Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

7 i 9 D:s fvrmes j:idiciaires des Cours tl' Eglife . 78<' point dépofées au greffe : comm_e n'é- g! de fe phindre à S_a Majellé d'un ar– tant pls pieco du proccs , mais font rcc rendu contre lui au parlement de gudées par Je promoteur, comme pie- l'rove~ce le 1_1. fév_rier 171j. comme ces enciéremeflt fecretes , qui regardent contra11e aux d1fpofit1ons de fes ordon– Ja fureté du promoteur, au cas qu'il nances , édits, déclarations & ufages, agiffc, il etl ceruin qu'on ne peur pro- & en mêm.: temps très- préjudiciable céder contre le greffier. pour l'obliger au bon ordre de J'églife & à fa difci– de les repréfenter , n'érant point garde pline ; & fi les fuires n"en écoient pas de ce dépôt. La dénonciation ne doit encore plus funelles , que les chefs en é'tre communiquée i J'accufé qu'en fin font nouveaux & exrraordinaires , il ne de caui"e, après qu'il s'cfl jullifié, & fc ferait jamais déterminé à s'en pbin– <Ju'il a été abfous, parce qu'il n'a point dre ; mais le fimple expofé de ce qui a d'intérêt d'en êrre inthuic, qu'afin de donné lieu à cet arrêt, & de ce qui a. pourîuivre le dénonciateur pour îes îuivi , perfuaderont Sa l\1ajeflé que le dommages & intùêts. Des jurifconful- devoir du minitlere, l'honneur de l'é– tes onr prétendu que Je pro,ureur du pifcopat, Je maintien de la difcipline. Roi , qui dl partie publique, doit en font les feuls motifs qui engagent le fup– avoir connoitfance , pour être informé pl!ant de prendre cette voie. de ce qui regarde fon minitlere , & qu'il Un particulier, paroillien de Vitrol– etl fondé i en den-.ander communica- les , diocefe d 0 Aix , dénonça au pro– tion pour J'imérC:t public. Le parlement . moteur du _fuppliant, Jofcph Fauc;ue. d'Aix l'a ordonné par arrêt du 21. fé- fon curé. La dénonciation était fi vague vrier 17ll· }..!. !"archevêque d'Aix en a & fi peu circonllanciée, que le promo– demandé la catfation, tant fur ce chef teur, après s'être informé de la vérité que fur plufieurs autres , foutenant fur des accufations , choifir dans cette dé– ce chef que le procureur du Roi peut nonciation ce qu'il crut probable pour agir contre le greffier de l'officialité , en compofer fa plainte , & rejetta le pour lui remettre les pieces du procès , îurplus , comme îufpeét de chaleur & & le juge royal peut ordonner que le de paflion de la part du dénonciateur. greffier y fera contraint, mais qu'il n'y La plainte préfentée , & l'information a point d'aétion contre Je greffier ni permife, l'official fe tranfporra fur le contre Je promoteur , pour communi- lieu , & il entendit trente témoins qui quer la dénonciation , n'étant point dépoferent de la vie peu réguliere de ce piece du procès. Le même arrêt a jugé curé; les 18. & 19es. témoins parlerenc que la plainte doit contenir tous les même d'un projet d'atfallinat propofé &: chefs d'accufation contenus dans la dé- concerté par ce curé contre un de fes nonciation, & condamne plulieurs au- paroilliens. L'official revint :l. Aix, ap– tres points de la procédure en matiere pella le lieutenant criminel pour clore criminelle faite par l'official d'Aix, qui l'information, décréter, interroger, ré– ont été confirmés par l'arrêt rendu au celer & confronter. Le lieutenant allilla confeil d'l-tat privé du Roi , le 17. juil- à la clôture de cette information, fans Ier l71J. par lequd Sa Majetlé a caffé faire naître le moindre incident, & tou– & annullé cet arrêt du parlement d'Aix, te l'intlruétion de cette procédure fut & tout ce qui s'en eft enfuivi. Voici /'ar" conjointe. L'official a juge de fon côté, rit du confiil. & impofé des peines canonique~ pour les accufations prouvées ; & fur les au– EXTRAIT DES REGISTRES tres où il manquoit 9uelque chofe à la preuve , l'accufé a éte mis hors de cour & de procès. Toute cette procédure ré– guliere en foi , n'a pas été attaquée de nullité ; mais pour tâcher de la faire tomber, le fubflitut du procureur gé– néral au fiege , fe ferait livré à ce prê– tre , pour éluder l'exécution d'une fcn– tence marquée au fceau de la charité &: de la douceur. En effet• avant le juse-: du confiil d'état privé du Roi. S Ur la requête ptéfentée au Roi en fon confeil , par mellirc Cha;les– Gafpard-Guillaume de Vintimille des comtes de Marfeille du Luc archevê– que d'Aix , confciller du R~i en fes confeils, cont:nant qu'il fe trouve obli- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence