Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

·contencieufa ,Civile & Criminelle: royaux , les réponres fur les deux & feptien1e articles du cahier du Clerg~ , les ordonnJnces dudit lieur évêque & dudit juge-mage, autres pieces attachées à ladite requête. Oui le rapport du lieur Dargougcs , & tout conficleré : Lr Roi l'.N SON CONSEIL, conformément aux ordonnJnccs & réponf.;s fur les deux & feptieme articles du cahier du Cler– gé , a caffé & annullé !'ordonnance ren– due par ledit juge-mJgede la fénéchauf– fée de TJrbes du neuf juin dernier, & . . . , , toutes autres qui pourraient JY01r ete plr lui décernées en contëqnence pour raifon de cc, lui faifant Sa MajctlC: in– hibitions & défenfes de prendre aucune connoilfonce du fervice divin, ordre d'i– celui, des proceffions , rJng des con– frairies , porteurs de cierges & autres communautés eccléfiaJliques affillans aux proceffions , à peiue de nullité, calfation de procédures, & de tous dé– pens, dommages & intérêts: ce fai– fant , ordonne que les ordonnances dudit 1ieur évê9ue, rendues pour raifon de ce, feront exccutées fclon leur forme & te– neur. FAIT au conleil privé du Roi, tenu à Paris le trentiemc feptembre mil lix ~cnt cinquante-neuf. Signé, LA Gu11LAUM!E. I 1. 'Pareil tlrttt du confail privé, da neuf août I 664. portant défenjès au lieutenant général d'Alenfon, & à tous autres juges fa"culiers de prendre aucune connoiffànce da fervice divin , ni da fait des confrairies. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil, par François Rouxel·de- 1\ledavy , évêque de Sées , contenant qu'il y a environ trente ou quarante ans que quelques uns de la ville d'Alençon, d1ocefe de Sées, par un bon ztle requi– r~nt le lieur évêque, qui était lors, d'inf– t1tuer une confrairie nommée la confrai– rie de la Charité, pour fcrvir particulié- Tome VII. rcment à l'enterrement des morts, l.i– quelle confrairie fut établie & inllin:ée par ledit lieur évê~ue, avec plulicurs rc– gles & Ha tues, fuivlnt lefquels ils de– vaient être employt-s, & faire les aEtes de dévorion propofés en ladite confrJi– rie; lefquels lbruts leidits freres de la Chariré firent vérifier au parlement; m~is comme il arrive en b préf~nte année que le curé dudit Alençon & lefdics freres de la Charité ont eu contellacion fur la forme de leur allillance & exécu– tion deldits Ha ruts : de laquelle contella– tion il n'y a que le juge d'églife qui en doive connaître; Sa 1'.1ajellé ne voulant point qu'aux chofes qui font de pure inî– titution eccléfiallique '· & qui ne regar– dent que les facremens , leur adminiî– tration , les altes de dévotion , & le fcr– vice de l'églife, les juges royaux en prennent aucune connoilfance , comme le portent toutes les ordonnances, ledit curé d'Alençon aurait fait appeller par– devant lofficial de Sées lef<lics freres de la Charité , pour avoir réglement fur le différend mu entr'eux , lefquels après plulieurs défaut:;, au lieu de conteller la caufe pardcvant ledit offici.11 , & nonobf. tandalcnrence par lui rendue dès-le mois de mai dernier, ont obtenu fentence du li~utenln~ général d'Alençon le douze JUm enfu1vant, par laquelle ledit lieute– nant général fe retient la connoilfor.ce d~ ladit; caufe; &_ faifant droit au prin– cipal, decharge lefdas freres de la Charité des condamnations jugées contr'eux par la fentence dudit official ; & condamne ledi~ curé en ·1:amende & ~épens, en quoi Sa Ma1clle peut conno1tre l'entre– l'rife dud!tlieu~_enant_général, qui a palfé a rel exces ,qu 11 a faa entrer en ce juge– ment (entre les quarre confeillers .qui l'ont allillé) le nommé Barbier de lare– ligion prétendue réformée , pour juger de ces cérémonies de l'églife. Et parce 9u~ S~ Majet~é n:a jamai_s fouffert que la )Unfd1ébon fecnliere prit connoilfance de tels faits, comme il fe voit par plu– lieur.s arrêts du confeil , notamment par celui rendu en faveur du lieur évêque d_e Lim_oge~ ·' contre le prélidial dudit lieu qt11 _avoa voulu pre~dre connoilfan– ce d_u fa!t de la confra1r~e des pénicens dudit Limoges; & Juge reulement par prov1~on, les renvoyant a fe poun•oir vers Sa Maiellé au préjudice de l'auto– rité dudit lieur évC:quc; hqudie fca· Hr • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence