Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

6 3 J Conuntieuft ; ·civUe & Criminelle.' 6 3{ audit an. Autre rentence dudit official , Gilles Thierry , curé de raint léger de entre ledit Bchocce, d'une parc; & lef- Bourdeny , de Pierre Vincent , curé de dits Dehors , d'autre, du vingt-un aGÛt Varengeville ; & les parties renvoyées audit an. Arrêt du confeil privé, fur la pardevant l'official, du vingt-lix janvier 1equête du lieur cardinal de Vendome , dernier. Commillions pour l'exécution archevêque de Rouen, du dix juin 1 f f4· defdics arrêts defdits jour & an. Signi· Aucrearrêt dudit confeil, entre les agens ficJtion d'iceux audit défendeur, dll généraux du Clergé de France, d'une fept février enfuivant. Extrait du procès· part; & Géoffin Fortin , receveur géné- verbal du fynode automnal , tenu par rai de l'églife paroiiliale d'Elbœuf, d'au- le lieur archevêque de Rouen, contenant tre, du premier avril 1609. Lettres pa- fon ordonnance , par laquelle il auroic tentes du Roi pour l'exécution des édits, enjoint à tous curés , tant de la ville que ordonnances, lettres· patentes & déci a- des champs , comparoir aux fynodes &. rations accordées en faveur des ecclé- calendes en habits décens &étole,à peine fiat!iques, du dernier décembre 162f. de l'amende, du fept novembre 1628. déclaration des prélats pour l'ufage de Arrêt du parlement de Rouen , portant l'école pencllnt la vilite des églifes, du avenir fur l'appel comme d'abus inter· quatorze février 1627. Réglement pour jetté par lefdits Dehors , & enjoint ail les jurifdi<'lions de la province de Nor- grand vicaire de l'archevêque de Rouen, mandie, fur Je fait de la chancellerie , de donner main-levée des (ufpenlions arl portant défenfe à tous huilliers, de met- cautelam, du lix mai 1627. lignifié le tre à exécution aucuns arrêts & mande- vingt aoiît enfuivant. Ecritures & pro• mens des cours de porlemens & des ai- dultions defdites parties; & tout ce que des, qui ne foient fcellés des fceaux de par icelles a été mis & produit parde· ladite chancellerie, du onze juillet 1624. vers le lieur Barillon, confeiller du Roi 111andemenc de lofficial de Rouen, pour en (es confeils d'état & privé , & maî– informer contre les auteurs d'un libelle, tre des requêtes ordinaire de fon hôtel. portant titre de réglement fait au frnode Oui fon rapport, & tout confidéré : L11 d'hiver, tenu en l'année 1628. ()rdon- Roi EN SON CONSEIL , faifant droit fur nance du fieur de Laufon , confeiller du hdite intlance, fans s'arrêter auxdits ar• Roi , & maître des requêtes ordinaire rêcs du parlement de Rouen , du huit de fon hôtel, tenant le fceau en ladite mai & dix-huit juin derniers, a con– chancellerie de Rouen, portant avenir verri l'appel comme d'abus de ladite fen– fur la dénonciation faite plr ledit de- tence de l'official de Rouen, du fepc mandeur, à l'encontre de maître lfaac mai, en appel fimple, fur lequel les par– de Guerente , curé de Vat,.eville, du ties fe pourvoiront pardevant les juges vingt-deux août dernier. Renvoi fait par fupérieurs eccléfiafliques, pour y procé· ledit lieur de Laufon, du différend for der ainfi que de raifon, a condamn& le– ladite dénonciation pardevers Sa Majef- dit J'\,fefange ès dépens , modérés à cent ré , du vingt· huit dudit mois. Deux ar- livres. FAIT au confeil privé du Roi, 1êts du confeil privé, fur les requêtes tenu à Paris le dix-neuvieme février mil dudit demandeur , par lefquels il auroit fix çenL trente. été déchargé des allignations à lui don- nées audit parlement, tant à la requête Signé, DE CauL 1 du procureur génC:ral, que de maîtres http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence