Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

84 7 De.r formes judi.:iaires des Cours d'Eglifl s 4 s ncl emporte interdiélion de toutes fonc- conférence avec MS. du conreil, les dé– rions eccléfiJtliques , ils ne prétendent putés de l'affemblée avaient fait plaintes pas qu'il foir de l'autorité du magillratde de l'arrêt du confeil, du 27. otl:obre pro~onccr cetre ~nrerd,itl:ion , m,a,ïs _ils J 644.. &; qu'ils ~vo!enc repr~fencé q~e la fouuennenr que c el~ 1 efprit de l eghfe 1unfd18:1on ordinaire de 1 cghfe etoic qu'un eccléfiallique décrété d'ajourne- bleffée, en ce que par cet arrêt il était ment per(onnel par un juge compétent , permis à des per(onnes accufées en ju(– n'exerce point les fontl:ions eccléfialli- .tice, de prêcher & confelîer avant oue ques. On doit préfumer qu'il y a des d'être jull:ifiés des accufations formées charges confidérables & des preuves fuf- contr'eux, ce qui était contre les faines fifantes, & que ce décret n'étant pro- décrers. noncé que pour accufacionsgraves, il em- Il étoit quell:ion de deux Jéfuites porte toujours une efpece d'infamie, un cités pardevant l'ollicial d'Amiens, & eccléfiallique étant préfumé coupable de contre lefquels cet official avoir in– crimes graves , par un décret d'un juge formé. compétent , il femble que le bon ordre, Un prêtre infâme, fuivant les loix ci– & la fainteré des fontl:ions faccrdotJles viles, ell irrégulier; Gratien , eau(. 6. demandent qu'il n'en falîe aucu~ exer- 9. 1. c. 2. rapporte ce témoignage du cice jufqu'à ce qu'il foie purgé, ou au Pape Adrien. Omnes veroinfamesdicimus, moins que les charges & les preuves ne quos leges faculi infames appellanr. Dt foient ,ras efiimées fuffifantes pour le Avila 7. p. de irregular. difp. +· duh. f· condamner. pag. J3+· apporte pour regle, in/amis Celui qui ell accufé de crimes, quoi- fecundùm leges civiles, tjl irregularis fe– qu'il foie innocent, ell exclus des ordres, cundùm eanones. Cela prouve la préfomp– & préfumé incapable de bénéfices, juf- tion que l'églife met en faveur de ce qui qu'à ce que fon innocence ait été prou- en ordonné par les maeifirats' & qu'elle vée , cap. non dehtt , qui cil le r6e. fous veut éloigner du minillere du facerdoce le titre de tcjlihu1, lib.2. decreta/. tit. 20. ceux que les magifirats font préfumer in· non debet quis in criminibus , nifi forfarz dignes de l'exercice des charges dans la ;n exceptis , ad ujlificandum admitti pen- vie civile. dente accufatione de crimine cont1·a ipfam , Ces ohfervations expliquent affer ce qui cù.m ecia1n accufaci, nifi priùs fi pro6ave- peut être en pareil cas dt la pruden'e d'un rint innocentes , ah accufatione, ac fafctp- pieux eccléjiajlique. tione ordinum repellantur. On peut joindre à ce décret le cha– pitre 16+ du premier livre des faines dé– crets recueillis par Burchard , évêque de Wormcs au commencement de I' onzie· me fiecle. · P!ufieurs arrêts ont jugé qu'un ecclé– ftafi1que décrété de prife de corps ell in– capable de bénéfices. On en cite trois dans le Journal du Palais , tom. 1. pag. 37;. col. 1. il y en a un 4e. rendu par Je grand confeil le 4. mars 167;. qui en a exclus un gradué auquel on oppofoit qu'il étoit décrété de prife de corps. Il ell rapporté dans le Journal du Pa– lais, 1.0~. 1. pag. ;71· &c. la quefiion y efi rra1tee. , On v~it d~n~ le procès - verbal de 1 a!Temblee generale du Clergé tenue en 164f. dans la féance du m~rcredi 14. janvier 1646. du marin paae fl; ' " > D • que 1'.l. 1 archevcque de Touloufe, ai- fant le rapport des points tuit~s çp 1~ XL. De la forme de procéder contre un eccléJiall:ique accufé de com– plicité d'un cas privilégié avec aes laïques. Dans les accufations de cette qua– lité, voici L'ordre qu'on ohferve en l'officialité de Paris. L E lieutenant criminel décrete reul contre les laïques complices , & les interroge feu! , mais foie que leurs interrogatoires foient à charge contre l'eccléfiallique accufé, ou à décharge , ft le promoteur a révendiqué , ou ft l'accufé a demandé (on renvoi, l'offi– cial & le lieutenant criminel conjoin- temen~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence