Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

•, 75 ~ Jans l'i11jlruaion des pro,ès;! 754 tenu à Paris le 'vingt-feprieme jour cle mars mil fix cent quarre-vingt-onze. collationné. X V I. • Signé, PLANSON. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A notre amé le lieur official d'Autun & au lieur li~utenant criminel d'Avalon , falut. buiv1nt l'arrêt ci-attaché fous le comrc– fcel de notre chancellerie , ce jourd'hui rendu en notre confeil fur la requête y préfcmée par notre amé ~: féal confcil– ler en nos confeils le lieur Glbrid de Hoquète , évêque d'Autun , & préli– dent né des états de notre duché de Bourgogne , tarit en Con nom que comme prenant le fait & caure de fon promo– teur , contre le nommé Rongeot , nous \•ous mandons de pa!Ter omre à l'inflruc– tion & jugement du procès en quelbon, mentionné dans ledit arrêt encommencé contre ledit Rongeot , comme il au– roit pu être fait avant les arrêts de no– ne parlement cle Dijon aulii y mention– nés ; & en cas d'appel , foie comme d'al>us ou autre appel ordinaire des or– donnances dudit lieutena1lt criminel en notre parlement de Paris , conformé– ment & ainli qu'il el1 porté par ledit ar– rêt, & faire aux parties bonne & brieve jullice , vous en attribuant chacun en droit foi toute jurifdiétion & connoifc Cance, & icelle interdirons à tous autres juges. Commandons au premier notre , huillier ou fergent fur cc requis, ligni– fier ledit arrêt aux y dénommés , à ce qu'ils n'en ignorent, & ayent à y obéir & fatisfaire Celon fa forme & teneur, & faire pour fon entiere exécutio11 , à la rc1uête dudit lieur évêque d'Autun , tou– t<:s outres lignifications , fommations & a.:Ces de jullicc fur ce requis & nécdfai– res, confor1né1nent at1dit arrêt, que not1s voulons être exécuté nonoblhnt oppoli– tions Clllelconques , pour lefquelles ne fera différé. De ce faire donnons pou– voir , fans de;nander permillion ni p.1- reutis: CAR tel el1 notre philir. DoNNÉ à P:iris le vingt-fei>~ie1ne jour de 111ars , l'an de ~race mil fix ceat quatre-vingt– onze , & de notre regne le quarante– h~itieme. Signé, par le Roi en Con con– f.:11, PLANsoN. Et fcellé du grand fceau pe cire jaune. Tome VII, Arrêt du parlement de Paris , a'1t JO. mai Ilf 9/f. qui ,.1fè une pro– cédure extraordinaire faite par fr lie,,u11a11i criminel de ldontmo– rillon , contre un e,cfijiajli– que fans le juge d' égltjè , & ordonne que. le procès féra a'~ 11ouveau injlruit 'ontre /'a, et.jc r.u:io: frais & dépens de 'e juc.: faculier. EXTRAIT DES REGISTRES d< parlement. V U par la cour le procès criminel fait par le lieutenallt criminel de Mont– morillon , à la requête du fubl1itut du procureur général du Roi audit lieu , &: de mJitre Jcan-Baptille Berthe , prêtre, prieur de Il PonJt , demandeur en crime de jurement & blafpheme du faine nom de Dieu , & fallification d'écriture, con– tre maître Jacques Challet , prêtre • E rieur-curé chuihJI de l'abbaye des Sal– es , & encore prieur-curé de la paroilTe de ~eau!ieu '· défendeur , accufé, pri– fonnier es pnfons de la conciergerie du pah;s, 3ppellant de la fentence contre Jui rendue par ledit jui:e le 19. otèobre 169 r. par laquelle en jugeant Je cas pri– vilégié en exécution de l'arrêt de la cour du 1+ mai andiran 169r. leditChalletell déclJré dûment atteint & convaincu d'a· voir renié , juré & blaphemé publique– ment fous la halle du bourg des Salles & fallifié le regillre des ;;ffinnations d~ Limoges; pour réparation de quoi & des autres faits rérulrans clnditprocès, aurait été condamné de faire amende honorable devant la princi11alc porte de l'éGlire des Salles, nud en chem1rc, la corde au col le bourreau L1crricre lui, rena11t une ror: che ardente en la main du poi,ls rle trois livres, & là dire & déclarer ;\ haute & intelligible voix , que maliçieuremcnt il a renié fon créateur, & fait les autres jurcmens , & Llfifié lcfdits rcgilhes • dont il Cc repent , & en demande par– don à Dieu , au Il.oi & :\ fa jullice ~ le bannit pour neuf ans de la fém:: D l>b ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence