Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

6 17 De la ]urifdic1io11 Eccllfiafliqul rence dudit prC:fidial de .Limoges, Sa Majellé caffa par (on ~rrer du, fept aoilt 1 6 4 3. fa ifant défenfes a. (es prdid1aux de prendre aucune conno1!Tance ~es pro– cellions & autres aétes de devor1on, comme aullî en cas pareil à l'égard du fieur évêque de Tarbes par autre arrêt du trente (eprembre . 1 6 f9· par le~uel il en fait défenfes au )Ugc- mage de Tar– bes de prendre aucune connoi!Tance du (ervice divin , ordre d'icelui , des prucellions, confrai_rics , porte~rs de cierges, & aurr.e.s ~lli!bnc_es , ~u1 _d1 le pareil fair dont 11 s agit aujourd hm; Re– quéroit A cEs c.A u,sEs le fu~ph,ant, qu'il ptOt à Sa ~1a1ellc , fans avoir egard à la (entence dudit lieutenant général d'Alençon du douze juin d~rnier, & à tout ce qui s'en ell enfuivi, qui feront calfées & annullées , ordonner que les fentences rendues par ledit official de Sées des vingt-quatre mai, onze & 18. 1 . uin aul!i derniers, feront exécutîes fe– on leur forme & teneur ; & faire dé– fenfes audit lieutenant général & tous autres juges féculiers de prendre aucune connoi!fance du fervice divin , ordre d'icelui , des procellions , confrairies , porteurs de cierges & autres allillances, à peine de nullité , & quinze cents li– vres d'amende , dépens , dommages & intérêts. Vu ladite requête , lignée du fuppliant & de Bruchet, avocat au con– feil , enfemble les pieces jull1ficatives d'icelle y mentionnées. Oui le rapport du lieur de Verrhamon , & tout conli– déré: LE Roi EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite requête, fans s'arrc)– ter à la fentence du lieutenant général d'Alençon du douze juin dernier, & à tout ce qui s'en et1 enf11ivi, a ordonné & ordonne que J_. fentenccs rendues par ledit official de Sées des vingt-quatre mai, onze & vingt-huit juin aulli derniers ·feront exécutées felon leur forme & te– neur. Fait Sa Majellé défen(es audit lieu– tenant générJ! , & tous autres juges fé– culiers de prendre aucune connoi!Tance du fervice divin & du foir de ladite con– frairie, à peine de nullité, calfation de procédures , dépens , dommages & in– térêts; FAIT. au confeil privé du Roi , tenu a Fonrainebleau le neuvieme jour d'août mil lix cent foixanre-quorre. Signé pu collation , LA Gu1LLAu MIE. 1 1 I. De la compétence des juges cl'é– glife, de connoîrre des contefl:a– cions entre les archidiacres & les curés , pour la prétention des curés ae porter l'étole dans la vi!ire aes archidia- cr es. Deux arrêts contradiaoires du confail privé , des vingc-deux fé– vrier I If 2 7. & dix-neuf février 1If30. par le/quels les appellatwns com1ne d'abus, interjettées par les curés y dénommés , des fancences de l'official , portant défenfas de porter l'école devant l'archidia– cre dans fa 1•ijîte , feront conver– ties en appel/,uions }impies , & far icelles les parties renvoyées pardevant les juges fap.!rieurs ec– c!efiajliques. E Ntre maître Adrien Behotte, prê– tre , chanoine & grand archidia– cre de Rouen , demandeur en requête du cinquieme jour de mai dernier, d'une part : Er mJÎtres Nicolas & René De– hors , prêtres , curés des églifes & pa– roilfes de faint Pierre !'Honoré, & faine Laurens de Rouen , défendeurs, d'au– tres; & la communauté des curés de ladite ville de Rouen , reçue partie in– tervenante , fuivant leur requête du pré– fent mois d'oétobre. Et ledit Behotte , défendeur en ladite intervention. Vu la– dite requête dudit jour cinq mai 1616. à ce que pour les cau(es y contenues, il ph1r à Sa Majellé , fans avoir égard à. l'arrêt du parlement de Rouen, obtenu par lefdits défendeurs contre ledit de– mandeur le rreiz.e jJnvier dernier, & tour cc qui en fait en conféquence, ren– voyer les parties, leurs procès & diffé– rends pardevant le juge ecclé/iJ!lique du diocefe de Rouen; & cependJnt per· mettre audit demandeur continuer à faire fes vilites aux églifes dudit diocefe , en la forme & maniere accoutumée. Arrêt f11r kclle dudit jour s. mai, par lequel ell http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence