Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

771 Des formes judici.1ires d.:s Cours d' Eg!ife 7 71 dure faite au Chitelet, & pour griefs fait, tant au bail qu'il a palfé avec le contre ladite fentence, à ce qu'il plût à fuppliant de IJ terre du Doucher, & pro– la cour le renvoyer de l'accufation con- cédures faites au Châtelet en exécution rre lui intentée, ordonner que fon écroue d'icelui, que dans l'infiruétion dudit pro– feroit rayé & biffé , condamner ledit cès criminel , pour ce fait être joint au– fieur Bofc en dix mille livres de dom- dit procès , pour être jugé par un feu( mages & intérêts & aux dépens , tant & même arrêt, & pour jutlifier de la– des cauîes principales que d'oppel ; & dire fuppolition , lui permettre de Join– en cas que la cour n'dlim3t pas à pro- dre à ladite requ(re l'extrait baptifbire pos de prononcer quant à préîent fon ab- dudit Maillard, du 10. juin 16r8. le~ dé– folution , unt en conféquence des nul- crers de prife de corps contre lui décer– lités de la procédure faite pu le co~- nés les 12. mars & 1 f· îeptembre 1691. mitîaire Regnard & par le lieurenanrcn- & f· février 169?. Copie de l'arrêt du f· mine!, que par le merite du fond, avant janvier 1699. & un écrit ligné llfaillard– proc.'.·der au jugement du procès, le re- de· Chanteloup, du 14. mars audit an, cevoir dJns fos faits jullificarifs , qui fur laquelle requête auroir été ordonné fonè, que ledit lieur Bofc le dimanche qu'en jugeant il y feroit fait droit, ligni– de la Pentecôte audit an 1701. entre fept liée le 30. dudit mois de îeprembre. Re– & huit heures du marin, pore> une croix quête dudit du Louvet du f. oétobre élevée devont lui , le Chrifl à haureur fuivant, employée pour réponfe à celle de fo.~ vifage , & le pied à hauteur de dudit lieur Doîc , & :\ ce qu'il plût à la ceinture , vêtu d"une robe de chambre cour que les termes injurieux appoîés & un bonnet de nuit , que deux parti- dans icelle contre fon honneur & répu– culiers portoienr devant lui deux chan- tation, feront rayés & biffés , Cauf audit deliers garnis de leurs cierges & bou- lieur Boîc à fe pourvoir pour la réfolu– gies , un autre particulier précédoit por- tion dudit bail de\'ant le lieutenant civil tant une efpece de tableau ou devant du Châreler, où les oarties fonr en inf– d'aurd élevé , & un autre particulier rance , défenfes au c~ntraire , dont aéte qui fuivoir, le roue au bruir d'une îon- auroir été ochoyé , lignifiée ledit jour. 11erte, marchant rous fur une même li- Requête dudit lieur Doîc , du même jour gne, pour jullifier qu'il n'a point fair cinquieme oélobre 1.,-01. à "ce qu'il fût une h;!loire à plai. que c'el1 une cho- reçu appellant de ladite îentence du 27. fc conllonte & non une calomnie : que ao1îr, en ce qu'il n'a pas été fait droit les domelliques dudir lieur !lofe s'en font fur la réfolution du bail de ladite terre entretenus dans les cabarets 011 ils ont du Bouc~., & aéle de ce que pour été; pour la pre_uve faite & rapportée , griefs conrre ladite fentence , il emploie lui être fes conclulions adjugées , donc le contenu en ladite requête, & ce qu'il aéte auroit bé oélroyé, & ordonné que a dit & écrit & produit au procès, & fur le furplus en jugeant il y reroic fait en conîéquence mettre l'appellarion & droit , lignifiée ledit jour 26. feprembre. ce, au néant ; émendanr, declarer ledit Re:p1ête dudit lieur Bofc, du 19. alto- bail nul & réfolu pour ce qui en relle bre ·fui 1•ont , employée _pour réponfe à à expirer , à compter du jour & fête celle dudit du Louvet. Requête d'icelui faint 1':lartin 1701. &: attendu que la du Louvet, du ?+ novembre audit an nullité & réfolution dudit bail procede JjOI. employée pour réponîe à celle de fon fait, le co!ldamner en fes dorn– dud. lieur Dofc, & pour nouveaux moyens mages, intérê:s ré:"u!t•r.s de ladite nul– de nullité. Requête dudit lieur Bofc, du liré & réfolurion de bail , que des dé– vingt·huitieme feptembre audit an 1701. gradations faites par ledit du Louvet, :\ ce qu'auporovant procéder au jugement fans préjudice audit lie1:r ll0fc de h de– de l'appel de .ladite fentence , il plût à mie année de paiement qui échera au h cour ordonner que le procès fera fait dernier décembre audit an , & de ce qui & parfait à Eullachc ll.hillard, foi-di- doit lui revenir du P'ix de la coupe des fanr du Louvet·de-Chantdoup, foie en bois faite par ledit du Loc;vct , à pro– lo cour, ou pordevant tel iuge qu'il lui portion du te•11;'s qui rel\e dudit bail, plairo commettre, pour raifon du chan- & des pailles à fumiers que ledit du l.ou • gemcnt & fuppofition de nom par lui vet doit lailfer en ladite terre ; pour rai- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence