Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

·6":' 1 Des formes jud;ciai'res des Cvu!'s d' E g!ife 6 ï::. q~e, que s'ils_pe~vent informer, !ls ne j~~ice ~u cas privilégié, à p~Ïn~ ~e nul· peuvent pls dccrecer contre un pretre , 111e ! dcpeus , ,?ommabes ~ 1~ter~ts_ des qui leur dl connu pour ~d '· &qu ~ls [ont parues ! , & qua cet effet 1arre_r fec01t lu obligés de remettre 1mlormac1on au & public a,u li~ge de ~1ontbrifon pour greffe du juge roral. fervir de rcglement. Aufii rcrtain prêtre de la Valb avant De cet arrêt, il réfulre, que comme été prévenu , avec d'autres perfonn~s le juge d'églife etl le juge orJinaite d'un alfafiin ou homicide, & le juge des & naturel des cccldiotliques, ils doivent lieux après avoir décrété contre lui , être renvorés à lui, qu'il en doit être l'ayant pourfuivi par contumace, le pré- faili, & les a~oir en îes priions. Que l_e tre appella de cette procédure en notre )lige royal qui n'ell gue )lige extraord1- fiege, après s'y être mis en état. li fut donc naire , & par la qualité du crime , peut jugé, q~t'il avoit été m~l ', nullement, & bien ,en re1ll'oyant pour _le, ~~s com':"un incompetemment ~roced~ , . & qu e;i fe _referver le' cas pr11:Ilcg1c & d mr– émendant , le proces fero1t fait & parfait tru1re le proces conjoinremenc avec le à l'accufé par le lieutenant criminel audit juge d'égliCe, mais que c'etl à celui-li fiege, & qu'i cet effet il tiendroic prifon. d'aller trouver cermi-ci. Bref, que le Enfuite le prêtre demande fon renvoi juge d'églife n'etl pas obligé de venit devant le lieur official de Lyon , il en cil fur les lieux • & d'y conduire Con pri– débouré, Coit à cauCe de la qualité du fonnier, ni de commettre , s'il ne veut. crime, foir parce qu'il y avoir d'autres Autrefois l'official commerroir plus li– perfonnes impliquées. li en appelle, il ell brement, & nous croyons qu'il le feroit dit qu'il fera paffé outre, nonobllanr & encore, on viendroir lui-même, s'il y fans préjudice de l'appel. L'acculé ap- avoir nombre de témoins , & qu'il fuc pelle en adhérant , & loin de relever fcs mal-aifé de les faire aller à Lyon, C'efl: appellations, fouffre l'inllruétion enriere, parce que nous avons vu par expé· fous quelques prorellarions , à deffein rience , qu'à caufe des longueurs & des pourtant , & par cerre rule, que fi la grands frais , les cri111es demeurenc preuve étant douteufe , le jugement lui fou vent impunis. Au relle, quoique le éroir favorable , il en demeureroir-là ; procès s'intlruife conjointement par le & fi au contraire, il éroir convaincu & juge d'églife , & par le juge royal , condamné, il feroit toujours recevable chacun doir avoir Con greffier & chacun d'appeller du tout. faire Ca procédure, laquelie l'un & l'au- En effet, ayant appellé de la Centence rre lignent refpeétivemenr, afin qu'il pa· de condamnation , la cour a fait de la roiffe qu'elle a été faire par tous deux. pr_océdure du lieutenant criminel de Mais pour le jugement , chacun peut MonrbriCon , ce qu'il avoit foie du juge rendre le lien Céparément , & en fon de la Valla. Elle a donc érécaffée, & l'ac- fiege, fans s'informer l'un de l'autre cufé renvoyé devant le juge d'églife, & s'ils ne veulent. Er parce que le juge les chemins employés pour prifon, pour d'églife etl faifi de !'acculé , & le tient fe rendre en état en la conciergerie de dans Ces priions , le juge royal lui l'archevêché de Lyon • fanf au lieure- ayant fair prononcer fa lenrence , fait nant criminel, autre que celui dont écoit défenCes au concierge d'élargir le con· l'appel , d'atlifter & inftruire conjointe- damné , que le procureur du Roi m~nt le procès _Pour le ca~ privilégié. n'ait été oui , & que de Con confent~­ DefenCes aud11 lieutenant criminel de re- ment il n'y ait eu ordonnance dud1c ~eni~ les. e~cléfiafiiques acculés de crime; juge royal. C'etl pour l'affurance des ~ lm e.~Jo~nt de les renv.oyer devant le amendes • & pour l'exécution de la 1uge d egliCe, & en Ces pnCons • fans pré- peine, s'il y en a. Arrêr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence