Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• !~cond J!""' YI! n de ,ca.Lfatioa., 7 s 7 Des formes judiciaires des Cours d'Eg!ife 7 ss l'appel Jimple; autrement. ~e. feroit 1:1n nu, puifque dire abu_s dan~ ~n jugc– monlhe dans l'ordre JUdtClalre , putf- ment , Oil dans Un titre qut n en point qu'on confirmeroit & on a1>~antiroit en abulif, ou dire qu'il n'y a point d'a– même remps la même chofe , ce qui bus dans un jugement qui en abulif > ne fe peut. Inutilement oppoferoit-on c'ell également contrevenir aux ordon– qu'en déclarant y avoir abus dans la nances, foit pH une contravention for– procédure de l'official , & en ordonnant melle, en ne déclarant pas abufif ce qui au fubllitut de la faire recommencer, ell contenu ac1x mêmes ordonnances > on en cenfé avoir caffé celle du ju;e foit en jugean: abufif ce que les ordon- 1·oyal; outre qu'il n'en en pas dit un nances, édits & déclarations n'ont point mot dan5 l"arr~t; c'en que le parlement prefcrit pu aucun réglemenc, ni dé– n'~toit nullement faili par la voie de fondll par aucune loi : le grand prin– l'appel li~ple de la pr?cédure ciui rc: cipe d1!_ lieu_r de.. hl,arca, de _concor~i.z gardoit le Jllge royal, 111 la partie , m facerdotu &· zmpcru, ctant certam , qu en le procureur général ae l'avoicnt point maciere d'abus, le mll-jugé devient un interjetté: ainli comment aurait-on pu moyen fûr de caffation. Comme le fllp– prononcer fllr une chofe non demandée? pliant a eu l'honneur d'établir dans Je & li on a prétendu le faire , quel moyen fait, que d'avoir retranché d'une plainte plus fenfible de ca!fation ? D':;illeurs des faits peu probables contenus dans on ne peut difconvenir que le parle- une dénonciation , n'étoit défendu par ment declarant y avoir abus dans coute aucune loi , ordonnance, ni ufage ; & la procédure de l'official, fur le fon- qu'au contraire la prudence impofe cette dement que la dénonciation renfennoit néce!lité à tous ceux qui exercent Je mi– des chefs d' accufations omis dans la niftere public , fans quoi ils mérite– plainte , il éroic néceffaire que la dé- roient avec raifon de fuccomber , tant nonciation fût une piece du procès ; fous le titre odieux de calomniateur , car fans cela , comment tirer un moyen que fous La peine des dépens , domma– d'abus d'llne piece qu'on ne voyoit pas ges & intérêts réfervés à la calomnie, le - judiciairement, & qu'on ne devoir pas fnppliant auroitpalféau rroifiemc moren, voir, puifque la demande formée par qui n'en pas moins fcnfible qu'il eft im– le fubfütllt au liege , étoit jointe par portant. arrêt du quatorze juin fuivant, à l'a- ,o. On rend l'official & route fa Trol6'f' pel comme d'abus interjetté par le prê- procédure refponfable d'un défaut, fup- ~lf.~i'on.: tre: or li elle n'étoit pas au proct?s, pofè que c'en foie un, qui n'cl1 pas de · comment le parlement a-t-il pu préfu- fon fait; les dénonciations n'ont ja- rner qu'il y avoit dans cette dénoncia- mais fait partie des procédures crimi- tion du cas privilégié , & fur une telle neUcs : les juges qui reçoivent des préfomption caffer & anéantir une plain- plaintes n'ont jamais été en droit de de- te & une procédure réguliere & con- mander à la partie publique li elle a une forme ~ux édits & déclarations de Sa dénonciation, & ce qu'elle contien,t; MaJel1e. cependant pour cette omillion fuppofee > 2°. L'arrêt décide que cette omif- pour ce retranchement fait par un pro· fion dans la plainte de partie des faits moteur prudent, on annulle route une contenus dans la dénonciation eft un procédure faite par un official, laquelle abus , & cette maxime qu'on établit n'a rien de commun avec la dénoncia– fans aucune or~onnance , fans aucun tion qui eft une piece fecrere , qui ne réglement, devient pourtant le. fonde- peut & ne doit devenir publique qu'après ment d'un abus nouveau, & qui par fa Je jugement & l'arrêt d'abfolurion; il nouveauté ne fera jamais cenfé une con- n'y en avoir jamais eu d'exemple, & on rravenuon aux ordonnances, édits & ne penfe pas qu'aucun tribunal, foit ec– d~clarations de Sa M~jellé, arrêts. & c!éfianique, foit féculier, puiffe en four– reglemens de fon confe1l, contravention lur un femblable- ~ui, cep~ndant ~pere. feu!e l'abus; d'où 4 °. Le parlement de Provence en Qu,.,;,,.é 11 s enfu1t quel official n ayant pu con- déclarant la procédure abulive fur le mzen do tr~venir, puifqu'il l!'Y , avoit point de fondement que le Jllge royal' a été ca at&Dll, Jo1, le parlement 1111-m~me a çonueve- ;ippellé trop tard pou, fa proç~dure - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence