Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

g 0 ~ Des formes judiciaires des Cours _d'Fgli(e • . . !104 des arties au principll, de procéder i fauffe ~onno1e '. le fupph:!~t en donn:i. 1. P · 11· 0 n de l'1"nflru"ion du pro- fa pl2mte au lieutenant cnmmel aux .1 conrmua c< •·1 f · f · ' J h ' 1· 0 ,·nrcment avec Je, ofliciers de fins qu 1 en ut 111 orme tant a a c ar- ecs, con d. h · • · c · 1, fli · Ji"ré de Valence auxquels il en- ge que cc Jrge, ce qui a ete 1ait p1r o c1a • . f. · d b d · joignit de rendre bonne & brieve juf- Ill o~ma~10 1 n _u f· /•ovem rfe 1 ernie~. ,. tice, & que la pré lente ordonnance fe- ~ocnttnuc~ es&Jours , 1 ,uivahns, ur aq~1fe .1 1 e roit exécucée nonobfl1r.t oppofition, ap- m1ormat1.on par es c arge.s ~n ~c ~ ~ pellation & aucres empêchcmens qt:el· tant,_ ledit dom Raymond 2 e~e dec~cte conques, & fans préjudice d'iceux. de pnr~ d~ corps, !aquclle na pu c~re X X V. Arrêt rendu au parlement de Gre– noéle le J. mars 17 r4. par lequel il ejl enjoint au lieutenant cri– minel en la fa'néchaujfée & Jiege prt]idial de Valence , de procéder à la conti11uatio11 de l'injlruBion & jugement du proces de dom Jean 11aymond, prùre , religieux de !'ordre de Ctuaux, en l' ahhaye de Leoncel, accufa de rapt & fauj]ê monnoie, & d'avoir empoifonné deu."' religieux de la même ah– haye. exccucee reellement a cau(e de la fuue & contumace dudit accufé, fuivant les exploits de perquifition faits à ce fujcr. Dans le temps que les fupplians étaient prêcs de notifier defdites procé– dures aux fieurs official & promoteur dudit V;ilence, peur les requérir de fc joindre & de continuer lînlhuéèion def– dites procédures contre ledit accufé i caufe de (a qualité de prêtre, il leur a été figniiié, par exploit du 10. décembre dernier une ordonnance rendue fur la requête de don Enemond Guerrier, re– ligieux & promoteur dudit ordre de Cî– teaux, par dom Jean Monchinet, reli– gieux & commi!faire député pour le fieur abbé général du même ordre, portant ladite ordonnance , qu'il fera informé pardevant ledit commiffaire des fufdits excès tantàlachargeque décharge, con– jointement avec ledit fieur lieutenant cri· minel, & qu':i cet effet ladite ordonnan– ce lui ferait fignifiée & remife en fan greffe. Une copie collationnée des pro· À no.lfûgneurs du pllTlmrent, aides ji1UZn«s du Duuphiné. cédures faites par ledit fieur lieutenant criminel, après laquelle fignificati?n lef– & dits dom Monchinet & Guerner ont S UPJllie humblement Pierre -Alexis de Crozat, fieur de Vau~rand, con– feiller du Roi, lieutenant genéral crimi– nel en la fénéchauff"ée & fiege préfidial de Valence, & André Bergeron , aufli confeiller& procureur du Roi audit fiege. Difant, qu'étant venu à la connoilfan– c:e dudit procureu1· du Roi par bruit pu– blic, que dom Jean-Boptifle Raymond, prêtre & religieux de l'ordre de Citeaux, en l'abbaye de Leoncel, étoit foupçonné d'avoir empoifonné dom Pertieu & dom la Motte, religieux de la meme abbaye , te premier en étant mort, & de s'être fervi pour y parvenir du vin des buret– tes qui dev_oit fervir auxdits religieux clans le facnfice de la meffe; qu'il -étoir ;w.tii fQUp'i_onné des crùues de rapt & fait lignifier audit fieur lieutenant crimi– nel un deuxieme aéèe du r· du préfent mois , contenant réquifirion audit fieur lieutenant criminel de fatisfaire à la fuf– dite ordonnance; & ce faifant, de ve· nir continuer l'inll:ruéèion dudit procès conjointement avec lefdits dom ~om~if­ faire & promoteur dans la falle d audien– ce de l'abbaye de Leoncel, attendu _les privileges dudit ordre, fous proteflauon en cas de refus de fe pourvoir contre les. fupplians & de les pren~re en _partie. • Les fupplians ayan~ fa!t ~gmfi~r lefd1- tes ordonnances & requ1fit1ons a meflire· Joachim Bernard, prêtre & promoteur en l'officialité dudit Valence, par aéèe: da 10. & exploit du 12. dudit mois, aux:· fins de renoncer le tout auxdits lieurs, official & promote~r, avec ,_réquifirion: d'y délibérer & dccbrcr sils veulent: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence