Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Sc7 Des formes judiciaires des Cours d'Eglijè Sos Le z6. Judit mois, en vertu l• requête guede./fus,parmoiGilluLucasMe:r.'"'&e- EXTRAIT DES REGISTRES res, huij/Ïer audiencier au préfdiul de du confeil d'état du Roi. Valence , y dtmturant , ai intimé la re– quête fi arr_êt ci-dejfus aux do1ns & vénér11.– h!ts Jean M1Jnch.i11et, religieux & prieur tle l'abbaye royale de Clzaj{uigne, ordre de Citeaux, commiffeire député par monfiigneur l'i/luftriJIÏme & révérendiJIÏme abbé glnéral & ch<fdudit ordre, à vénérable dom Ene– mond Guerrier, prieur de ( ahb,zye royale de Suint Sulpice dudit orrire, {;promoteur de ladite abbaye de Citeaux, ;, ce qu'ils n'en ig11orent, de laquelle requête & arrêt leur ai donné copie du préflnt exploit, parlant a:J nommé Fr11nrois leur valet , à l'abbaye de Leoncel, où je me fois exprès porté. Signé~ MEZANGERES. Extrait collationné par moi gref– fier criminel au préjidial de Pa– lence. Nous René-Jofeph de Crozat de Vaugrand, écuyer confeiller du Roi au prélidial de Valence, certifions & anef– tons à tous qu'il appartiendra, que Me. Roder qui a figné la copie ci-delfus, eft greffier audit prélidial, & que foi eft ajou– rée auxjugemensqu'illigneen jugement& hors, en foi de quoi nous avons figné le préfent. A Valence le feptiemc jour d'août mil fept cent quinze. Signé, DE V A UGRAND, confciller. XX VI. L 'Abbé général de fordre de Cî– teaux s'étant pourvu au confeil d'é– tat du Roi pour y obtenir la calfation de cet arrêt du parlement de Grenoble in– tervint arr~t le 24. m~i 1714. par lequel Sa Ma1efte a renvoye cette requête au confeil d'état privé , pour fur la deman– de en ~alîation être fait droit ainfi qu'il appa~t1e~dr3., fans préjudice néanmoins de 1execunon de l'arrêt du parle– ment de Grenoble par provifion. Yoici / iUrlt, S Ur la requête préfentée au Roi, <franc en fon confeil, p>r l'abbé général de l'ordre de Cîteaux, & par Jean l\1on– chinct, prieur de l'abbaye royale de la Chalfaigne, du mème or<lre ; contenant que le procureur de Sa Majellé au bail– liage & fiege préfidi;1l de Valer.ce en Dauphiné, ayant porté plainte au lieu· tenant criminel dudit liege, que Je~n­ B,optille_ Haymond, pr~tte, religieux pro– frs dudit ordre de Circoux, dans l'ab– baye de Leoncel , étoit prévenu d'a– v:iir le f· novembre 1715' mis du poi– fon dans les burettes pour empoifonnet en difant la melfe Balthafard Peyrieu, & Jean·François la l\1otte, religieux de la même abbaye & du même ordre, duquel poifon ledit Pertieu C:coit décé– dé, & ledit la Motte en étoit très-i~­ commodé, que d'ailleurs ledit Raymond écoit accufé des crimes de rapt, de fauf. re monnaie' de faulfaunage & autres contrebandes, & d'a\•oir commis plu– fieurs autres crimes graves , concluent à ce qu'il en fût informé, ladite infor· mation a été faire par les officiers du préfidial le 4. décembre audit an 171;. & de fon côté l'cxpofant, abbé général dudit ordre deCîceaux, en ayanteuayis, il auroit donné commillion audit l\1on– chinet, prieur de l'abbaye de la Chaf– faigne , & il un promoteur dudit ordre pour en informer aulli, en venu des pri– vileges dudit ordre, fur quoi le lieutenant criminel du liege préfidial de Valence• les a fait fommer de déclarer s'ils ~réten­ doient révendiquer l'accufé , a quoi ayant répondu qa'ils étaient prêts de fe joindre à lui pour l'inllruélion du pro– cès; mais que pour plus grande furete, il étoit à propos de fe pourvoir au parle– ment de Grenoble pour favoir à qui des deux, ou de l'official du fieur évêque de Valence, ou dudit commi{faire de l'or– dre de Cîteaux appartenait bdire révcn– dication, parce que le~it oRicial :irér~n­ doit avoir droir de faire !Cul cer,·e rra– cédure avec le ju~e laïque , en vc·:ta de> déclarations de Sa Jl,lliellé des onores 11678. & 1 G8+ les ofliders dudit préli: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence