Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Bo 5 d,1ns l'i:u1r;,tlion des pr.ici:s. 80:, confentir & adhérer lUxdites ordonnan- mond, . prêtre religieux dudit cr,{re , ces & rC:quilitions defdits doms lvionchi· oblige les fupplians de recourir à la net & Guerrier, ou s'ils prétendent s'y cour aux fins qu'il lui plaife nofleig;!otirs oppofer'& procéder par les voies & for- régler & ordonner avec lequel defdirs . mes ordonnées fur l'accufation pourfui- juges & promoteur eccléliallique, l'inf– vie contre ledit Dom Raymond & la truél:ion dudit procès criminel doit être continuer conjointement arec les fup- continuée conjointement a1·ec les fup– plians, leur offrant en ce cas de leur plians pour la validité des procédures & faire délivrer ou à leur greffier des ex· Jugement dudit procès, fauf l'appel par– traits en forme, avec fommation auxdits devant la cour, & que !°arrêt qui inrer– lieurs official & promoteur de répondre viendrafurce, fera exécuté & fera ju!lice. polidvement dans trois jours, leur dé- V Au GRAND, BERG ERoN. clarant qu'à dC:faut d'y fltisfaire ils de– meureront refponfablcs du retardement <le ladite procédure, & qu'on fe pour· voiroit pard~vant nolfeigneurs de la cour pour faire régler & Jbtuer fur le con· cours defdits lieurs offici&l & commilfai– re pour fa validité de ladite procédure criminelle. Le lieur Bernard, promoteur, a fait lignifier au procureur du Roi, par exploit du 1 f· de ce mois, contenont que fans déférer ni s'oppofer aux prétentions del"– dits doms Monchinet & Guerrier, reli– gieux, c'étoit audit lieutenant criminel pour la validité de la procédure crimi– nelle contre ledit Raymond, prêtre, ac· cufé de crimes capitaux & privilégiés , punilfable en cas de conviétion, de dé– i;:radation & du dernier fupplice, de fe Joindre au juge eccléliallique compé· tenc, & de venir à cet effet au liege du– dit juge pour en continuer l'inllruétion conjointement avec le juge ecclélialli– que, fon promoteur & fon greffier, & que par conféquent c' étoit au lieutenant criminel de choilir le juge eccléliallique légitime co;npétent pour l'inllruétion va· hble, ou de faire llarner ainli & parde– vanc qui il appartiendra, la conduite qu'il doit tenir pour la validité de fa procédure, avec déclaration que le fiege de l'officialité dudit Valence leur fera ouvert toutes les fois qu'ils voudront y venir pour l'in!lruétion dudit procès cri– minel, ~vec lefdits JieLOrs official, fon promoteur & fan greffier, roujours prêts de fe joindre & travailler aux procédu– res nécelf.tircs & à J'inllruétion dudit ' proces. Le concours defdits lieurs official & promoteur & dcfdits doms /'l'lonchinet & .G.ucrricr, co!nn,i(f2ire & promoteur religieux pour contim;cr l'inllruétion dtl· dit procès criminel contre ledit Ray· Vu la préfente requête, celle du 10. décembre 1713. & aétes des f· 11. & 1 ~· février dernier, attendu le fait dont s'a– git, &- autre chofe n'apparoilfant de la part defdits religieux de Cîteaux, nous requérons, que fans prC:judice du droit des parties au principal, & fans attribu– tion d'aucun nouveau droit, il foit en– joint aux fupplians de procéd6r a la con– tinuation de l'inlhuétion & jugement du procès dont s'agit, coniointemP.nt av!C les officiers de l'officialité de Valence • auxquels fera enjoint de rendre bonne & brieve jullice, & que l'ordonnance de la cour foit exécutée nonoblhnt oppo– litions, appellations, prifes :\ partie • & autres empêchemens quelconques • & fans préjudice d'iceux. Fait & déli– béré au parquet ce 3. mars mil fix cenc quatorze. V1DAUD, procureur général. Vu la préfenre requ~re , celle du 20. décembre dernier , & l'ordonnance au bas d'icelle, les aétes d~s f· 11. & 1 f· février fuivans, & les conclnfions du procureur général du Roi , autre cliofe n°apparoilfJnt de la part des religieux de Cîteaux, enjoint aux fuppliJns par pro– vifion • fans préjudice du droit des rar– ties au princip1l, & fans arrribi.rion d'aucun nouveau droit, de procéder;\ fa continuation de l'inllruétion & iuge- 1ne11t dL1 procès dont s'.igit, co:1ioi11re– ment ;wec les officiers de l'officialité de: Valence, auxquels eH enjoint de rcn· dre benne & bric"e ju!licc, & l.i pré· fente ordonnance fera exécutC:e nonobf– tant oppofition, appellation, /<.: autres c111pêcl1e1ne11s qi..!elconques • &.· fans ~'ré­ juàice d'iceux. FAIT en parlement le cinq mars mil fept cent qua1orze, FON· NAT, GONDOJN. E ce ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence