Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

7 ~ 9 dans l'injlruc7ion des procts. 77 ,, le premier du roy111me, commet des Gabriel Siccanl , pr~tre du dioccre de cenîeillcrs réans même en la grand' chim- Paris , vicaire de Val-Petit, défendeurs bre , pour inllruirc conjoincement avec accuîés ; Îèntence rendue îur ledic pro– l'official; les conreillers de ces autres cès par ledit juge, le 27. aoûc 1701. par cours peuvent-ils av~c quclq~e fonde- laqu.clle , fans avoir tgard à la requêce ment faire refus de [ml're b mca1e forme dudit du Lou>ct du 22. dudit mois dans J'inllruélion des procès des ecclé- icelui du Lou\'et auroic écé déclaré dû: fiJlliques accuîés de délie commun, & menc acceinc & convaincu d'avoir mali– de cas privilégié. ()n en apportera d'au- cieufemenc, témérairement, & comme tres exemples, lorrqu'on parlera de la mal avifé, dit & proféré les calomnies forme de procéder obrervée par les par- & faic paffer pour une_pro ce Ilion précen: lemens dans l'inllrnélion des procès des due faice le jour de h Pencecôce derniere ecclélialliques accufés de cas privilégiés. en dérifion des cérémonies de l'égliîe le tranfport que ledit lieur Bofc a fai~ faire de quelques ornemens de fon châ– X X 1. Arrée du parlement de Paris , du .JI. janvier 1702. par lequel il a été jugé qu' apres la révendi– cacion des promoteurs des oj)icia– lités , les juges royaux ne doi– vent faire aucune injlruaion q;,e conjointement avec les offiâaux ; les ricolemens , confrolltations & autres procédures dans le procès du fleur Siccard, prêtre , accuji:' du cas privilégii, qui n'avaient pas été faites conjointement par f' official & - le lieutenant crimi– llel , ont été déclarées nulles , & ordon.~é qu'elles feroient recom- ' mencees. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre- 1nier notre huillier ou fergenc; vu par la cour le procès criminel fait par le pré– vôt de PJris, ou Con lieutenant criminel au Châcelet, à la requête de mellire Marc-Antoine Bofc, chevalier, baron du Bouchet , confeiller du Roi en fes confeils , maitre des requêtes ordinlire de fon hôtel , îurintendant de la m1ifon de madame la ducheffe de Bourgogne, demandeur & accufateur contre Eulbche du Louvet fieur de Chanteloup, lieuce– nant de Roi de la ville & château d'lf– fr>udun, FrJnçois le Maréchal, prévôt de Billy , Juvify & aucres lieux , & pro– cureuc à Monclhery, prifonniers en la conciergerie du palais , & maître Jean- Tome YI/, teau en la chapelle du Bouchet, enfe111- ble d'en avoir diélé le mémoire mention– né au procès, & ledic François l'vlaréchal d'avoir par.cicipé à la publi~acion deîdi– tes calomnies ; pour rqJJrac1011 de quoi ledit du Lonvet condamné d'être mand6 en la chambre, le confeil y écJnt, & ' & ' bJ' ' 'r nue tete a genoux J1nc e11 preLence dudic lieur Bolc & de huic perîonnes de Ces parens & amis cels qu'il \'oudra choi– lir, lui demander pardon des cJlomnies qu'il a dices & publiées cancre Con honneur & réputation, & le rcconnoî– tre pour perîonne de bien & d'honneur défenfes de .rC:c!di1·er à peine de puni~ Clan coi:porclle , en fix livres d'amende vers le Roi, tn mijlç livres de r{plra– tion civile , domm~es & intérêts vers ledic fieur Bore , & leàit Mlréchal con– damné d'être mandé & admonellé, dé– fenfes de récidiver à peine de punition exemplaire, en trois livres d'amende ap– plicable aux nécellitC:s de la chapelle des prifons du Châtelet , & folidJirement avec ledic du Louvet aux dépens du pro– cès, & le mémoire écrit plr ledit Ma– réchal , lacéré comme calomnieux ; & fur les plaintes , demande & accufacion faites contre ledit Siccard , les parties mires hors de cour, dépe1u à cec égard compenîés; & fur la requête dudit lieur Bofc , du 16. dudic mois d'aoûc, afin de réfolucion du bail ;:iar lui faic de la terre du Bou.ch~t , or.donne ~ue les plrcies fe poutvo1ro1ent amfi quelles aviferoient bon être, à la prononciation de laq•Jclle fencence ledit du Louvet n'y aurait in– terjeccé appel , & ledit Maréchal requis de lui. Requêce dudit du Louvet du 26. fepcembre audit an 1701. empl~rée pour moyens de nullité cancre la proc~· · Ccc '· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence