Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

749 dans l'in(lruélion quence le même jour pu lefdits offi– cial & lieutenant criminel. Copie du monitoire obtenu par l~fdits promoteur & procureur du Roi le 11. defdits mois & an. Autre copie de commillion don– née le même jour par ledit official au lieur l)evillon , ptttre , pour publier ledit monitoire en la pJroilfe d'Aneau , enjoignant audit Hongrot de lui laiffer emiere liberré pour ce fujet. Déclara– tion faire pardevant le juge royal & criminel d'Avalo11 , par Jedn Guereau drapier , demeurant audit litu , con– tenant qu'il n'a jamais fu ni oui dire que ladite Guereau fa fille fût encein– te , ne s'en étant point apperçu , lorf– qu'elle en forrie de fa maifon ' & que c'en une calomnie qu'on impofe à fa fille , & un faux rapport fait audit procureur du Roi pour le déshonorer & fa famille, ne Cachant où elle en , ayant feulement reçu une lettre d'elle depuis h1iit jours, fans date ni du lie11 où elle en écrite, du 1. dudit mois de décembre 1686. déclarJtion faite par– devant ledit juge par ladite Françoife Guereau , comme elle éroit enceinte de– puis plus de lix mois des œuvres de défunt Jean Girard , décédé il y avoic trois mois , du f· defdits mois & an. Aél:e par lequel ledit Guereau déclare qu'il interjette appel comme d'abus de la conccllion , exµéd.irion & publica– tion dudit monitoire. Enfuite ell la li– gnification dudit aéle audit promoteur le 4. janvier 1687. Extrait d'arrêt du– dit parlement de Dijon , rendu fur les conclulions du procureur général de Sa 11ajellé en icelui , par lequel la cour fur l'appellation comme d'abus inter– jetté par ledit Guereau dudit monitoi– re , ord.>nne que les parties viendront plaider, du J· mars audit an 1687. décret d~ rril'i:: de corps décerné par lefdirs oflici'l & liemenanr criminel d'A– valon contre ledit Hongeot , le 28. avril foivant. A{te d'appel comme d'a– bus dudit décret it1tcrjeué par icelui Rongeot, du 7. mli audit an. Arr&! dudit pJrlcmenr, rendu entre ledit Gue– reau , a1>pellant comme d'abus par cé– dule du 4. janvier 1637. & ledit lieur procureur générJI , par lequel la cour dit qu'il y a abus , en ce qu'un prêtre fans comn1iilion a ùé employé pour procéder aux publications du monitoi- des procès. 7 5 :> re , & encore en ce qu'il ~uroit été palle ourre aux publications , depuis & au préjudice de l'appel comn1e d'a– bus , renvoyé à l'official & au lieute– nant au bailliage d'Avalon, autres que ceux dont ell appel , pour procéder à l'inlhuétion & jugement du procès, les aél:es probatoires néanmoins demeurans en érar, du 2;. juillet audit an 1687. Copie de lettres de relief d'appel du décret de prife de corps , obtenue pu ledit Rongeot le 9. mai précédent; en– fuite ell la lignification d'icelle audit procureur du Roi , avec fommation de nommer le dénonciateur , du 1;. def– diu mois & an. Extrait d'arrêt du par– lement , rendu fur les conclufions du– dit procureur général , par lequel ell ordonné que pour le jugement des ap– pelbtions , tant limples que comme d'abus , interjettées par ledit Ron– geot , d~s procédures faites & prife de corps contre lui décernées , les groJTes defdites informations & procédtires lie– raient apportées on greffe criminel du– dit parlement dudit jour 9. mai 1687. continuation d'information faire par le lieur Boc.quillot, chJnoine de l•1ontreJI, commilfaire à ce député , par J'o!licial d'Autun,Ies 21. 22. 2+ 26.& 17. juillet audit an 1687. Arrêrdu même \"rlement rendu entre ledit Rongcot, edir lieur évêque d'Autun, prenant le fait & caufe de fon promoteur, & ledit lieur pro– cureur genéral le I J. août fuiv2nt, par lequel la cour dit , conformément à l'arrêt du 2;. juillet précédent, qu'il y a abus , en ce qu'un prêtre fans com– millio~ fullifante a éré employé aux pu– blications du monitoire , & encore en ce qu'au préjudice de I'appellotion com– me d'abus , Jefdites publications ont été continuées fans pen11iffion de ladite cour, condamne ledit lieur évêque d'Aurnn :\ une amende de J';1bus, mo– dérée à douze ]Î\'res , 111o~ri~ 1110!11s à la partie, & aux <le'peus de la canf.: d'appel ; met l'appellation de la Frife de corps , & ce dont a été ai'pellc' , au 11éant ; COl1Vercit l..:Jire r~rif~ liC COt~'S c11 aiour1Hc111ent l 'erfo11r.tl ; c.:lar1;it ledit Ilon~eot Li~s ~-:rif(111s 01) il éroir dére11t1 ; renvoie la cJu(, & les porties parde\·anc l'oflicial d'Autun &: le liemenant crimi– nd au bailliage d'Avalon , autres qt:e ceux dont cft appel. Les alles proba- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence