Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

747 Des formes judiciaires des Cours d' Eglifl 741 de l'offichl , & fon procès lui aurait éré fair dans les reglcs : mais la féance de la chambre d"s vacarions éunr fi– nie, leJir Hongeot retourna à la tour– nelle dudir pariemenr, où il avait ob– tenu une d'.irrêrs favorables; en relie forte que les parties étant venues à l'audience for fon oppolicion au précé– dent arrêt , il en intervint un autre le 9. février 1689. paT lequel ayant égard à fon oppolirion , les parties auroient éré remiles au même érac qu"elles étaient avant l'arrêt de la chambre des vacations du 9. feptembre , la commillion en vertu de laque! le il avait été emprifonné , aurait éré caf– fée , & il auroic été mis hors des pri– fons ; & par le même arrêr le fup– pliJnt aurait été encore condamné aux dé;>ens , & avant de faire droir fur la demande dudit Ron~eot , tendance à ce que m.iicre Nicolas Moret , pro– moteur du diocefc d'Aucun , fûr con– d1m~é à lui payer deux mille livres pour fes dommages & inrérêcs , il aurait ét~ o•do1111é qu'il ferait affi311é; & c'ell ainli qu'u:i prèrre accufé d'in– celle, & qni a fcancblifé coare une ville , infu!te & fon évêque & fan promoteur , fans fe mercre en peine de Ce jul1ifier , fe concencanc d~ s'être procuré une impunité p1r ce dernier arrêt qui confirme les précédens , dont les irno3ahrirés ont écé ci-ddfus mar– quées , & qui en contient même de noavelles , en ce qu'il ell rendu fur un relief fcellé fans aucune confulracion d'avocat , en ce qu'il catfe un décret décerné p>r l' officill , au lieu de pro– noncer p.1r nul & abulivement, fans encrer dans le fon,! de ce décret con– for'.llomcnr i l'éd:t de 1606. & qu'il d~cl ar: k> procédures abu lives pour av,1ir ét~ faites depuis l'appel comme cl' abus; & enfin, qu'il a permis de pren– dre :\ p>rtie le promoreur cancre l'ef– prit des ordonnances qui ne le fouf– irenc qu'en cas de calomnie rnanifel1e , dont il n'y a aucune appHcnce en ces rencontres , puifque le promoteur n'a pu fe difpenfcr de procéder avec le pro– cureur du. Roi fur un fcanda.Je public qa~ caufo1t la mauvaifc conduit~ dudit Ron~~or. Cc fout les julles moyens de caffat10~1 que .Je fuppiianc propofe con– tre lefd1ts arrets , & fur leCquels il eC- pere que Sa J\ lajellé fera réRexion • ranc pour l'honneur .de l'églife que pour le mainrien des )Urifdictions ec– cléli'!lliques & laïques. A c Es c Au– s Es , requéroit I< fupplianc qu'il plût à Sa lvlaiellé caffer , révoquer & an· nullcr les arrêts de ladite cour de par– lement de Dijon defdics jours 3. mars. 9. mai, 13. juillet, 13. aotîc 1687. & 9. février 1689. ce faifanc , ordonner qu'il fera paffé outre à l'inllruélion & juge– ment dudit procès commencé contre ledit Rongeoc par ledir official & lieu– tenant criminel au bailliage d'Avalon , comme auparavant lefdics arrêts, & en cas d'appel comme d'abus ou autre ap– pd ordinaire des ordonnances dudit lieutenant cciminel , renvoyer les par– ties au parlement de Paris , en confé– quence de l'évocation générale accor– dée au fu;:iplianc par lenres parentes du 16. janvier de lapréfenre année 1691. Vu ladite requête , lignée Payelle & de Loys & Barbot , anciens avocars. Co– pie d'arrêt du confeil, rendu fur 1·equête le r- janvier 1683. par lequel Sa Ma– jellé calfe & annulle les arrêts du par– lemer.c de Dijon des 7. 10. i 1. iuin & 3. oélobre 1 681. enfemble les pro· cédures criminelles & informations fai– tes de l'aucoricé dudit parlement, & en conféquence renvoie les lieurs Champ· de-Moulin & Andyvot au parlement de Paris , pour y être le procès fait & parfait audit Champ-de-Moulin pour le cas priviiégié a la requête dudit An– dyvor. Enioinc audit parlement de Dijon d'obferver ~ l'avenir l'article c x x x. de l'ordonnance de Blois. Copie collationnée d'information faite par l'official d'Aucun fur la pourfuire du lieur Morel promoteur , cancre Lazare Rongeoc, prêtre curé d'Aneau, fur l'ab– fence dudit Rongeot & manquement de rélidence i fa paroitfe , du premier décembr~ 1686. Requête dudit promo– teur & du procurtur du baillilge d'A· valon à l'official d'Aucun & lieutenant criminel du.lit bailliage , fur ce qu'ils font avenis _par la voix publique que ledit Lazare Hongeoc, curé, a abufé de Françoilc Guereau fa parente , étant même enceinte. Enfuice eft la permif– fion d'informer & d'obtenir & faire pu– blier monitoire , du J· décembre audit an 1686. Information faite en confé-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence