Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

7 3 1 Des fonnes iudiciaires des Cours d' Eg!ifa 7 31 icelui par l'av~o.c généra,! du Ro~ po~r parleme~c, & à maître ~eMecier, ,gref– le procureur gcn~·ral , qu ;iu pr.oces cri- fier dudit parlement de D1;on: Arret -";u mine! commence par les otlic1ers au ; . oll:obre enru1vanc de la meme annee bailliJ•e de Semur-en-Auxois, continué 168 J. re11du en la chambre des Vdca– pu ce':ix du ba1llüge d'Amun , & de- tians au ptéju,lice de la rurréJnce por– puis pourîuivi en ladite cour enruice de rée par ledit arrêt du conreil , par Ie– l'appellation incerjenée par Philippes quel l'appdbcion & la rencence rendue Andyvot joint at1,lic procureur général , p.ir le lieutenant criminel d'Autun du contre maître Guillaume Champ - d~- 10. avril précédent , incerjenée par Ie– Moulin , prêtre , curé de Touillon , die Andyvoc, fane mires au néant, & accuré d'adulccre & d'inceffe !pirituel par nouveau jugement, ledit Champ-de– avec Renée Ravier, femme dudit An- Moulin contumax & d<faillanc, eff dé. dyvoc, il y avoir quelques inllrull:ions claré entr'aucres cl1ofrs dilmenc atteint à faire cane contre ledic Champ-de-Mou- & convaincu des crimes d'adulcere & Jin qu'aucres eccléliatliques , requérant d'incelle à lui imporés avec ladite Ra-· qu'il fût ordonné au révérend évêque vier, & condamné à être pendu : & d'Aucun ck donner ron vicariat à quel- fa dite Ravier aulli contumace & défail· ques-uns des conreillers·clercs de ladite lance , à êcre mire dans un monal1ere: cour, pour procéder conjoimement avec de religieures, pour y demeurer reclufe le rapj)orceur auxdices inllrull:ions con- pendant deux ans , pa!fé Ierquels, elle cernant lefdics eccléliaffiques ; par le- reroic remire en la pui!fance dudit An– quel arrêt il aurait écé ordonné audit dyvoc ron mui, en cas qu'il la réclame• lieur évêque d'Aucun de donner fan vi- linon elle fera rafée pour finir fes jours caciac à un conreiller - clerc de ladite audit monallere ; & avant faire droit à, cour , pour procéder conformément à l'égard de la nommée Plaifance & des l'édit cle Melun & à la déclaration du autres accurés , il eff ordonné qu'à dili– Roi donnée en conféquence , à !' enciere gence dudit procureur général , il fera infirull:ion du procès concernant lerdics plus amplement informé par le commif– eccléfialliques. Arrêt du confeil du 1 f· faire-rapporteur du proces, des fubor– juillet auJic an 1681. rendu fur lare- nacions, menaces, connivence des ju– qu~te dudit lieur évêque d'Autun, ten- ges, & autres mauvaires pratiques à l'é– dance à ce qu'il plûc à Sa ~·lajeflé pour gard des témoins: à cet elfec, oéhoyé les caures y contenues , caffer ledit ar- monitoire audit lieur procureur général• rêc dl! parlement de Dijon dudit jour à la forme des édits & arrêts , pour la- 11. jl!in audit an , faire défenfes audit dite information rapportée, être pour– procureur général dudit parlement & vu ; que Frédéric Marche~ay , maître al!dic Andyvot, de rc fervir dudit arrêt, Jlvlouran , prêtre , & manre Morel , de l'exécuter, & de faire aucune procé- promoteur de l'officialité d'Aucun, fe– dure en conféquence, à peine de quinze ronc pris au corps , pour être procédé cents livres d'amende •. & de cous dé- contre eux à la forme de l'ordonnance: pens , dommages & incérêrs : pu lequel Frédéric Jérôme Guenin & Jean Guyen• arrêt il auro;c été ordonné avant faire not, ajournés en perfonne, & maître draie fur ladite requête, que dans quin- Antoine Dufeu, official d'Aucun, alli– zaine ledit fieur procureur général dudic gné pour être oui fur les charres rérul.: parlement de Di1on envoyeroic au greffe tantes du procès. Aucre arrêt du confeil d~ conreil les mocifs dudit arrêt du 11. rendu fur la requête dudic lieur évêque JUin 1681. & cependant qu'il reroit fur- d'Aucun, du 7. oll:obre 1681. à ce qu'il fis ;\ l'exécution d'icelui à l'égard dudit ph1c à Sa Majeffé ca!fer & annuller ledit curé de Touillon , jufqu'i ce qu'autre- arrêt du 3. dudit mois .d'oll:obre, & en ment e~ aie écé ordonné. Commiffion conréquence évoquer dudit parlement le· fur ledit arrêt dudit jour. Exploit de dit procès criminel, cicconfi•nces & dé– fignificacion dudit arrêt au lieur de la pendances , le renvoyer en ce! autre par– C~Ile , confriller audit parlement de lemenc qu'il plaira ;\ Sa Majefié , lui D11on, rapporteur dudit procès crimi- permeccre de prendre à partie celui qui 11cl , au fi~ur Carré d'Aligny ~ conrei!- a,yréli,dé audit arrêt, & le,_rapp<;>rteur lei" du Roi & fon avocat general audit d 1celu1 , & tels autres qu Il av1fera, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence