Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

6 3 l Dt la lurifdiaion Ecclljiajlique 6 3 :. cependant CurCeoiroienr toutes pourfu!~ lerie de l!-oue~ , pour faire anlg1ler par: tes audit parlement de Rouen , Jufqu a devant lui ledit Mefange, pour erre oui ce que pu Sa Majetlé en eût été or- fur les plaintes des officiers d'icelle, d11 donné, du vîngt-fept août i627. Com- dix-neuf dndir mois. Exploit d'alligna– million pour l'exécmion dudit arrêt du- tion donné en conféquence, du vingt. dit jour. Exploit d'allignarion donnée AEte de renvoi fait par k garde dcsfceaux audit 1-.iefange, audit confeil en confé- de !~dire chancel!erie,. du différend des quc:ice , du fei1.e feptembre enfuivanr. parties , fur la denonciarion faite par le– Appointemenr pris entre lefdires parties, dit Behotte , i l'encontre dudit défen– le vinac-lix feptembre dernier. Procès- deur, pour leur i'tre fait droit, du cinq vcrba! 0 de la vilite faite par ledit deman- juin audit an. Requére dudit l\1efange rlenr en l'églife de Sahurs, par lequel le- audit pulemenr, a ce que défenfes fuf– rlit Mefange auroit été déclaré fufpens fcnt faites audit Behotte, de faire aucu– pour fa contumace , & refus pu lui fait nes pourfuites en la chancellerie; en– de dépofer l'étole , après les interpel- fuite de laquelle etl l'ordonnance, por· lacions à lui faites par ledit demandeur , tant mandement pour alligner ledit Be– du deux otl:obre 16j6. lignifié le vingt- hotte audit parlement, & cependantdé– fept. Commillion de l'official de Rouen, fenfe, duditjour. Arrètdudit parlement, obtenue par ledit demandeur, pour af- par lequel les défauts contenus en ice– figner le défendeur en ladite officialité, lui , font déclarés bien & dûment ob– pour dire les caufes pour lefquelles il au- tenus, à l'encontre dudit demandeur • roit été refufant de quitter l'étole, lors caffe & annulle les procédures par lui de la vifite dudit demandeur en ladite faites en l'officialité , avec défenfe d'u· églife de Sahurs, & voir déclarer qu'il fer de fufpenlion & condamnation à l'en– :auroit encouru l'irrégularité, pour avoir contre des curés , finon aux cas portés célébré au préjudice de la Cufpenfe con- par les fainrs décrets , & condamne le– tre lu' décrétée, du vingt-quatre avril dit Be:1otte ès dépens defdits di'.·fauts , 1627. Exploit d'allignation donnée audit du dix-huit dudit mois. Exploit de con- 1'.lefange , en conféquence. Défaut i trainte à l'encontre dudit demandeur , l'encontre dudit Mefange , portant , pour le paiement de la fomme contenue qu'il feroit réailigné pour voir amender en un exécutoire de dépens , du neuf • le profit d'icelui, du dernier avril 1627. août audit an. Lettres d'anticipation ob- 1ignifié le trois mai enfuivanr. Sentence tenues par ledit défendeur, fur l'appel de l'official , par laquelle le défendeur interjetté par ledit Behotte , dudit exé- en déclaré avoir encouru irrégularité , cutoire de dépens , du quatorze dudit pour avoir célébré au préjudice de la mois, lignifiées le feize, avec allignation fufpenfe, condamné en l'amende, avec donnée audit demandeur en ladite cour. défenfe de célébrer à l'avenir, jufqu'à Sentence de l'officialité de Rouen , pot· ce qu'il Ce foie fait réhabiliter par Sa tant défenfe à Nicolas & René Dehors 0 Sainteté , ni porter l'étole durant la vi- curés des églifes de faine Pierre l'Ho- fite du grand archidiacre , du fept mai noré & faine Laurens de Rouen , de por- :audit an. Sommation faite au greffier de ter l'étole pendant lad. vifite dudit archi– l'ollicialité, à la requête dudit défen- diacre, & de lui rendre l'obéiffance & <leur, de lui délivrer ladite fentence, la réverence à lui due, du douze dé- & I~ répc;>nfe par !ui faire., du dix-huit cembre 162f. Arrêt du confeil privé en· dudit mois. Requete dudit Mefange au tre ledit Behotte , d'une part ; & lefdits parlement de Rouen , fur laquelle au- Dehors , d'autre; & la communauté roit été donné comrn.illion , pour faire des curés de la ville de Rouen inter– :appellcr ledit Bchotte fur les fins d'i- venans; par lequel l'appelco:nm: d'abus celle , & que ledit greffier de I'officia- inrerjetté de la fentence , aurait été con· lité ferait tenu de délivrer ladite fen- verti en appel /impie , du douze février te~ce a!-1dit défen_deur, d~dir jou_r. Si- 1617. Autre arrêt dudit confeil, fur la gmficauon de ladite requete audit de- requête dudit demandeur, par lequel il mandeur, & aOignation i lui donnée auroit été déchargé de l'affignarion à lui audit parlement en conféquence , du- donnée au parlement de Rouen , à la dit jour. Commiffion dudit lieur de la requête du procureur général, & ren– Pone 1 "nant le fçeau en la çh~nçel'. voyé pardevant !' offidal J du onze ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence