Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

741 tlanJ l'injlruélion des proc;s. 741 que les t~moins ouïs en icelles pour- ront l'être de nouveau, s'il y échoir, & en conféquence a renvoyé & ren· Yoie leCJirs Champ-de-Moulin & An· dyvoc au parlement de Paris , pour y ~rre le procès fait & parfait audit Cha:np-de-Moulin pour le cas privilé– gié , à la requête dudit Andy\•oc , & fait droit auni • s'il y échoit • fur la requête préCenrée par icelui Andyvot audit parlement de Dijon le fept juin 1681. à lin de permiffion d'informer de la fubornation des témoins , Sa Ma– jellé en attribuJnt a cet elfer audit parlement de Paris toute cour , ju– rifdi.5lion & connoi!fance , & icelle interdite audit parlement de Dijon , & à routes Ces autres cours & juges, ordonne que ledit Champ-de-1.ioulin fera transféré des prifons du Fort- l'é– Yêque en celles de la conciergerie du pabis de Paris , & les chirges & in– formations , tant celles faiceç par le> lieucenans criminels de Semur & d'Au· tnn , que l'official dudit Aucun , por– tées au greffe dudit parlement. Enjoint Sa Majelié audit parlement de Di– jon d'obferver i l'avenir l'article cxxx. de !'ordonnance de Blois , portant que les procès criminels faits & inllruirs ès parlemens , ne feront rapportés par celui qui aura fait les récolemens & confrontations , & inliruics lefdics pro– cès , à peine de nullité des arrêts qui feront rendus par ledit parlement au préjudice de ce. Enjoint en outre au· dit de la Colle de fe conformer à l'or– donnance criminelle de 1670. dans l'inf– trullion des procès criminels , fur rel– ies peines que de raifon. Ec à cet effet, fer.1 le préCent arrêt enrégiliré dans les regil1rcs dudit parlement à la diligen– ce du procureur général en icelui , donc il certifiera Sa Majcflé dans deux mois. Et fur le furplus des demandes des p>rties , Sa Majellé les a mis & mec hors de cour & de procès , dé– pens compenfés. FA 1 T au confeil pri– vé du Roi • tenu à Verfailles le cin– quicme jour de janvkr mil fix cent quatre· vingt crois. Collationné , Signé, L E F 0 11 1N. X V. Arrêt rendu au <:onfeil privé du Roi le 2 7. mars 16JJ1. par lequel les arrêts du parlement de Dijon du 23. juillet & IJ. août IuJ'7. qui avoient jugé y avoir abus dans l'injlruélion du procès fait conjoin- teme11t par l'official d'Autull & le lieutenant criminel au bailliage ti' A1•alon, aujieur Rongeot, curé de la par.Jijfe d'Aneau , en ce qu'un pr:Cre commis par !'official avait écé employé au.\· publications d'un monitoire .fuzs commijjion du juge royal, ont icd caffes & an- n"//és, & ordonné qu'ilflroit pa.Jlé outre à l'injlruc?ion & jugement du procès commenc.! J l'encontre dudit jieur Rongeot par l'official d'Au- tu11 , & le lieutenant criminel d'Avalon , comme il auroic pu icre f.1it avant lifdits arrêts. EXTRAIT DES REGISTRES du cunfeil d'état privé tiu Uui. S Ur la requête préfenrée au Roi, e11 fon confeil • par meffire Gabriel de Roquecre , confeiller du Roi en fes con– feils, évêque d'Autun, & prélidenc-né des états du Duché de Bourgogne, cane en fon nom que comme prenant le. fair & caufe de fon promoteur; contenonr que s'éunc élevé des pbinres de plulieurs endroits des habitudes fcandJ!euCcs qu'a· voit maître Lazare Rongeor, curé de la paroiC(e d'Aneau, près la ville d'Ava· Ion , avec une fille qui éroic f.t coufi– ne germaine , laquelle même fe trouva enceinte en l'année 1686. Le promo~ A aa ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence