Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

761 dans l'infirutlion des procts: 7ff z.' entre Me. Antoine Dubois , prêtre curé de Vanave - le - Challe! , appellant comme d'abus contre b procédure extraordinaire contre lui faite en l'offi– cialité do Châlons , enremble des ren– tences des 2f· avril & 29. août 1699. & de celles définitives du 18. reptem– bre enruivant, & de tout ce qui s'en ell cnruivi, d'une put ; & notre cher coulin Gallon Jean-Baptifle Louis de Noail– les, conreiller en nos conreils , évêque comte de Châions & pair de France , prenant le fait & caure de maître ECquiremenc , fon promoteur & Jean ~1o!cvant, intimé, d'autre ; & entre ledit lieur évêque , comte de Chiions , demandeur aux fins de deux requêtes des ,o. décembre 1699. & f. février , d'une parc ; & ledit fieur Dubois & ledit Molevant , dé– fendeurs , d'autre : & entre ledit lieur Dubois , demandeur en requête du 4. mars prérenc mois , d'une part; & ledit lieur évêque de Châlons & le– dit Molevant, défendeurs, d'autre, fans que les qualités puilfent préjudicier aux parties , après que Bancheron , avo– cat dudit Oubois, Devaux, avocat du– dit évêque de Châlons, & Babelle , avocat dudit Molevanc ont éré ouïs Eelldant quatre audiences , enremblc Joly pour le procureur général, qui a fair récit des informations de notre– dite cour , a donné aéle • la ranie de Devaux de fa déclaration qui n'in– fille pas aux vingc·fept livres de dé– bourrés , è!'êjùels la p:1rtie de Banche– ron a é:é condamnée , & en tant que touche l'appel comme d'abus , die qu'il y a abus en ce qu'il a été or– donné que le récolement vaudra con– frontation fans avoir préalablement inllruic la contumace , & en toute h procédure qui a été faite en conré– quence , & néanmoins ordonné que le procès fera fait & parfait à la par– tie de Bancheron par un autre official ~ue celui dont eft appel , qui fera nommé par la partie de Devaux , con– damne ladite partie de Devaux aux dépens. A CES CAUSES' &c. MAN– DONS , &c. DoNNÉ en parlement le trei- 1ieme mars mil fepr cent, & de notre regne le cinquante - feptieme. Colla– tionné. Signé , pu la ch~mbre, Dli l.A BAUNE. X l X. Autre arrêt rendu au même parle– ment de Paris le K. mai J 717. far le même défaut dans la pro– cédure. Cette cour faifant droit far les conclufions du procu– reur général du Roi , enjoint d: l'official de Rheims de garder & ol:farver les ordonnances , ar– réts & réglemens de la cour , & conforTT.iment d: iceux , !orf– que les accufés ne comparoî– tront pour fabir la confrontation des témoins , ordonner qu'ils fe– ront pris au corpJ , .S· d'injlrui– re la contumace contr'eux avant d'ordonner que le ri!colement vau– dra co11fro11tatio11. E Nrre ~·le. Jean·Baptitle Forte!11ps , , prêtre , ci-devant vicaire de b pa– roi Ife de faint Symphorien de la ville de Rheims , appellant comme d'abus de la procédure extroordinaire contre lui faite par l'official de Hheims, du décret d'a– JOUrnemenr perfonnel contre lui décerné le 28. janvier 1717. & de la fent(!{lce dé– finitive contre lui rendue en ladite offi– cialité le 19. février fuivant , par la– quelle rentence ledit Fortemps a été dé– claré fullifamment atteint & co11vainc11 d'avoir, au mépris & au préjudice de la révocation & défcnre exprelfe à lui ligni– fiée par exploit du 2j. Janvier dernier , entrepris de faîre les fon(tions curiales & vicariales le dimanche 14. dudit mois de janvier dans la paroilfe de faint Sym– phorien de Rheims , & s'être mis en devoir de les continuer, nonobtlant le fcandale que cela pouvoir donner au peuple , qui t'.-toit déia informé de l'inter· dit qui lui avoit été lignifié dès la veille , pour répararion d~ laquelle défobéilfan– ce , rebellion , & obvier aux fuites que pourroit avoir un pareil exemple , il a été condamné à faire incelfammenttrois mois de retraite dans tel féminaire ou communauté qu'il plaira à monlieur l'archevêque de Rheims de lui indi· q1Jer, pend;int lequel temps , il fuivr& http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence