Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• 85 J Jans l'injlruélion des proces. 8 f 4 confrience, de briCer Con cceur de pé- vant la loi de Moy(e à être lapidée, & nitence, & de fe condamner au filence. Notre-Seigneur l'ayant interrogée , qui Dit en examinant ces moyens d'abus de cette grande multitude étoient fes ac– concernant le premier, que véritable- cufareurs, & qui l'avoir condamnée? & ment, fuivant les maximes du royaume elle ayant répondu qu'il n'y avoit aucun; établies par les ordonnances , auxquel- nec ego tt condemnabo, répondit Notre– lcs font foumifes les jurifdiétions ecclé- Seigneur, vade , & jam amp/iùs noli pt<• fialliques comme les féculieres , le dé- care. laceur cil non-recevable de former d'ac- Après cela, & !fans s'attacher à de cufations princifales , & que l'aétion plus grandes preuves qui font fi commu– rélide route en a perfonne des procu- nes clans le palais , il ne faut pas douter rcurs du Roi, & des promoteurs d'of- de telle maxime. fice , & procureurs fifcaux , en la per- l\1ais comme dans le proc~s le promo· fonne defquels rélide la vindiéte publi- teur d'office s'eft rendu partie principa· que , à la différence des Romains , qui le conjointement avec le délateur , & la permettaient à toutes forces de per- qu'il en a fait les pourfuites conjointc– fonnes. ment, aul!i on ne peut pas oppofer cc Comme auffi, fuivant les mêmes ma- défaut. ximes • les délateurs ou les inlhgateurs Il en bien vrai qu'il femble y avoir ne fe montrent pas ordinairement, & ne quelque chofe à dire dans cette procédu· font que fe foufcrire au livre defdirs pro- re, & qu'il eft furprenant de voir un dé· cureurs du Roi, ou promoteurs d'office, bteur conjointement avec le promoteur ne paroitfant qu'en fin de caufe, pour fe rendre parties principales . être tenus des dommages, intérêts & dé- lv1ais ceb n·en pas fi répugnant corn• pens de la partie, fi l'accufarion fe trou- me l'on pourrait croire ; car fi dans les ve faulfe, pour lefquels ils donnent eau- accufations on fe contente de la feule tion pour li peine de la calomnie, & foufcription du délateur, & on ne de– cela fe pratique pour éviter les aigreurs mande pas qu'il paroilfe , cc n'cft p;!$ conrre les accufateurs , qui font adou- auffi une néceffité qu'il fe tienne caché• cies & ci,·ilifées en la perfonne des cen- & on ne peur pas l'empêcher de fe mon· feurs publics. trer quand il le veut; en elfet , le minif· Ainfi la maxime eft confiante, que nul tere du délateur n'eft autrement nécef· ne peut être partie principale en France faire que pour fournir des preuves, S.: pour former des accnfarions publiques, donner des avis au procureur du Roi• que les procureurs du Roi , les promo- hors de là, fon miniftere en inutile : ainfi teurs , & les procureurs fifcaux , & en apparoitfant en ce fait que le promoteur défaut d'accufateur légitime, il ett cer- a fait lui-même l'accufation, on ne peut tain que coure la procédure feroit nulle , p~s. oppofcr le défaut d'un accufateur lé· n'y ayant point de défaut plus grand que g1r1me. celui-là , fuivant le chapitre premier de De plus, l\1e. Bourelly a reconnu le: accufation. délateur pour partie , & le décret de l:r. Témoin de cerce maxime eft l'exemple cour l'a déclaré rel, en ordonnant qu'il tragique de nos jours du chevalier de feroit informé de l'autorité de J'officiai. Rohan , qui avoir confpiré contre la à la requête du promoteur & du déla– Maifon Royale; car quoique route la reur. procédure eût été faire , & le procès en Il y a plus, c'efi que quand les crime$ état de juger , ayant été pris garde quïl font publics & notoires , le minillere n'y avoir point d"accufareur, notre grand même d'un accufareur ne feroir pas né– Monarque, qui ne veut rien que de julle, celfaire , fuivant les conftirurions cano· calfa toute la procédure , & voulut qu'il niques. Le chapitre e11identia 9. de accu– en fût fait une nouvelle. fation. cil exprès auffi-bicn que le chapi- L'exemµle de la femme adultere en tre 8. dt coha6itat. clericor. qui fait pour rend encore un témo'.gnage plus grand , noire hypothefe. car les Scribes & Pharifiens l'ayant fur- Le fecond moyen d'abus pour faire: p~ire en adultere , & l'ayant amenée à déclarer non-recevable le laïque à accu• Notre·Seigneur, pour lii 'ondamner fui- fer un e'défiatlique, eft du cout incon~ Hhh ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence