Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'17 ·content!eufe; ·civile (J Criminelle: ~1 ~ tique efi contraire ~ cette prétention. Il ble contre la fureté publique; les ma· obfcrve fur le mot monet de cc décret. gilhat< n'i11ter;1ofent pas ordinairement Id ejl, jubet & pruipit , auemo quàd de leur autorité pour réformer la conduite fornicatiaJU! loqJJitur, quam eriam luïci ,,.j_ de ces Jaïques. tare dcbeni fah pa:na peccati mortalis , & Rebuffe , fur le concordat , tic. de fur ces mors du même décret hi ad quos puhlicis concuhinariis, pag. 7+J· col. 2. pertincr, il fair cette note qui ell plus à D. E. femble établir le contraire. Il cite notre fujet. Putà judices eccltfiaflici, nam un arrêt du >·avril 1 f4~· contre le lieur concuhinatus ejl crimen ecclefiaflicum, & de Deshommes accufé de concubinage. Hoc froc taniùm cognofcic ecclefia. anno 1J+3· die ,:î. aprilis ante P,ifchafiût Il la prouve en fuite par le témoignage pronuntiatum in hoc fenatu contra qucmdam de plufieurs auteurs célebres. nohilem Andcgavenfem , vocatum Deshom- On croit néJn1noins de\"oir oblerver mes , eo quOd concubinam haberct 1 11t ptF"' que les cours féculieres jugent autre- fonalùer in fenatu compariturus effet , rcf ment, & que ks parlemens déclarent ponfarus pttitionihus procuratoris Regis , abufifs les jugemens des officiaux ren- nifi compar<ret umpore pr<flùuto, quod ca– dus contre des laïques accufC:s de con- percu.:r uhicunque, eriam intrà (oca facra , cubin1gc. • Ji non poffet prehcndi , q1dd ad tres hre1•es Cette jurifprudcnce ell ancienne. M. dies citarerur, in fequcndo formam 1. inter le !VI aître qui fur choifi en 1ff1. premier §. dt puhlic. judic. & inter lm voluit iliius préfident du parlement de Paris , écrit hona capienda & faifiena'a, cum aliis pœnis, dans le chapitre 6. de (on traité des ap- Des circonHances paniculicrcs que cet pellations comme d'abus, qu'elle el! fon- auteur n'a pas remarquc'.-es, peuvent &\'oir dée fur deux anciens arrêts, l'un du 10. donné lieu i cet arrêt. juillet 1;16. l'autre du f· mars q88. par Nos Rois de la premiere race ont fou– Jefquels défenfos furent faites i l'évêque vent abandonné aux évêques la punition & aux archidiacres d'Amiens de plus faire de ces crimes. Le Roi Carloman l'a citer les gens laïques pardevanr leurs of- ainli ordonné par le 111 e. article de fon ficiaux en mariere d'adultere ou fornica- fecond capitulaire de l'année 74;. Simi– tion. Ce magitlrar fair remarquer que ces tirer prl<ipimus ut juxia dtcreta canonum , arrêts ne re trouvent point au regillre du aduluria • & incefla matrimonia qu~ non confcil de ces dates , ni au regillre du fam ùgitima , prohihtaruur , emcndentur plaidoyer , mais qu'ils font au regillre epifr:oporumjudicio. Cette ordonnance dl des ordonnances appellées les antiques, rapportée d•ns le premier tome des capi- fol. 19f· & 196. tulaires, pag. 1 fO· Les textes de, la _pragmatique & d,u . JI l'aroit pat .le ~4:e. chapitre d'un ca· concordJt , les temo1gnages des plus ce- p1rnla1re du Ho1 Pepm , qu on croit être lebrcs jurifconfulres, la conformité de de l'année 79~. que M. Baluze à donné cette difcipline à celle du concile de au public, que fous le regne de ce Prin· .Trente, & la pratique des autres égli- ce, les comtes ou commilfaires dépanis fes, fo1ir de puilfans motifs d'en folli- dans les provinces, éroienr chargés de citer le rétablilfeme~t, d'~utanr pl.us . que la. recherch_e des concubinaires, & d'o· les ordonnances n ont rien deCide au bT1ger les la1ques de congédier leurs con– contra1re. cubin.es ,) à tali illiciti1 pcrptlratione fa· La police des cours féculieres du ciant eos cum omni follidtudine faparari. roraume fur les laïques concubinaires a Pepin ordonne des peines contre ces pu contribuer à cette jurifprudence con- commilfaires qui négligeroienr cette re· tre les juges d'églife. Si le mauvais com- cherche, tom. 1. des capitulaires, p. 41 0. merce d'un lûque concubinaire caufoit Cette difcipline cil louable pour le du trouble public , le mlgillrat qui ell bien de la religion & l'honneur d'un étJt chargé de veiller à la fureté publique, chrétien , fi le rérablilfement en étoit peur & doit interpofer fon autorité your ordonHé d3ns notre fiecle, il donneroit faire celfer ce defordre; mais à l'egard lies facilités au Clergé de rétablir l'exer– ces laiques qui enrretiendroienr des con· cice de fa jurifdilhon fur les laiques c:u.binc.s fans aucune apparence de uou- concubinaires. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence