Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

' 7 ~ l danJ l'irzjlruc?ion des procè!. 7 3 4 pour répondre de tous les dépens, dom- dante à ce qu'il lui pltît lever & ôter mages & intérêts foufferts & i fouffrir les defenfes portées par lefdits arrêts du par lefdits official & promoteur : par confeil , dos 1 f. juillet & 7. oélobre lequel arrêt, avant faire droit fur ladite 1681. à l'égard du chef de l'arrêt dudit requête, il ell ordonné que ledit lieur jour l · o{tobre 1681. qui concerne les procureur ~énéral audit parlement de conJamnations prononcées contre ledit Dijon fatistera dans un mois audit arrêt Champ·de-l\1oulin: ce faifant, lui per– du confeil du 1 f· juillet dernier, & fui- mectre d'en pourfuivre l'exécution audit vant icelui remettra au greffe dudit con- parlement de Dijon , ainfi qu'il avifera feil les motifs de l'arrêt dudit parlement bon être , & condamner ledit lieur évê– du 21. juin précédent, & que dans le que d'Autun aux dépens : au bas en I'or– même délai, le greffier d'icelui envoyera donnJnce dudit confeil du r· mars 1682. auffi audit greffe du confeil les chuges portJnt, en jugeant , lignifiée le 11. mai & informations faites de l'autorité du- fuivant. Requête préfentée aùdit confeil dit parlement, enfeml?le les expéditions par ledit lieur évêque d'Aurnn , i c·e des arrêts, & les plumitifs d'iceux, fi qu'il plût à Sa J\h;ellé, attendu les con– aucuns y ont été rendus depuis & au traventions commifes à toutes les ordon– préjudice de la lignification dudit arrêt nanccs & arrêts du confeil , CJ!fer , ré– du confeil du 1r·1uillet, faite le 9. août voquer & annuller les arrêts donnés au– fuivant; & cependant cléfenfes audit An- dit parlement de Bourgogne , les 7. 10. dyvot de faire aucunes pourfuites pour 19. & 21. juin & 3. oélohre 1681. en– raifon de ce audit parlement de Dijon, femble les informations, interrogatoires, & a.ud1t parlement d'en connaître , à confrontations & amres procédures fai– peine de nullité , calfation , dépens , tes par ledit lieur cle l.i Colle, & en con– dommages & intérêts. Autre arr•t du féquence évoquer dudit j'ulement de confeil rendu fur la requête dudit lieur Dijon ledit procès crimine , & icelui, évêque d'Autun le 2j. novembre audit circonllances & dépendances renvoyer an 1681. portaric que le précédent du 7. audit parlement de Paris, auquel il a plu o{tobre clernier ferait exécuté, & que à Sa Majellé attribuer la connoilfance les informations faites carre de l'autorité dei aff.iires où les olliciers de l'officialité dudit parlement cle DiJon, que celles & des 1ullices temporelles dudit lieur faites par les lieutenans criminels de Se- évêque feront parties intérelfées, faire mur & d'Autun, & official duclit Aucun, défenfes audit Andyvot & à rous autres énfemble les récolemens & confronta- de plus fe pourvoir audit parlement de tions des témoins , & toute la procé- Dijon pour raifon de ce, & aux parties dure criminelle, fur laquelle font inter- de plus y faire aucunes pourfuires, à venus les arrêts des lt. juin & 3- oéto- peine de calfation, de nullité, cle trois bre dernier , feront rapportés au greffe mille livre! d'amende, & de tous dé– du confeil , à quoi faire les géoliers con· pens, dommages & intérêts; ladite re– traints. Deux facs dans lefquels font les quête lignée, Champeaux, avocat du– procès-verbaux , pbintes, fe~tences , dit lieur évêque d'Autun, & par Du– récolemens ,r;onfrontations , défauts , chefne & de Falentin , avocats audit & autres procédures criminelles, faites confeil : au bas de laouelle requête eft tant par les Iieutenans criminels de Se- l'ordonnance dudit confeil du f· juin au– mur & d'Aumn, & official dudit Autun, die an 1682. porcanc qu'elle feroic figni– que par le parlement cle DiJon , envoycis liée, en fuite en l'exploit à l'avocat du– au greffe cludit confeil en confé-:iuence dit Andyvot, du 6. defdits mois & an. defdits .url-ts du confeil. Autre fac clans Requête préfentée au confeil par ledit lequel font les motifs de l'arrêt du par- Guillaume Champ-de-l\1oulin , prêtre• lement cle Di;on du 21. juin 1681. en- curé de Touillon , alluellemenr prifon– voyé auffi at:dit ((reffe du coofeil pH le- nier chns les prifons du Fort-l'évêque, die lieur procureur général en icelui. Hé- à ce qu'il plî1t i Sa l\1aiel1é le rece1•oir ponre cludit lieur évêque d' Autun auxdits partie intervenante en ladite inllance, motifs. Requête préfentée au confeil par lui donner aéte clc ce que pour moyens Philippes Andyvot , officier de cavalerie clïntervention il emploie le contenu ern da.os les troupes de Sa Majefté , ten- icelle , & y faifant droir, calTcr, Ié.VO>'.' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence