Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

~i:;:r1ne na;i · ~·1 de c~Ji~cion. 7 9 1 "Des formes judiciaires des Cours d'Eglife 791 6". Le meme arrêt du vingt·Un février traire à la lettre & à l"e(prit de l'ordon- 171 j. déclare auffi y avoir abus dans l'or- nance , que cle communiquer les dénon– donnance que le fuppliant rendit le 2.6. ciations avant l'abfolution. Par· li les ju– février 1 7 1i. qui n'avoit fait qu'exécuter ges eccléfialliques & les féculiers font à ]a lenre l'ordonnance de 1 560. à h- privés des avis qui pourroient leur être quelle cet arrêt ell formellement con- donnés fur la conduite de leurs clercs & traire , puifque d'un côté J'ordonnance de leurs citoyens. du fuppliant défend à fon greffier de don· 7°. Si l'ordonnance de I 560. impofe Septicrnc ner avant le temps une dénonciation à la partie publique la néceffité de nom- movc~ de l . . l d ]' d d'O r d' . ] li ]' r• calfauoo. que arr1c e LXXIII. e or onnance r- mer ion enonc1ateur, or que accu1e )élns li:nite après l'abfolution, & de a obtenu jugement ou arrêtd'abfolution; l'autre cet arrêt, en déclarant qu'il y par une conCéquence nécelîaire, elle la a abus dans cette ordonnance du fup- difpenfe donc de nommer ce même dé- pliant, ordonne qu'on remettra cette dé- nonciateur avant le jugement & l'arrêt nonciation avant l'abfolution. Il ell inu- d"abfolution; & comme les termes font tile d"oppofer qu'on n"a pls ordonné indéfinis en.impofant l'obligation, ils le qu'elle ferait remife à l"accufé; mais au font pareillement en déchareeant; com– fubllitut du procureur général, puifque me l'ordonnance s'explique en plurier, leur conduite & leur procédure, connue toutes les parties publiques font donc au parlement , marqueront a!fei. que ce <lifpenfécs de communiquer à qui que ce fubllitut ne la demandait que pour !'ac- fait leurs dénonciations avant l'abfolu- cufé, & que ce dernier ne fe fervoit tion, même les promoteurs aux Cubfütuts que du nom de cet officier pour obte- des lieges, même au juge foit d"églife, nir cette piece (ecrete , il n'y a qu'à fait royal, appellés par !"official à une rappeller les dates de leurs requ~tes ; le procédure conjointe ; le juge royal & 2.1- décembre 1711. J"accufé commence le fubtlitut du procureur général n'ont à demander cette piece avant le juge- jamais affaire de la dénonciation , mê- ment, après il fait des fommations le me en cas d'abfolution de J'accufé, le 15. janvier au greffier ; le 2.7. le fubHi- fubtlitut en ell quitte pour dire qu'il tut préfente requête au lieutenant crimi- n'en a point , & renvoyer un accufé qui ne! pour obliger le greffier i lui remet- ferait abfous au promoteur qui lui a tre , fo 2.8. l'accufé reparaît lui-même, intenté une accufation. Ilien plus , l'ar- & yréfente une nouvelle requête à l'offi- rêt du vingt-un février 171 J. s'ell con- cia à même lin. Que veut dire une pJ- tredit lui-même, il calfe les ordonnan- reille conduite ? L'intelligence & la col- ces du lieutenant criminel qui avoienc lulion pouvoient·elles fe mieux faire con· enjoint au greffier de l'officialité de re- naître ? L'un ell appellanr, & l'autre mettre cette piece , & cependant il cil adhérant ; les mêmes moyens leur ordonne au greffier de la remettre. S'il f~rvent de matine i leur déclamation ; y a quelque loi , le juge inférieur n'a- ie parlement, qui fut lui-même témoin voit-il pas droit de la faire executer 1 jufqu'à quel excès on la porta, pouvoir- Et s'il n'y en a point; les .P,arlemens il s'y .tr?mper, ~ ordo~nerque cert.e dé- qui ne font iuges que de l'ab?i\,, peu– noncranon ferort rem1fe au fubtl1tur? vent-ils en faire de nouveltes"_,L & leur N' étoit·ce pas comme li on eût prononcé donner un effet rétroatlif, pour avoir en faveur de l'accufé? D'ailleurs pour- occalion de déclarer abulifs des titres roit·on citer quelque loi , quelque or- & des procêdures conformes aux or– donnance qui impofe aux promoteurs , donnances & déclarations de Sa Ma- la néceffité de remettre aux fubtlituts des jellé. procureurs généraux les dénonciations D'ailleurs !'adhérence de ee fub!Htut Adh!1?11œ qu'ils prennent pour leur propre fureté? à un appel ~omme d'abus interjetté par [~ic~éc<l par li s'enfu!t donc que lorfque l'arrêt du un accufé , auili· bien que fon oppofition ,~~c:I " 21. fêvner 171i. a déclaré qu'il y avoit à un arrêt du trois iuia 1712. rendu con- 1 ~bus da_ns ~e ,refus de_ la ~énonciation , tradiétoirernent av~c fan procureur gé- il ~ fat1sfa1t a la cunolite cle l'accufé , néral, piroirront encore plus furprenan– mcme avant le Jugement d'abfolution ; ces au confeil de Sa !vla;etlé. En effet & .certainement il n'y ôl rien de plus con- on avoii jamais oui dire 'qu'un fublht~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence