Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

737 dans l'injlruélion des procès. 7 j 3 lefditcs pieccs du 9. juillet 1681. lignifiée ne veut point les reconnoître pour ju– ledit jour. Autre requête dudit Andy- ges, & protelle de nullité de l'exécutoire vot , l ce qu'il pl1Ît i Sa majellé lever contre lui décerné. Alte lignifié le 19. b furféance ponée par ledit arrêt d11 defdits mois & an audit Andyvot , à confeil du 7. oél:obre dernier: ce faifant, la requête dudit promoteur, de lui ad- · ordonner que l'arrêt dudit pulement de minilher les témoins qu'il prétend faire · Dijon du l- o{tobre précédent feroit entendre. Exploit de failie du 17. dé– exécuté en ce qui regarde ledit Champ· cembre audit an 1681. fai~ i la requête de-Moulin feulement, & la femme dudit du lieur de Badier, receveur des amen- · Andyvot; & fur le furl'lus des requêtes des du parlement de Dijon, de la pen– dudit lieur évêque d' Autun & fes offi- fion que Champ- de - Moulin uilleur ciecs, où il ne prend aucune part, or- d'habics audit Aucun , fit audit Champ– donner comme il plaira à Sa Majellé, & de-Moulin, prêtre, fon fils, lorfqu'il fe en outre condamner ledit Champ·de- fit prêtre , & ce ponr furêté des Moulin aux dépens envers ledit Andy- amendes auxquelles il a été condamné · vot: au bas de laquelle requête el! l'or- par ledit arrêt du ~· oltobre. Extrait donnance dudit confeil , portant •n ju- de l'écrou tiré du greffe de la géole du geant, du 10. dudit mois de juillet 1682. Fort-l'évêque, où leJit Champ·de-l\1ou– fignifiée ledit jour. Autre requête dudit lin prètre ell prifonnier , du 3- juin Champ-de-Moulin, tendance à ce qu'il 1682. décret de prife de corps décer– pltlt à Sa Majellé , en prononçant fur né par ledit parlement de DijGn contre l'inlbnce de caffation , & lui adjugeant ledit l\forchegay dudit jour l · o{tobre les conclulions qu'il a prifes, ordonner 168t. Certificat du concierge des pri– qu'il fera mis en liberté , i la charge de fons dudit parlement de Dijon , du neu· fe repréfenter toutefois & quantes i la vieme jour d'août 1681. comme ledit cour ou jurifdiltion où {on procès fera l'vbrchegay y en décénu prifonnier dès renvoyé : au bas dehquelle requête cil le S. dudit mois d'o{tobre 1681. Vu l'ordonnance dudit confeil dudit jour 10. aulli les autres arrêts dudit parlement juillet 1681. portant en jugeant, lignifié de Dijon des 7. 10. & 19. juin 1681. Je même jour. Copie d'arrêt du confeil Arrêt du confeil intervenu fur lefdices du l· décembre 16$1. rendu fur la re- requêtes le 14. juillet 1682. par lequel quête dudic promoteur audit diocefe il ell ordonné , confocmément à !'arr<~ d'Aucun, portant entre autres chofes , que cle v. du réglement du confeil du tteizc: led. Champ-de-Moulin feroit transféré janvier mil lix cent foixante-treizc , des prifons de Semur en celles de !'officia- que lefdits lieur évêque d'Aucun, Du– ]icé d'Autun , pour être fon procès fait feu • l\1orel , Mouran & Champ·de– & parfait par l'official, pour le délit Moulin feront cenus de faire lignifier commun , & pour le cas privilégié , leurs requêtes en caffltion des arrêt5 conjointement avec le lieutenant criminel & procédures du parlement de Dijon dudit Aucun, pour être enfuitele procès au lieur procureur général en icelui , pour ledit cas privilégié , jugé dans ledit avec fommation d'y défendre dans le bailliage d'Autun , & par après audit temps porré par ledit réglement , pour parlement de Dijon. Copie d'autre arrêt le fait , linon & à faute de le faire dudit confeil du l · dudit mois de dé- dJns ledit temps , & icelui palfé , être cembre 1680. rendu fur la requête dudit ordonné ce qu'il apparriendra. Commif- f romoteur, par ,Iequ:l f~ns. s'arrêter ,à lion fur le1it arrêt dudit jour , enfuite opl'olinon formee al execunon du pre- duquel arret font les exploits de ligni– cédent arrêt par les lieurs lieutenant lication d'icelui au lieur Parifot, procu– cciminel & avocat du Roi à Semur, il reur général Judit rarlement de Di– e!! ordonné qu'il feroit exécuté, & lef- jon , & aux avocats defdics Champ– dics lieutenant & avocat du Roi mandés de-Moulin & Andyvot des l· 6. & 1 l· pour venir rendre ra ifon de leur condui- ao1Îc audit an 1682. Aéte lignifié Ie– ee, & cependant interdits. Aéte lignifié dit jour l· août 1682. par lequel lef– à la requête dudit Andyvotle 17. mars dits lieurs évêque d'Autun, Dufeu vi- 1681. auxdits lieur Dufeu & Morel, caire général , Morel , promoteur ' & vkaire général & promoteur, comme il 111ouun, fubllitutdudit lieur promot~ur, T Q"1t r II. A a a ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence