!Tus. LA CouR ayant égard à la requête de promoteur, l'a dé– claré follement intimé , & fur l'appel comme d'abus , a dit qu'il n'y a abus , & ayant égard au réquifiroire des gens clu Roi , a ordonné que ledit Imbert fera tenu dans trois jours d'avouer ou défa– Vouer le faétum par lui femé dans le pu· hlic , & ordonné en outre que le librai– re qui l'a imprimé fera tenu de fe repré– fenter en C:rat d'ajournement perfonnel , & a condamné ledit Imbert en tous les dépens. une caufe portée fi !'official peut en l'ojfiâa!ité, condamner aux dépens !' accufé qui faccombe , ou au moins au débouifé du promo– teur à la pour.fuite de cette af– faire. S uivant l'ancienne jurifprudence' il n'y avoit point de condamnation de dépens contre les parties qui fuccom– boient; on fc contentoir d'adjuger à ceux qui avoient droit ce qu'ils demandoient. Loyfeau, liv. 1. des offices, chap. 8. n. 2f. écrit que cette jurifprudence a éré changée dans les jullices eccléfiafliqucs de France dans un concile de Tours , qu'il dit a\·oir été tenu fous le Pape Ale· xandre III. dont le canon cfl rapporré dans la colleétion de Grégoire IX. lih. J. tic. J7· dt pœnis , cap. +· qui commence calumniam , en ces termes. CalumnitJ.m & au.daciam ttmert li1igan– tium condemna.ndo in exptnfis, & alio 1111.(/– tiplici remedio fontlio imperia!is compr>jcit. Q11oniam igitur focris inflitutis confonare tii'gnofcirur. Pricipimus ut dt ctttrO in eau.– fis pecu.niariis 'lliaus vi&1ori in expcnfis condcmnetu.r , nifi fententia pro abfinte fe– ratur. Cerre ordonnance de I'Empereur citée dans le canon , cil la loi propttr , §. fve auttm, cod. de judic. On a mis un décret prcfque en mêmes termes dans l'appendix au troifieme con– cile de Latran, tenu fous le Pape Ale– xandre III. en M. c. Lxx1x. c'ell le chap. 2. de la uoifieme partie. Suivant ce qui eH rapporté par Joann. Galli , dont on va parler, ce décret du concile de Tours avoit introduit un ufage en Touraine fur la condamnation aux dé– pens, qui n'éroit pas fuivi dans les autres provinces du royaume. L'ancienne juriferudence fut confer– vée long-temps apres dans les iullices fé– (Uliercs. Le Roi Charles-le-Bel voulu' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence