Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

68 9 dans l'injlruélion des proces. ff 9t.J dit contre la procédure en général , que ne méritent pas de réponfes. Si Picquer fon orocès lui a été fait à la fufcitarion avoir l"efprit foible, il futlit qu'il n'é– de fès ennemis , pour profiter de fes dé- roit pas interdit; il pouvoir fe plaindre, pouilles; & comme ce fait avancé fans il étoir pattienécelfaire, fe pl"ignancde preuve & fans apparence , ne peut pas fa femme , & l'accufanr d'adultere avec faire aucune impreflion, fon moyen a un prêtre, & 1 l'égard de Lîge de !'ac– éré de dire que fon procès efl: une entre- cufé , ce ne lui doit pas être une excu– prife de la jurifdiétion eccléliall:ique fur fe ; s'il a vieilli dans le crime, il en ell la royale • que le juge royal ayant pré- plus criminel. Quant à la formalité, il venu , il falloir révendisuer, & le juge fuffir que Picquec ait ligné fa requête • d"églife n"en pouvoir pas connoîrre que l'ordonnance ne requiert la lignacure d'un par renvoi du juge royal, à quoi il y a procureur que q'.' ind une pbince ell: ren– deux réponfes. L'une , que la révendi- due en l'abfcnce de la partie, & l'on ne cation n'a lieu qu'aux proc~s des !aï- peut pas objeéter le défaut de paraphe ques , qui ne pouvant pas être juzés en ladite requête ou plainte , ne conte– pourun même crime par deux juges diffé- na nt qu'une feuille, lignée de monlieur rens, il faut révendiquer, & faire ren- l'évêque de Coutances, & de la partie, voyer à celui qui ell: feul compétent, joint que ce n'ell .pas une plainte ren– l:'our en connonre : ce qui n'a pas lieu due à un juge ordinaire, mais une re– a l'égard des ecclélialliques accufC:s <te quête pour avoir un juge qui n"ell pas crimes , qui peuvent être jugés pour les fujerte aux mêmes formalités, pour I'o– mêmes crimes par le juge d'églife & le million defquelles l'ordonnance même juge royal , cous deux font compérens ; n'a pas prononcé de nullité. Quant à J;i il n'y a point à révendiquer du juge commiflion donnée par le lieur évêque royal, puifqu'il ell compétent pour con- de Courances, Herouer die qu'il a com– noîrre dn cas privilégié avec le juge d"é- mis un curé de la campagne , qui n'efr glife, qui doir toujours prendre connoif- pas gradué en droit civil ni canon , & fance de toutes les fautes & dC:lits des que le promoteur commis ell i peine eccléliall:iques, pour prononcer les cen- fous· diacre, à quoi il ell inutile de ré– f ures & les peines prefcrites par les ca- pondre, le juge commis étant licencié nons & les llatuts, fans que pour cela en théologie de la faculté de Paris, prê– il foie fair aucun préjudice à la jurifdic- tre & curé du diocere de Courances> tion royale. Er l'antre réponfe ell:, que & ayant ci-devant exercé le grand vi– l'on peur dire même qu'il y a eu attri- cariac & l'officialité à Bayeux. L'ordon• bution & renvoi de l'affaire au juge d'é- nance de Blois article x1v. veut que glife: l'accufé avoit de,nandé fon ren- l'official fait prêtre & gradut, c'ell:-à– voi lors que le lieutenant criminel de dire en rhéologie , plutôt qu'en autre Vallongnes lui vouloir faire fon procès, faculté, ce qui fe voit par l'exemple de & fur le déni de rcrwoi ayant appellé, la plûparr des officiaux. Er à l'égard du & depuis l'affaire rorrée au confeil pen- promoteur' il ell di.1cre ' chanoine & da nt l'inllance, i a été ocdonné que le rréforier, qui ell: une diglité dans !' é– juge d'églife foroir l'inllruétion du pro- glire cathédrale de Coutances , & eft c~s, il n'y a procédé qu'en vertu d'ar- promoteur de l'officialité de Courances rêt : c'ell: appeller des arrêts du confeil, depuis plulieurs années. Contre b plainte que d'appeller de ce qui s'ell:fait en exé- ou dénonciation faite par Picquetau pro– cution dïceux, contre la requête pré- moteur, les moyens qu'allegue maître fenrée par Picquer à monfieur l'évêque Charles Herouet ne méritent pas aulli de. C~:>Utances, p_our lui don~er,un c~m- de, réponre: il. die quelle n'ell: pas 1i– m1lfa1re pour fatre le proces a maitre gnee d'avocat nt de procureur ; elle ne Charles Herouer , il dit que c'ell: une contient qu'une demie feuille & eft plainte rendue par un vilionnaire comre lir;née de la partie, ce 'lUÎ fuffic.'Enfin • u'! homme âfné de. 6f· an_s, ce.qui d~~t il. s'écrie contr~ une pl,ns ample dénon– fa1_re re1etter l plainte, )Otnt quelle n c- ctatton, pour erre daree du jour de faint ro1t pas lignée d'aucun avocat ni procu- Jean , comme s'il écoir défendu de faire reur , n_i qu'elle n'a pas été paraphée des procédures criminelles les jours de fu1v~nt 101donnance , tous ces moyens fêtes , ce qui cil: permis , ~ même on Xx http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence