Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

De la Jurifditlion Ecc!éjiafli1ue 63C l V. Autre arret contradiaoire du con– fail privé, du vingt-fix 1nai Io14· par lequel far un pareil dif{<:"– rend entre l'archidiacre & les curés du diocefe de Rouen , le Roi fans s'arrêter aux arrêts. du parlement de Rouen , renvoie les parties pardevant l'official , & par appel au juge fapérieur , avec défe1zfas à tous curés de fa plus pourvoir au parlement , & privé nom. Que défénrcs !oient faites aud. parlement, de plus à l'avenir prendre au– cune connoilTJn,e des vilites & droits con· cernans la charge du demandeur & de fon archidiaconé , le décharger des affi· gnations qui lui ont été donnC:es en ladite cour , rant fous le nom des parties , que dudit procureur général, & fans avoir égud i l'arrêt du vingt-quarre mars 16z8. donné entre maitre Henauld 13enlè , & Robert Manguerie , fans ouir le deman– deur , renvoyer les parties pardevant le– dit official. Par lequel arrêt eH ordonné. que lefdits défendeurs feroient aflignés au confeil , aux fins de ladite requête. Commillion fur icelui, dudirjour. Trois exploits d'allignJtions données en vertu dudit arrêt audit confeil , & commillion auxdits défendeurs , des neuf, onze & quatorze mai audit an. Sentence dudit of· ficial de Rouen , par laquelle ell ordon– né, que maître Nicolas & René Dehors, à ladite cour d'en prendre con- curés dudit lieu, porteront refpeél: au– dit demandeur , avec défenfcs de porter l'étole en vilire. du douze décembre 16z r. Arrêt du parlement de Rouen , par le– quel les curés dudit lieu font mainte– nus en la polfeflion de porter!'étole lors des vilites , du treize janvier 16i.6. décla· ration des agens du Clergé de France, que les curés ne doivent point porter l' é– cole pendant la vilite , du quinze décem• bre Judit an. Arrèt dudit confeil , donné entre ledit demandeur & lefdirs Dehors, plr lequel, fans avoir égard à l'interven– tion des curés de hdire ville de Rouen , & arrêt dudit parlement , les parties font renvoyées pardevant les juges fupérieurs eccléliaibques, du douze février 16z7. Autre arrêt dudit confeil, obtenu par ledit demandeur , portant pareille dé– charge de l'aflignation à lui donnée au nom dudit procureur général , & les par· ries renvoyées en l'officialité de Rouen, du premier mai audit an. Autre arrêt d11- dit confeil , obtenu par ledit demandeur, portant pareille décharge d'allignation à lui donnée à la requête dudit Vincent, & renvoyé pardevant ledit official , le vir.gc -lix janvier 1630. Copie d'arrêt du– dit parlement fur la requ~re préfencée par ledit procureur général , portant dé– fenfes de faire aucunes pourfuites en la– dite officialité, du onze feptembre 1610· Extrait du procès-verbal du fynode d10- céfain , tenu à Rouen par l'archevêque dudit Rouen• le fix novembre 1631. no!{[ance. E Ntre maître Adrien 13ehotte , prê– tre , chanoine & grand archidiacre de l'églife cathédrale de Rouen, deman– deur en requête du cinq août 16J J·d'une part; & maîtres Gilles Dardré , Pierre Vincent, Thomas Cenlier & GiilesThier· ry , prêtres , curés des paroilfes de faine Nicolas de Varengeville, faine Denys, & faine Léger dud. Rouen, défendeurs , d'autre. Vu par le Roi en fon confeil, l'arrêt d'icelui, contenant ladite requéce, tendance à ce que pour les caufes y con– tenues , il plaife à Sa Majellé ordonner que lefdit5 défendeurs feront allignés au– dit confeil, fur la contravention par eux faire aux arrêts d'icelui , calfation de ce~x de Houen , réparation d'honneur, & condamnation de gcands frais & dé– pens qu'ils font Caire tous les jours audit demJndeur , pour la confervation des droits de fa charge , & de l'autorité de J'églife , auxquels fera enjoint d'obéir aux iugemens rendus contr'eux par l'of– ficial. Que tous les arrêts dudit parle– ment de Rouen, contraires à ceux dudit confeil, concernans les vilices & droits dudit demandeur, feront calfés. Et en– joint au procureur général dudit parle– ment de tenir la main à l'exécution de ce qni a été ordonné audit confeil , à peine d'e!l répondre en fon propre & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence