Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

77 5 Des formes judiciaires des Cours d' Eglife 77 i; & le Jl,iaréchal ' rur lefdires. dépofitions tiv~ment da~s ~n mois pour toures pré– & r<·colemcnt, nulles; ce fa1fanr, feront fixions & dcla1s ; aurrement & à fame Jefdits BoiJfelet , de Lan , Hondoyer , de ce faire dans ledit temps, & icelui Bouquin !X Gonnct, cnlc.mble. les .~é- PJ~é, fera fait droit fur la liberté re– moins ou1s en ladite contmuauon dm- qmfe par lefdas du Louvet & le Maré– formarion dudit jour 29. juillet audit a,n chai, par leur requête du 13- décembre 1.,01. de nouveau entendus comme te- 1701. & ccpendJnt furlis à foire droit n{oins, pardevant l'official qui fera corn- fur l'appel interjetré par ledit Bofc de mis par l'archevêque de Paris , autre ladite fencence , enfemble fur la deman– néanmoins que celui qui a procédé aux- de portée par la requête du 28. feptem– dits récolemens & confrontation , & bre dernier.FAIT en parlement le trente– icelui, enfemble le furplus des témoins un janvier mil fept cent deux , & pro– ouis par ledit commiifaire Regnard, tant noncé auxdits du Louvet & le ~1aréchal dans l'information des I 1. 29. & ~ 1. le fix février audit an. MANDONS, &c. juin , & premier dudit mois de juille'. mettre le préfent arrêt à exécution. Cal– que dans l'addition d'information des 7. lacionné. 10. 11. & 12. dudit mois de juillet , pa- Signé, DE LA BA u NE ; & au has reillement récolés en leurs dépofitions, efl écrit. & fi befoin efl , confrontés audit Sic- Le huit février mil fept cent deux, cud pardevanr ledit official qui fera corn- fignifié à maîtres Roux & Blanchet. mis , icelui Siccard préalablement par i;>rocureurs , en leurs domiciles, parlant lui oui & interrogé; lors duquel inter- a leurs clercs. Signé, VAUDELLE. rogatoire fera ledit official tenu lui re– préfenter le mémoire en quetlion érant au procès, écrit de la main dudit le Ma– réchal , le tout conjointement avec le lieutenant général au bailliage du palais, lequel à cette lin fe tranfportera en la– dite officialité, & lefdites informations & addition & continuation d'informa– tion & mémoire portés au greffe de la– dite officialité , pour fervir de mémoire feulement ; & après que par ledit offi– cial , conjointement avec ledit lieute– nant {énéral audit bailliage , aura été procédé auxdites informations , interro– gatoire , récolement & confrontation i l'égard dudit Siccard, feront les témoins qui auront été entendus , tant en l'infor– mation par lui faite , que ceux ouis dans celle des 11. 29. & JO· juin 1701. & ad– dition d'informacinn des 7. 10. 1I. & 12. dudit mois de juillet, de nou\<e1u con– frontés auxdits Louvet & le Maréchal pardevant ledit lieutenant, i cette fin feront lefdites informations , addition , concinu1cinn d'information , & mémoi– re dont el~ quefüon , portés au greffe dudit bailliage , pour pareillement fer– vir de mémoire feulement, à ce faire le grelfier de ladite officialité contraint par corps , quoi foifanc, déclurgé; pour le tout fait rapporté , & le procès com– muniqué au procureur génér;il du Roi , être ordnnné ce que de rairon; & fera J.edit procès mis en état de juger défini- X X 1 1. Arrêt du parlement de Paris , du I 5. favrier r 702. par lequel la cour s'étant retenu l'injlruélion de l' accufaâon contre le fieur Siccard , prêtre , a ordonné que les pieces du procès faroient por- tées au greffe de l'officialité, & que les confeillers de ladite cour qui faroient par elle commis , sy tranjporuroient pour y procéder conjointement & Cil la maniere ac- coutumée avec l'official. I Ou1s, par la grace de Dieu, Roi 1 de France & de Navarre: Au pre– mier notre huillier ou fergenc ; encre meilire Marc-Antoine Bofc , chevalier, baron du Bouchet, confeiller du Roi en fes conreils, mairre des requêtes or– dinaire de fan hôtel , furintendant de madame la ducheJfe de Bourgogne , de– mandeur aux fins de fa requête du 10. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence