Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

s, 9 Des fornus judiciaires d.:s Cours d'Eglifa S 1e donné aux juges d'é~life ; que leur com- fe contenter de le faire citer à Con der– pétence n'a ~os étc ,augmentée pa~ c~t nier_ d<;>micile, ~':' faire les per9uifitions article & qu 11 ne s y agir que de 1 exe- ordinaires , & n erant pas trouve, le JUge cution 'de ce qu'ils pouvoient ordonner; d'églife peut après ces ciutions & per– que ce pouvoir étant une quefiion de quilitions , in!huire la contumace. li ne droit public, les juges d'églife ne peu- paroît pas être de la prudence de ce juge venr etre fondés à le prétendre, s'il ne de hafarder une citation à cri public• leur eil anribué par une loi reçue laquelle fur un appel comme d'abus• dans le royaume , & que la polfellion pourroit être déclarée abulive. S'il efii– dans laquelle ils prétendroient être fans me convenable après les perquifitions cette attribution , feroit une entreprife ordinaires de donner quelque forte de fur l'amorité royale qui ne peur fonder citation à cri public , il doit la faire un droit. exécuter par un huillier à la porte feu- S'ils avoientce rouvoir av1nt l'édit de lement de l'officialité, à haute voix. 169f. ils peuvent 'exercer fans parealis, sïl ordonnait que k cri public fera fait sils ne J'avoient point, il ne leur a pas en autres lieux qu'i la porte de l'offi· été donné par cet édit. cialité , & à fon de trompe ou de tam- Horry, ancien procureur en l'officialité bour , il s'expoferoit fans nécellité ni de Paris, rapporte i.me procédure qui ell utilité pour l'églife , à être réformé, fa. une autre efpece de citation à cri public, procédure étant de la même force que très-différente de cellequiefl prefcrite par s'il avoit obfervé toutes les folemnités J'ordonnance de 1670. il affure qu'on la du cri public portées par l'ordonnance. fui voit en cas d'abfence des accufés. Cet & plus conformes aux prétentions des auteur s'en explique dans fon parfait cours féculieres , qui veulent fe réfervcr notaire & procureur des officialités , ces folemnités. pag. 81. de fan procureur, ai\ il écrit que le juge d'églife ordonne que la partie fera appellée ad tria edilla , & qu'à cet effet le jugement fera publié au prône de la melfe paroilliale du dernier domicile du fugitif, ou de l'abfent. Après que le jugement aura été publié , ·on prendra du curé ou du vicaire un certificat de la publication , & en conféquence au jour d'audience fuivant on demandera un pre– mier défaut , & pour le profit , que le jugement fera publié pour la deuxieme fois, ainfi jufqu'à trois fois pour prendre trois défauts , & pour le profit obtenir que les preuves feront mifes pardevant J'officiai , à ce qu'il fait fait droit fur lefdits défauts, & qu'il foit procédé au récolement des témoins , qui vaudra confrontation. Cette forme n'étant prefcrite par au– cun réglement autorifé dans le rbyaume, elle ne peut être reglrdée comme une forme judiciaire autorifée , les curés n'ont point été établis à cet égard com– me perfonnes publiques, fait par les ordonnances , ou par aucun autre ré– glement qui ait force de loi dans le royJun1e. Pour faire le procès à un eccléfiafii– que qui s'efl abfenté, le juge d'eglife pour éviter de fe commettre, pourroic X X X. De la failie & annotation des biens de l'accufé abfenr pour l'o– bliger de fe rcpréfcnter. Unecc/éfi.;jliquedéfai!!ant, décrétéde prife de corps parfantei/ce du juge d'eglife , fi lon peut procéder à lafaijie & annotation de fis biens_, pour l'obliger de fa repréjènter e!l vertu de /'ordonnance de cç juge, ,. portant qu'il y fera procedd , & qu'à iceux fa ra itabli commif– faire. D UcafTe , official de Condom , dans fon traité de la jurifdiélion ecclé– fianique , chap. 10. feclion. 1. n. i. pag. 233. de l'édition de Touloufe en 170+ écrit comme une jurifprudence conl!an· te, que cette forme de procéder ell de la compétence du juge d'églife. Cerre quellion feroit confllmment re· jenée dans les tribunaux féculiers à l'é– gard de la failie & annotation des biens immeuble:;. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence