Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

7 3 9 DeJ formeJ judiciaires des Cours d' E glifa 7~0 ont fait bailler copie de leurs requêtes 1ieur évêque d'Autun , & y augmen– en calTation y m<;_ntionnées, conformé- tant , elle év,oqu~ _à foi &_à. fon con– ment audit arret du confetl , audit fer! les proces crvrls & cnmmels mus lieur l'rocureur général , avec fomma- & à mouvoir , tant en demandant tion d'y défend~e , 1inon qu'ils pour- qu:en défendant ou intervenant ~ que fuivroient. Arret au rap[Jort du 1ie~r lut , fes grands ''.'carres '· officiaux • Dugué de Bagnois , maitre des reque- promoteurs , ollioers de Jullrces tem– tes , ra[Jporreur de l'inllance. Atres fi- porelles & domellrques, ont ou pour– gnifiés les, 6. & 13. defdits, ~ois &.an, ro~t avoir ci-a[Jrès audi~ parleme~t <le à la requete dudit lieur eveque d Au- D1Jon pendant lix annees , & iceux tun , aux avocats defdits Andyvot & avec leur circonHances & dépendan– Champ-de-Moulin , par lefquels il leur ces , les auroit renvoyés au parlement auroit fait bailler copie dudit arrêt du de Paris , lefdites lettres en date du confeil du 14. juillet , & de la ligni- premier décembre 1681. Arrêt d'enré· lication d'icelui audit lieur procureur gillrement defdites lettres dudit parle– général, afin qu'ils ayent à faire de leur ment de Paris , du If· defdits mois & part les diligences necetfair,es. Arrêt du an. Requ,êr~ de Claude Parifot , pr<?• confeil. rendu fur la requetc du pro- cureut general audit parlement de D1- moteur du diocefe d'Autun le q. fep- jon , à ce que lefdirs fie~rs évêque rembre 1678. par lequel Sa l'vlajellé d'Autun & Champ·de-!\'ouhn foient aurait ca!fé & annullé l'arrêt du par- déboutés de leurs requêtes , avec dé– lemcnt de Dijon du 6. juillet 1678. pens & amendes : au bas les ordon– cn ce que conformément à la décla- nances du confeil du 9. feptembre au– n.tion de Sa Majd1é du mois de fé- dit an 168i. portant , en jugeant , fi– vrier audit an , il n'a pas renvoyé le gnifiées le 10. dudit mois. Contredits procès de maître Pierre Perrot, curé dudit lieur él'êque d'Autun contre lef– <!e 1'.1ondar, pardevant l'official & le dites requ~tes, lignifiés Je 23. décem– licutenant criminel d'Autun , & qu'à bre audit an. Hequête .dudit Champ– cet elfet ledit l'errot feroit transféré de-Moulin, employée pour contredits des prifons où il efl détenu , en celles contre celle dudit 1ieur procureur gé– de l'évêché d'Aurun , pour lui être le néral ; au bas efi l'exploit de fignifica– procès fait par lefdits official & lieu- tion du z+ dudit mois de décembre tenant criminel, conformément à ladite audit an. Er tout ce que par lefdites déclaration , laquelle Sa J\lajef1é veut part;es a été mis , écrit & produit par ~tre exécutée. Exploit de lignification devers le fieur Dugué de Bagnols, con– Jurlit arrêt du confeil du 1 f· juillet feillcr du H.oi en fes confeils, maître audit lieur de la Colle, conieillcr au des reouêtes ordinaire de fon hôtel • parleme:it de Dijon , au fieur Carré commitfaire à ce député , après-en :ivoir d'Aligny avocat général audit parle- communiqué aux fieurs de Bezons , le ment , & à maitre Pelletier, greffier en Pelletier , Dargouges & Bignon , con– icclui , du 9. août 1881. Exploit de feillers orJinaires de Sa )\lajellé en fes. 1ignification dudit arrêt du confeil du confeils d"état & privé , commitfarres 7. oél:obre 168 J. à maître Guillaume_, à ce dépnrés. Oui leur rapport , & al'ocat en P'rlement , fubllrtut dudit tout confidéré. L E Ho 1 EN s o N fi~ur procureur général , fieur de la c o N s E 1 L , fJifant droit fur lefdiees Coite, l'ell_etier, ~reffier, & Andyvot, requ~ees refp~étives , f..,_ns s'arrêter à. du 16. d<!dns mois & an. ExtrJrt des celle dudir Champ-de· ;\1oulin du 10. re~illres des deliberations dudit parle- juillet 1 GS!. a ca!fé & annullé , ca!fe me!H de Bourgogne , contenant ce qui & annulle les arrêts du patlement de a éeé fJit•au procès criminel Judie An- Diion des 7. 10. 11. juin, & l · ot1o~ <lyvor c'.>ncrc Champ·de·J\loulin & au- bre 1681. enfemble les procédures cri– tres v dcnommés, des 7. 10. & 21. juin , minelles & informations faites de l'au– f · fepttmbre , 8. août , ;o. feptem- toriré Judie parlement par maitre de bre, 1. l. & 3· oélohre 1681. Let- la Coite confeiller en icelui; & n4fan– tres de confirmation de !"évocation gé- moins o;donne que lefdites informa– l;ltrale accordée. par Sa Majcllé audit tions demeureront pour mémoires, Ile http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence