Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

7 ; 5 Des fvrmes judiciaires- des Cours d'Eglife 7; 6 quer & annuller J'entiere p~o.cédure faite en ladite inlbnce. Alle .d~ !'c~ploi • par ledit parlement de D11on , & le~ au furplus en 1ugeant, ligmfic a 1a".ocat arrêts rendus en icelui , & tout ce qui dudit Andy1·ot le 12. defd1rs mots & en conléquence s'en etl enfuivi, c?mmc an. Autre requête préfenrée. audit ~o~­ le tout étant attentatoire aux arrets du fcil par Anto111e Duteu, v1ca1re gene· confeil , & direéremenr contraire à la rai & official de l'évêché d'Aumn ; Ni– difpolition des ordonnances de Sa ?via- colas l\1orel , promoteur dudit évêché , jellé : ce faifant , évoquer kfdits procè:; & Banhelemy Mauran , fubfiicur dudit & différends en icelui avec fes circonf- promoteur , à ce qu'il plût à Sa Ma– tanccs & dépendances, renvoyer en rel iellé les recevoir parties intervenantes parlement qu'il plaica à Sa ?1-lajellé , lui en la,lice inlhnce , faifant droit fur leur faire pleine & entiere main - levée des intervention , calfer & annuller lefdits chofes fur lui faifies, à la refiicution def- arrêts des 7. 10. 19. & 21. juin & 3. quelles tous détempreurs feront contraints oltobre 1681. procédures, informations par coures voies & par corps ; comme & décrets dudit parlement de Dijon • auJli faire rrès-exprelfes défenfes de rien & tout ce qui s'en etl enfuivi , leur faire ni attenter tant contre lui , que donner alte de ce que pour moyens d'in· Jacques & Pierre Champ-de-l\1oulin , tervention & de ca!Tarion ils emploient fes pere & oncle, à peine de trois mille le contenu en ladite requête , cnfemble livres d'amende , & de cous dépens , les requêtes, écrirnres & produltions domma~es & intérêts: au bas de laque!- dudit lieur évêque d'Autun: au bas de le requête efi l'ordonnance dudit con- laquelle requête ell l'ordonnance dudit feil dudit jour f· juin audit an 1682. qui confeil du 1 f· dudit mois de juin au– reçoit ledit Champ-de·Moulin partie in- dit an 1682. qui les reçoit parties in– tervenante en ladite iAfiance , lui donne tervenantes, leur donne aéle dudit cm– aéle de l'emploi, & au furplus en jugeant, ploi , & au furplus en jugeant , en fuite tignifié le 6. defdits mois & an à l'avocat ell l'exploit de fignification à l'avocat dudit Andyvot. Requête dudit Frédéric dudit Andyvot, du 16. dudit mois. Au· Marchegay, procureur fircal dudit fieur tre requête dudit tieur évêque d'Autun • évêque d'Aurun, à ce qu'il plût à Sa employée pour réponfe à celle dudit Majeflé le recevoir partie intervenante Andyvot ; & à fin qu'il demeure pour en ladite infhnce de caffation , lui don- confiant que ledit lieur procureur gé· ner alle de ce que po~r moyens d'inter- néral n'a envoyé lefdics motifs de l'ar· vention il emploie le contenu en ladite rêt du 21. juin dernier que le 1 f. dé– requête , avec les pieces & procédures cembre fuivant, lui permettre de join– qui ont été apportées au confeil, en ce dre le certificat du greffier garde-facs qu'elles lui peuvent fervir, enfemble ce!- des produétions dudit confeil du f· mai les attachées à ladite requête; & pro- 1682. comme lefdits mocifs n'ont été nonçant fur ladite ca!Tacion demandée apportés que ledit jour 1 f· décembre par ledit fieur évêqùe d'Aucun des arrêts 1681. au bas de laquelle requête eŒ & autres procédures dudit parlement de l'ordonnance dudit confeil du 15. du– Dijon , ordonner que par l'arrêt qui in- dit mois de juin 1682. qf reçoit ledit tervi~ndra , ledit Marchegay fera ~largi certificat • lignifié; le 16: defdit~ '!10is & mis hors des _pr1fons de la concierge- & an. Autre requete dudit lieur eveque rie du palais à Dijon , où il efi détenu d'Autun pour joindre à fes précédentes depuis. plus de neuf mois , à fa caution requêtes. Plufieurs extraies de plumicifs JUrat.01re, attendu. qu'il a .rubi J'interro- d~livrés par ledit Pellecier, greffier au· gato1re , comme 11 fe voit par les pro- dit parlement de Dijon , des 1 ~. & 17. cédures apportées au confeil, à ce faire feptembre 1681. par lui tenus dans d'au– le géolier & tous autres contraints, mê- tres affaires que celle-ci, pour montrer me par corps , quoi faifant, déchargés • qu'il n'a pas dit vrai , lorfqu'il a fou· .aux o~res qu'il fait de fe repréfenter tenu qu'on n'en tenait point audit parle· toutefois & quantes_, li befoin ell: au ment de Dijon, à fin de fe ~ifpenferd'e!1- bas ~e laqu~lle requete e.ll l'ordonnance voyer ceux tenus fur le fuiet du proces dudit co~fe1l du 1.1. dud1.t n:iois de juin dont il s'agit:au bas de laq.uelle.requê~e 1681. qw le re~<ut parue 1n1ervcnantc efi l'oxdonnance d11 confeil qui reçoit lcfdi1es http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence