Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

715 dans l'i11jlruaion des procès; 72G dudit Guillaume Champ - de - Moulin. prétendue fubornation de témoins qu'ils Siçaé, PELLET 1E R , & pour copie. ont attribué à l'official & au promoteur du lieur fupµliant , & au lieur Mauran, prêtre. Par le même prétendu arrêt dé– cret de prife de corµs •voit éré décerné contre leîdits promoteur & Mouran , & un Jlligné pour être oui contre J' offi– cial , duquel prétendu arrêt Jefdits olli– ciers du parlement ont affellé d'empê– cher l'expédition, afin de pouvoir plus facilement faire injure auxdits promo– teur & l\louran , & leur Ôter le moyen de (e pourvoir contre itelui ; mais com– me ledit arrêt en venu à la connoilfance dudit lieur fuppliant ' il en obligé de (e pourvoir , & de repréfenter à S. M. que ledit prétendu arrêt contient une contravention formelle ;rnx ordonnances de S. 1\1. une défobéilf;nce manifelle aux défenfes portées par l'arrêt du con– fcil , & une encrepri(e infoutenable con· tre la jurifdi{tion eccléliallique. A CES CA USES , requérait ledit lieur évêque d'Aucun qu'il plût à S. l'vl. calfcr & an– nuller ledit prétendu arrêt du,dit parle– ment de Dijon du 3. du préfent mois d'o{tobre , & en conféquence é1•oquer dudit parlement ledit procès criminel circon!lances & dépenda.nces, & le rcn: Siç11é > CHAMPEAUX. X 11. EXTRAIT DES REGISTRES du confeiJ privé dH Roi. Du 7. ollohre 16Sr, S Ur la requête préfenrée au Roi , en [on confeil, par le lieur évêque d'Au- " tun : contenant que s etant pourvu au confeil , & , ayant de:1undé la cJlfation d'un arrêt rendu au parlement de Dijon le 21. juin dernier, par lequel il auroit été ordonné que le lieur fuppliant don– nerait le vicariat à un confeiller·clerc dudit parlement , pour procéder confor– mément à l'édit de Melun & à Il dé– claration de 1678. au jugement du pro– cès fait à la requête du nomme Andy– l'Ot , à l'encontre de maître Guillaume Champ-de-Moulin & autres ecclélialli– ques , il aurait été ordonné par arrêt dudit confeil du 1 r· juillet dernier , que le procureur générJI de Sa Majellé au– dit parlement de Dijon, envoyeroit dans quinzaine au greffe du confeil les mo– tifs dudit arrêt , & cependant Curtis à l'exécution dudit arrêt à l'égard dudit curé de Touillon , jufqu';\ ce qu'au– rrement par Sa Majellé en eût été or– donné; au préjudice de quoi & de la :fignificotion qui en ~ été faite le 9. août _dernier à la req_uête du lieur fuppliant au lieur de la Colle , confeiller audit parlement , rapporteur du procès , au lieur d'Aligny , avocat génénl , & à maître Pelletier , greffier du plrlement, il a appris que le troilieme du préfent mois d'oEtobre ledit parlement , ou plu– tôt quelques confeillets , fans l'affillance d'aucuns ptéfidens , Juraient rendu par une affeEtation extrJordinaire un pré– tendu Jrrêt , par lequel ledit Champ-de- 1-loulin auroit été condanmé de faire amende honorable, & êcre pendu, écran· tilé & brûlé , ce qui aurait été le même Jour exécuté en effigie : & d'autant que Jefdits con(eillers ainli alfemblés ont pré– tendu que par certJines infor,mations fai– tes par ampliation, il y a pi-euve d'une Vo}'.er à tel autre parlement qu'il plaira à .S. M. permettre oudit lieur évêque d'Autun de prendre à partie celui qui a prélidé audit arrèt, le rapporteur d'i– celui , & reis autres qu'il aviferJ, pour répondre de tous les dommages & inté– rêts 1(iuffcrrs & à fouffrir par lefdits of– ficial & promoteur. Vu ladiœ requête lignée Champeaux , avocat au confeil • ledit arrêt du confeil du 15. juillet 1681: & ,expl?it de lignification, d'icelui du 9. aout fu1vant, & autres p1eces attachees à ladite requête. Oui Je rapport du lieur Dugué de Bagnols , con(eiJler du Roi en (es confeils, maître des requêtes or– dinaire de fon hôtel , commilfaire à ce député : & tout conlidéré. LE Roi EN SON CONSEIL, avant faire droit fur la– dite requête , a ordonné & ordonne que le procureur général de SJ l\1ajellé au parlement de Dijon fatisfera dJns un mois pour tout délai audit arrêt du con– feil du 1 f· juillet dernier , & fuivanc icelui , envoyera au greffe dudit con(eil les motifs de l'arrêt dudit parlement du .1.1. juin précédent, & que dans Je même délai le greffier d'icelui envoyer;i z z ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence