Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

ï'J7 dans f'i,,J'i111élion d.:s procès. 7 9 S & que li la prétention de ce fub!lirut tans aux dépens. Vu ladite requête, li– avoit lieu, l'égli[e feroit bien à plaindre gnc!e Lauchicr, avocat du fuppliant, en– d~ trouver en Provence de reis efpions femble toute la procédure de l'official pour fouiller & renverfer tous les greffes d'Aix, le plumitifdel';iudiènce dud. plr– des officialités, & pn·là découvrir au lemenr, & autres pieces attJchées à lad. pwblic les fautes des mini!lres que l'on requête. Oui le rapport du lieur l\1aboul, r~che de corriger pu des pénitences pro- confeiller du Roi en fes confeils, maî– porrionnées. Ourre cette udiation li tre de requêtes ordinJire de fon hôtel, rnjurieufe, le foin qu'on a eu de con- qui en a communiqué au bureau du lieur damner \e fuppliant aux dépen!, ne dé- abbé Bignon, confeiller d'état ordinaire; couvre que trop le rr.orif qu'on a eu de Er tout confidéré: LE Roi EN SON coN– faire triompher un pr~rre accufé & con- SE!L, fans s'arrêter à !"adhérence formée dJmné, fans craindre de donner à tous ~ar le procureur du Roi au liege d'Aix, fes femblables un lignai de révolte con- a l'appel comme d'abus inrerjetté par Jo– tre leur fupérieur. Le fuppliJnt efpere feph Fauque, curé de Vitrolles , ni à que Sa l\lajellé arrêtera les fuites de cet l"arrêrdu21.février 17q. lequel S.1\1. a arrêt, & qu'en lui continuant l'honneur calfé & annullé, & roue ce qui s'en ell de fa proteéèion, elle le mettra de plus enfuivi ; renvoie au plrlement de Tou– en plus en étJt de feconJe. les pieufes loufe l'appel comme d'abus dudit Fau– intentions qu'elle a fait paroître dans que, tant de la procédure, fentence dé– routes les occafions. finitive de J'oilicial d'Aix, & t~>Ut ce Conclu- . Rcquéroit à ces caufes le fuppliant, qui s'en eH enfuivi, que de l'ordonnan- fio:i;. qu'ilpllît l Sa r.1ajellé, fans avoir égord ce du 26. février 1712. pour y procéder à 1'.1dhércncc formée par le fubHitut du entre ledit Fauque & ledit lieur arche– procur.:ur génér JI du Roi au liege d'Aix, vêque feule:nent fur ledit appel com- à l'Jppel comme d'abus interietré par me d'abus, enfcmble fur l'appel inter- Pro<idureo Jofeph Fauque, cur~ de Vitrolles , caf- jetté par le lieur archevêque d'Aix, des conj~im," , fer, révoquer & annuller l'arrêt du par- .ordonnances du lieu!enanr criminel d'Aix·<onhrm'" 1 d P d · c• · d · · & · c' . 'par ccc u. ement e rovence u vingt-un 1evner es 27. pnvier, 20. • 24. 1evt1er 2712. rêc · 171;. & roue ce qui pourra s'en être & cependant. ordonne que fur les char- •. enfuivi comme contraire aux ordon- ges, informations & procédures con- nances anciennes & nouvelles rendues jointes qui font au greffe criminel d'Aix, en faveur des ecclélialligues, & notam- il fera palfé ourre au jugement du cas ment à l'article LXXIII. de 1 r6o. aux pr_i,·ilC:gié par le lieutenant criminel de édits & déclarJtions de 1678. 1684.169[. Marfeille en premiere infbnce, & par & 1711. & en conféquence, renvoyer appel audit parlement de Touloufe, aux- pardevant telle autre· cour qu'il plaira i quels S. M. en attribue route cour, ju- Sa l\1ajellé, le fuppliant & ledit Jofeph rifdiéèion & connoilfance; à l'effet de Fauque, pour procéder fur l'appel corn- quoi le greffier du liege d'Aix envoyera me d'abus interjetté par ledit Fauque , incelfamment au greffe de Marfeille lcf- tant de la procédure , fenrence de J' offi- dites charges , informations & procédu- cialité d'Aix, & tout ce qui s'en ell en- res criminelles : à ce faire contraint par fuivi, que de l'ordonnance du vingt-lix toutes voies, m~mepar corps, après la février 1712. enfemble l'appel interjerté premiere fommation qui lui en fera faite; par le fuppliant des ordonnances du & ledit Fauque acculé, tenu de compa- lieurenant criminel d'Aix des vingt-fept roir à toutes affignations pardevant ledit janvier, vingt & vingt-quatre février juge criminel de Marfeille , au mêi;ie 1712. & de coute la procédure faite en état qu'il étoit avant ledit arrêt. FAIT au conféquence, pour y procéder pareille- confeil d'état privé du Roi, tenu à Ver- ment avec qui de droit, li mieux n'aime failles le dix-fept juillet mil fept cent Sa Maje!lé évoquer à Elle, & à foncon- treize. Collationné. feil privé, ladite inHance, circonHances Signé, DESVIEUX, a11eç paraplrt. & dépendances; cependant que toutes 'Arric ren- chofes demeureront en état , jufqu'à du rur vu de ce qu'. autrement en air été ordonné par ch..gcs. .Sa Majelté 1 ~ 'ondMmnei les 'ontef~ L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de 60 ~ 0 ~"'i!~. France & de Navarre , comte de rie. Piovençe 1 l Fortalqltiei ~ teues adj~'. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence