Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

4 1 De la Jurifdiaion Eccléfiajliqut. & faire erécuter leurs jugemens , & à vos procureurs généraux & leurs lubf– titurs d'y tenir la main , même pour les failies & éxécurions fur le temporel ordonnées par l'archevêque , évêque ou chef-d'ordre. Rlponfe. Accordé xxx. de Blois qui pourvu. fuivant l'article y a fullifammcnt Extrait de l'ordonnance du Roi Louis XI//. du mois de janvier 162p. Art. f· L Es cures, églifes & chapel- les dépendantes de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérufalem , feront fujet– res à la vilitation & jurifdiélion des ordinaires en ce qui concerne la cor– ceélion des abus qui fe commettent en l'adminillrarion des facremens , tant de mariages qu'autres , célébration de l'office divin & rélidence, fans préjudice des privileges dudit ordre en autre chofe. LE Ror flant tnfon lit dt juflice au parlement de Paris le 'f· janvier 1629. ordonna qu'il ftroit mis for ces lettres, qu'elles ont éré lues, publiées & regif– trées, oui & ce requérant fon procureur général. Cette forme a t11r/giftrtment n' é-. toit pas ordiMire, /"ufagt le oit établi dt laiffer à ctttt cour la libtrtl d'en déliblrtr (/ d'enrigiftrtr les ordoT111ancts avec /ts modifications qu'elle eflimoit convenir aux <ir.:onflancts dts temps, & à la jurifpru– titnce ordinaire des c.rrits. Cette forme ÏR.– folite a lté occajion de n"ohferver pas rigou ... reu.fement plujieu.rs articles de cette ordon– nance qui font contraires à la jurifpru.– éence qu'on foivoit en cette cour. Ctttt ordonnance fut rtgiftrù au par– ltmt11t dt Toulouft le f· juilltt 1629. avec plujiturs modifications far différens arti– tlts , f arrlt a enrlgiftrement porte fur ctt .article. Que les religieux de lordre de Saint– Jean-de-Jérufalem, mentionnés au cin– q~ie_me article, feront fujers à la jurif– d1él1on royale quant aux crimes, & à la jurifdiétion eccléliaftique ordinaire ès marieres dont la cos a accoutumé lui faire renvoi. X V III. Déclaration du Roi, du I !. février 1661. vérifiée au parlement le r!. juillet r 6 6 4. par laquelle Sa Ma– jejlé exhorte les évêques 8· leur enjoint, & en cas d'empêchement, à leurs vicaires & officiaux , de vijiur les maifons preshytérales, & de pourvoir à ce qu'elles faient dûment réparées , & qu'il y ait des preshyteres hatis de neuf aux lieux ou il n y en avait point au– paravant. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentcs verront, Salut. Il cil difficile qu'une fi longue guerre que nous avons éré obligés de fourenir contre les ennemis de notre état, n' air caufé beau– coup de ruines en plulieurs lieux de notre royaume, & que les é~lifes mêmes que nous avons toujours taché de conferver parmi tous ces défordres qui font inévi– tables, n'ayenr beaucoup foufferr, les ec– cléliaftiques, & ceux qui font obligés de les entretenir, n'ayant pas éré en pouvoir de le faire, fe ·trouvant eux-mêmes pour la plûparr, fpoliés & privés d'une bonne partie de leurs revenus : & comme nous avons été affez heureux pour donner en– fin la paix & le repos à nos peuples ; il ell: bien Julle que nous n'omerrions aucun moyen de reconnoître celui qui en cil: l'auteur. Nous ne lefaurionsmieux faire, qu'en prenant un foin particulier de faire réparer & rétablir les églifes qui lui font confacrées , & de faire mettre en bon érar les maifons presbytérales, afin que les curés & vicaires les puiffe habiter , & rendre plus facilement graces à Dieu, du bien dont ils jouiffent, en s'acquit– tant de leurs charges & des fonétions de leur miniftere. Nous ne faifons en cela qu'imiter les Rois nos prédécef– feurs, lefquels érant comme nous, les prorelteurs des églifes, ont témoigné en de pareilles occalions leur piété & leur zele, pour ne les pas lailfer tom– ber en ruine, & ont commis ce foin par plufieurs ordo1111ances , arrêts & 1églemen~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence