Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Des formes judiciaires des Cours d'Eg!ifl eft faite conjointement par les officiaux & les juses roy.1ux. Les formes dans J'inllrutlion de ces deux fortes d'accu– fations font différentes dans les premie– rcs inllances , par rapport à ce qui doit appartenir à chacune dos deux jurifJic– tions , & encore plus dans les cJufes d'appel , où les fupérieurs eccléfialli– ques proccdcnt conjointement avec les officiers des parlemens. Cette variété de matiere donne lieu à plufieurs que(– tions, dont la plûpart peuvent être im– portlntes pour éviter que les juges d'é– glife, fur des appellations comme d'a– bus (oient réformés par les cours fé– culieres. ()n n'entrera point dans le dé– uil de la procédure qui a été réglée par les dernieres ordonnances pour les ma– tieres civiles & pour les criminelles, on peut le voir dJns les ordonnances même; on s'ell propofé d'examiner par– ti,:uliérement certaines queftions qu'on • > ' • I I I croit n y avoir pomt ete prevues , ou n'y êcre p;s réglées alîez précifémcnt pour en lever toute la difficulté, leC– quelles ont été décidées par des arrêts. On commencera par la langue qui doit ~tre d'ufage dans ks procédures & les jugemens des cours d'églife, après c;u'on aura rapporté le réglement de la pro– cédure des officialités , drelîé par J'a(– femblée générale du C krgé, convoquée en 16cf. dans !J forme où il eft dans les éditions précédentes des Mémoires du Clergé ; ce réglement n'dl point dans le procès- verbal de cette afiem– blée. 1 l. R.églement des officialités , fait par i'affemhl.!e g.!nérale du Clergé , un:.e à Paris en l'année Itfotf. l E principal entretien de toute po– ' lice bien ordonnée , confifiant par– ticuliérement en 1€tabli1Tement de loix. pour la confervarion des bons & châ– ti,,,ent des méch_a115, s'eft pl;s claire– ment fait co~no1tre, lorfque les jurif– d1ébons ont eté conduites par perfon– n~s pleines de mérite & fuffifance , por– tees non feulement à l'étroite obferva.- tion des ordonnances , décrets & ré– glemcns concrrnant leurs jullices ; mais aufii au retranch!tnent des pratiques vi– cicufes , longues & inutiles procédures de chaque fiege. Cet ordre autrefois cu– rieufement gardé dJns les cours ecclé– fiafliqucs & laïques , n"a pu être con– Cervé fi entier, que la corrupriun ne s'y foit lentement glilîée • par les entrepn– fes faites tous les jours par ceux qui ont eu la direltion des mêmes juflices , & qui ne fe contentant de décider les cau– fes defquelles Il connoilîance leur ap– partient, ont confufément mêlé l'ecclé– liaftique avec le laïque , au préjudice des conftitutions canoniques , ordon– nances du royaume , & arrêts des cours Couveraines , qui veulent que tout iuge demeure dans les bornes de la jurifdic– tion qui lui eft attribuée. Et d'autant que par telles ufurpations tout le Cler– gé de France , & fpécialement les ar– chevêques & évêques relîentent un grand intérêt dans les fiei;es des officia– lités de leurs diocefes , clefirant pour– voir à cette confufion , & s'attachant au moyen principal qui peut occafion– ner le rétablilîemenr de leur jufiice , ont arrêté l'ordre ju,liciaire & flyle de procéder defdites officialités, le plus conforme qu'ils ont pu aux faints dé– crets • ordonnances royaux , & arrêts des cours de parlemens , & pour être confervés en l'autorité de leurfdites juC– tices , & maintenus en leurs droits , prérogatives, & longue polîellion d'é– tablir en leurs dioce(es en chacun fiege de jurifdiétion , un official confiitué au fainr ordre de prêtrife , un promo– teur qui aye , s'il fe peut, la même qua– lité , un greffier ordinaire , & tel autre nombre d'officiers que lefdirs prélats jugeront nécelîaire en leurfdits fieges d'officialités , pour y exercer la juriC– diétion eccléfiallique , ainfi que de tout temps il a étc! pratiqué en ce royau– me. Réglant leCdites procédures , ont avifé , Citations pour comparoir en cour d'/glifo ne fe feront fans mandement. I. Qu'on ne pourra cirer aucune per– fonne ;\ comparoir en la jurifdiétion ec– cléfiaflique , linon en vertu d'un mande– ment qui com~ndra I& caufe particulieic d~ l'obtention dïcdui. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence