Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

fl J 7 Conttntieu(e ~ Civile & Criminelle. 63 8 par lequel ~ppert maître Gilles Thierry, Rouen , eft ordonné, que lts arrêts du· curé de Bourdeny, avoir été envoré pri- dit confeil feront exécutés; & ce faifant, fonnicr pour res contumaces. Autre ar- ledit demandeur déchargé des atlignations rêr dudit confeil, du dix-neuf février à lui données audit parlement de 16jo. contradittoirement rendu entre le- Rouen , & que !"exécutoire de dépens, dit demandeur, & maitre Manin Me- émané de l'official dudit lieu, tirera ou– fange, prêtre, curé de la paroilfe de Sa- trc au profit dudit demandeur, avec hurs, par lequel faifant droit fur ladite défenfos auxdits défendeurs, de porter inftance, fans s'ar:·êter aux arrêts du par- l'étole (n la préfence dudit Behotte, à. lemenr de Rouen , des huit mai & dix- peine de cinq cents livres d"amende , huit juin audit an , !"appel comme d'a- & condamnés ès dépens. Exécutoire bus de la fentence de !"official de Rouen, defdits dépens, mon tans à la femme de du fept mai , auroit été converti en ap- huit cents foixante-feiz.e livres quatorze pel limple , fur lequel les parties fe pour- fols , du quarre avril autli dernier. Ler– voiront pardevant les juges fupérieurs ec- trcs obtenues par lefdits défendeurs, du clélialliques, pour y procéder ainli que dixieme jour dudit mois d"avril autli der– de raifon, & ledit Mefange condamné nier, pour être rellirués contre ledit ar– aux dép~ns. Autre fenrence de l'offi- rêt de forclulion, en refondant la fom– cial de Rouen, du fept mai 16io. par me de cent livres, au dos defquelles la laquelle ledit Mefange ell déclaré irrégu- lignification d'icelles faire à l'avocat lier, pour avoir célébré au préjudice dudit demandeur , & la quittance def– de la fufpenlion contre lui prononcée par dires cent livres, du dix-neuf dudit mois. ledit archidiacre de Rouen, & défendu Contredits dudit demandeur. Requête de porter l'étole pendant les vilires qu'il defdits défendeurs, par laquelle leur a11- fera. Autre fentence dudit official, par roit été permis d'ajouter à leur produc– laquelle défenfes font faites à maître rion un décret du fynode provincial, Jean Lugan, curé de Villiers, de porter tenu à Rouen, en l'an 1581. du vingt l'étole pendant les vilites, du quinze dudit mois d'avril. Le livre intitulé, le oétobre audit an. Aéte fair pardevanr le Guidon des pr/!ars éJ Bouclier des paftcurs. grand pénitencier de Rouen , par maîrre Extrait du procès-verbal de la vilire Jacques Lehcc, curé de faint Georges, faite par ledit demandeur, le vingt-huit par lequel il reconnaît la faute qu'il a feprembre 1628. Deux requêtes d'em– faire, d'avoir voulu porter l'étole lors ploi de contredits defdits défendeurs , de la vilite dudit demandeur, du douze contre la produtlion dudit demandeur, avril 1610. Imprimé, contenant les dé- des lix & neuf mai, lignifiées à l'avo– fenfes faites par ledit demandeur, con- car du demandeur , ledit jour. Neuf tre lefdirs Dehors, au procès qui étoit écritures, pieces & procédures def– pendant pour lors audit confeil. Com- dites , & toue ce que par icelles a été million de l'official de Rouen , du dix- mis & produit pardevers le lieur d'Ir– fept janvier audit an 16jo. pour informer val, confeiller de Sa Majefté en fes des fuppofés réglemens & flaruts faits confeils , & maître des requêtes ordi– par ledit archevêque de Rouen au fy- naire de Con hôtel. Oui fon rapport , node d'hy1•er, l'an 1628. Autre impri- & cour conlidéré: LE Roi EN soN mé, contenant la réponfe faite par le- CONSEIL, faifant droit fur ladite inr– dit demandeur à l'Anticoron, en l'année tance, fans avoir égard aux arrêts du 1611. Autre imprimé des aétes des mi- parlement de Rouen, des dix-huit & nillres. Autre intitulé , Adriani Behotii dix-neuf mars , & neuf août 1610. a Otia. Autre livre du droit des vilite& des renvoyé & renvoie le procès & diffé– archidiacres. Procès-verbal dudir fyno- rend d'entre lefdires parties parde1·ant de. Extraits des comptes rendus audit l'official de Rouen, & par appel au demandeur, de plufieurs paroilfes , & juge fupérieur. Fair défenfes auxdits dé– de la taxe par lui faire pour l'audition fendeurs , & tous autres curés de Rouen, defdits comptes. Arrêt dudit confeil de fe plus pourvoir pour raifon de ce au par forclufion, obtenu par ledit deman- parlement de Rouen, à peine de mille deur, le vingt-quarre mars dernier, con- livres d'amende; & auclit parlement, tre lefdirs défendeurs, par lequel, fans de plus en prendre connoilfance. En– s'i1nêteI aux .anêt5 dLidit parlement de joint à Con pro,uieLII gén~Ial de tenir http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence