Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

6· 9 De la furifJiaion Eccléjiajlique 64& IJ 'main à !'exécution du préCent arrêt , vu de réglemenc , d'une put ; & lefdics condamne lefdirs défendeurs aux dépens. chanoines & chapitre faine Timnthée • f AIT au confeil privé du Hoi, tenu 1 i111imés & détendeurs, d'autre. Et e11- Foncainebleau , le vingc-lixiemc mai mil core encre lefdits lvlanneron & paroi(~ tix cent trence-quaue. liens appellans des jugcmcns donnés par Jefdits otlidaux, les vingt·huitieme jour de janvier, & 1S. février 1640. en adhé– rant à leu" premieres appellations com- S . • 1g.1l J v. 1 ' d . d" De a compcrcnce es )liges c- glife de faire des régle1ncns concernans les c111erre111ens , ouverrure de terre & obla– uons. 'Arrêt du parlenze11t de Paris , du J 2. mars I tf .;4. conjirm.i!if d'un réglement fait par 1'1~{ficial de ](heims pour les enterr.:mens , ou– i•ercure de terre , ohlaciv11s , & autres fonaions paroiffi.iles. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au pre· mier des huiffiers de notre cour de par– ment, ou autre notre huiŒer ou fergenc fur ce requis, falur. Savoir faifons, que comme le jour & dace des préfentes, comparant en nocredice cour, maître Nicolas l\.1anneron, prêtre, vicaire per· péruel de la paroilTe S. Thimothée de la ville de Rheims, appellanc comme d'a– bus d'une fentence donnée par les offi– ciaux de Rheims, le vingt· huicieme jour de juillet 16;9. & de toue ce qui s'en ell enfuivi , d'un part; & les doyen , cha– noines & chapitre de l'églife collégialeS. Timothée, intimés, d'autre. Et encore les paroiŒens de ladite paroilTe S. Ti– mothée , intervenans & demandeurs en requête du dix-feptieme jour de décem– bre 16;9. tendance à fin d'être reçus par– ties intervenantes en ladite cau[e d'appel, & y déduire leurs morens pour avoir ré– glement couchant les fervices, d'une part; & encore lefdirs Il1anneron & paroi Iliens de ladite paroilf~ , demandeurs en re– quête du dix· feptieme jour de décembre 16;0. :. fin d'ètre reçus appellans comme d'abus des fentcnces defdics officiaux de Rheims, des 6. avril, 11. feptembre , & 17· novembre 1640.. & qu'il leur fût pour- me d'abus, d'une part : & lefdics cha– noines & chapiue , intimés, d'autre. Et encore encre lcfdics paroiniens de ladite églife faine Timothée, cane pour eux que comme prenans la caufe pour Nicolas Choblet & Alexis Prévôt, marguiiliers de ladite églife, appellans des jugemens rendus par le bailli de Vermandois ou Con lieutenant l Rheims, les 31. juillet 1640. f· 10. & 1;. juin 1641. en adhé– rant l leurs premicres appellations, d'une part: & les chanoines & chlpin-e de S. Timothée , intimés , d'autre. Vu par la cour lefdices [encenccs, la premiere par laquelle lefdics officiaux auroicnt enjoi~t audit Manneron, de Cc trouver le deux1e· me jour d'août 16;9. au chapitre ordi– naire de faine Timothée , pour lever le défaut contre llui donné au ch:;picre gé– néral de l'année précédente , concmuan~ rous les ans à s'y trouver tant & fi long– temps qu'il feroit vicaire perpétuel en la– dite églife, comme auffi de Ce trouver i coutes les prieres qui feront prédites pat: !'ordre & mandement du lieur archevé– que de Rheims , ou fes grands vicaires• qui Ce feront pour la fanté du Roi & bien public , :i peine de foixance fols pari fis d'amende pour chacune fois qu'il y manquera, & ès dt:pens. La deuxieme, par laquelle ledit 11.ianneron, auroit été con– damné rapporter la moitié des obl:icions de pain & de vin qu'il avoir reçu plt Cepe diverfes fois, fi mieux n'aimoic accorder que lefdits chanoines levalTenc les fept premieres oblations de pain & de vin , fans dépens. La troifieme , par laquelle entr'autre chofe 'ell ordonné , que par maniere de provi6on les oblations du jour de la Purification, de l'année 1640. feront mifes entre les mains du fonneur de ladite églife, pour en rendre compte quand il frroit dir. La quatrieme, par la– quelle aurait été ordonné, que la fen– tence concernant les oblations de pain & de vin , feroic exécutée nonobtbnt les appellations inrerjeccées & fans préjudice d'icelles. La cinquieme, par laquelle ledit Manneron , nonobtbnt l'intervention http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence