Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

711 Jans l'injlruêlion des procJs. 721 crimes d'a<lultere & inccfle commis _par dernier, par lequel il auroit l-té ordonné ledit Champ-de-l\loulin avec ladite Re- que le fac de poilon mentionné au pro·· née Ravier, fJns préjudice des preuves cès , & les procédures faites conrr~ la– acquifes par la procédure, lequel moni- dite Renée Havier feroier.r apportéçs au taire ferait publié au prône de la paroilfe greffe de la cour; ladite Havier prife au dudit Touillon & des autres paroilfes corps & audit Ch1mp-de-Moulin de fe des lieux circonvoilins ; & attendu la mettre en état en la conciergerie du pa– rétra-él:ation defdites Plaifance & Chof- lais dans trois jours après lignification • nard , prife de corps aurait été décernée à faute de quoi il ferait al!igné à Con de contre elles , & ajournellement perfon- trompe & cri public par les carrefours ne! contre lefd. Anne Ravier & Cham· de cette ville de Di1on , pour eller à pagne, s'étant aulli réttaétées au récol & droit. Exploit du 23. dudit mois , con– confront, contenant au furplus que pen- trôlé à Vilaine ledit jour, contenant la dant l'inllruétion du procès !cd. Champ· perquilirion de la perfonne de ladite de-Moulin tiendrait prifon. Appointe· Ravier, la failie & annotation de fes ment du 14. dudit mois d'avril donné biens, & l'allignJtion à elle donnée :l. par maître Jacques Chiffiot, lieutenant, comparoir à la cour à la quinzaine, :l. alfelfenr criminel audit bailliage d'Autun, faute d'avoir pu être appréhendée. Autre fur requête préfentée par ledit Champ· exploit du 2+ juillet !"uivant , contrôlé de-Moulin, & les conclulions de mlÎtre à Dijon ledit jour, contenant l'alligna– Claude de Lefchallier, avocat dn Roi tion à [on de trompe & cri public par en icelui, par lequel ledit Champ-de- les carrefours de cette ville de Dijon • Moulin auroit été élargi des prifons , donné à ladite Ravier à .:omparoir à la auxquelles il étoit détenu à caution. Pro- huitaine. Autre exploit contrôlé le.lit cès-verbal du 19. dudit mois qui reçoit jour 2+ juillet de p1teille allignarion Pierre & Jacques Champ - de - Moulin donnée audit Champ-de· Moulin par les pour caution d'icelui. Arrêt du 10. dudit carrefours. Autre exploit du 28. dudit mois fuivant, donné fur les conclulions mois de juillet contrôlé à Arnay-le-Duc du procureur ~énéra!. Ajournement per- le 29. contenant la lignification dudit fonnel décerne contre lefdits Chiffiot & arr~t audit Champ·de-Moulin en la mai– de Lefchallier. Procès·verbaux de leurs fon dudit Pierre Laguille, procureur au jnterrogatoires , & réponfes. Arrêt du bailliage d'Autun, où il avoit fait élec- 18. juillet dernier donné fur lefdires ré- tian de domicile. Procès-verbal dudit ponfes pardevant le commilflire de la lieutenant au bailliage de Semur· du 14. cour à ce député , & celles faites au novembre 1680. drelfé au fujet du poi– confeil & avilion des procédures , par fon trouvé en Il maifon dudit Champ– Jequel led. Chiffiot auroit été condamné de-Moulin lorfqu'il fut arrêté, conte• à cinquante livres d'amende, & tant lui nant nomination de médecins & apathi– que ledit de Lefchallier interdits de l'e- caires pour la re.:onnoilfance dudit poi– xercice de leurs charges durant le temps fon, & le rapport d'iceux par eux affirmé porté par ledit arrêt. Appel de ladite le 23 ;- dudit mois , un fac dans lequel· fentence du bailliage d'Autun. interjetté en ledit poifon. Procédures faites audit par ledit Andyvot. Arrêt du 10. juin der- bailliage de Semur contre ladite Renée nier • par lequel il aurait été ordonné Ravier , le tout apporté au greffe cri– que les prifes de corps & ajournement mine! par le greffier en ladite officialité perfonnel décernés contre lefdites Plai- d'Aurun, fuivant ledit arrêt du 19. juin fance & Chofnard , Anne Ravier & dernier. Arrêt dn 7. dudit mois donné Champagne feraient exécutés. Procès- fur la requête dudit Andyvot, par lequel verbaux de leurs interrogatoires & ré- il aurait été ordonné que par le com– ponfes pardevant ledit commilfaire. Ar- milfaire à ce dépuré , il feroit informé rêt dudit jour 10. juin de prife de corps des prétendues fubornations , violences• décerné contre lefdiis défaillans & Du- menaces • & autres mauvaifes pratiques frefne, interrogatoires & réponfes d'i- exercées à l'égard des témoins , pour ceux. Procès-verbaux de récolement & l'information faite & rapportée y être confrontation de ladite Plaifance auxdits pourvu ; ladite information du 16. dudit défaillans & Dufrefne. Arrêts du io. juin mois de juin & autres jours fuivans, Tome VII, Z z. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence