Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

765 dans l'injlruc7îon des procès. 7~d pour fe tranrporter rur les lieux' & y qu'ii les faifoit en pré(ence cle l\!. Je informer par addition, ce qui ne fe pou- lieutenJnt criminel , Iec;uel étoit eftec– \'OÎt pas, puce que fuivant les regles de tivement préfenc, mais qui n'avoir pas li procédure , cette information par ad- fair écrire par fon greffier les récole– clition fe devoir faire en l'officialité , mens & confrontations faits en fa pré– conjointement par les deux juges; ou s'il fence par 1\1. l'official. y avoir des raifons de fe cranfporter fur Il y avoir un troilieme déflut , M. Jes lieux, il écoic néctllfaire que les deux l•official n'avoir pas préfenté au lieur juges s'y rranfportalfent, ou que l'un & Siccard le mémoire calomnieux qui l'autre dohnalfent à cet effet des com- éroic le fujer de la plainte ; le lieur millions à perfonnes ayant les qualités Siccard étant :iccufé d'y avoir parc , requifes. il étoic nécelfaire qu'il le reconnût ou Le deuxieme el1 fondé fur ce que le défavouat. lors de l'interrogatoire des accufés , Le procès en cet état ayant été com– le lieute1nnt criminel ne leur avoit muniqué au promoteur en l'officialité de pas repréfenté le mémoire calom- Paris, il fic refus de donner fes conclu– nieux qu'on prétendoit qu'ils avoient 1ions avant que l'on eûc recommencé la diélé & fait ecrire, pour le reconnoî- procédure , ce qui fic que le fieur Sie– rre ou le défavouer , mais feulement à card n'a pas été 1ugé en l'officialité fur b confrontation. cette procédure. Le rroilieme étoic, que depuis la ré- Après que cerce affaire fut portée au vendication du fieur Siccard , faite parlement , 1\1. le procureur général par le promoteur , le lieutenant cri- ayant pris communicaC:on du procès , mine! avoir fair feul au Châtelet quel- appella d'office comme d'abus de cette ques récolemens & confronutions au procédure faite par monfieur l'official. lieur Siccard , & qu'il dl des regles Le parlement le reçue appellanc comme de la procédure qu'il ne les fic qu'en d'abus du récolement des témoins faic l'officialité, & en préfence de 1\1. !'of- par l'official, & de la confrontation des ficill. mêmes témoins faite par le même olli- On apporcoic pour dernier moyen , cial au fieur Siccard ; & y faifant droit. que l'on avoir jugé au Ch:îtelec avant enfemble fur l'appel inrerjené par les qu'on eût jugé en l'officialité en ce qui 1ieurs Louvet· de-Chanteloup, & le Ma– concernoit le fieur Siccard , ce qui ell réchal , en tant sue touche l'appel com– concrc la jurifprudcnce ordinaire & la me d'abus, a dit, plr arrêt du ~ 1. jan– difpolition de la déclaration du.mois de \'ier 1702. qu'il a été mal, nullement & juillet 168+ c'ell une déférence qu'on abufivement procédé. & fur l'appel des rend à l'églife , qu'un eccléliallique ac- fieurs Louvet & le l\laréch•l , a mis cufé foie jugé fur le délie commun par le l'appellation & fentence, au néanr;émen· juge eccléfiallique, avant que le juge fé- dant, a déclaré nulles les dépolitions culier prononce fur Je cas privilégié. des témoins entendus par le commif- Monfieur l'officiJI de fon côté avoir faire Regnard en l'addition dïnforma– récolé & confronté au fieur Siccard les tion ; comme auffi a déclaré nuls les témoins entendus fur les lieux par le récolemens & confrontations faites commiffaire Regnard , que M. le lieu- au lieur Siccard par le lieutenant crimi– .tenant criminel y avoir envoyé après la nef feu! , a ordonné que le tout feroit révcndication du promoteur , comme recommencé par l'official , qui feroit fi cette addition d'informaLion qui n'a- commis par monfeigneur l'archevêque voie pas été faite conjoinremenc par les de Paris, autre néanmoins que celui qui deux juges, ei1c pu fubfiller, M. l'offi- avoit fair cette procédure, le tout en cial avoir même récolé & confronté au ce qui regarde le fieur Siccard , con• fteur Siccard les témoins que M. le lieu- jointement avec le lieutenant général aa tenant criminel avoit récolé feul au bailliage du palais, lequel à cette fin fc Châtelet , & confronté au fieur Sic- tranfporteroit en l'officialité , & les in– card ; il avoir pris feulement cette formations , additions, & continuation précaution de mettre dans l'intitulé d'ir.formation portées au greffe del' officia– de ces ié~11lecncos 8' confiontations , lité, poui fcivu de 111émoite feulement. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence