Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1) 0 1 Content:eufa , Civile & Criminelle. (,:iz. pris d'une lettte de r~int Grég?ire-le- avoit l'rocu~é l'évalio1'. d'Uil e~c_léfia!li­ Grand. Januario Calm·aano , qui en la que pnlonnier , accule d hom1c1de , Li. foix1ntc-fixieme dans le fepticme livre veuve de celui qui avoit ùé tué , étoit de fes lettres. Ce faint Pape donne avis en caule, pro occiji vidua, dit Chopin. à cet évèque de Cagliari de ne con- La faute du géolier méritoit une plus fier point à l'avenir à des léculiers ce • grande punition que celle qui peut être qui p~ut concerner l'églile, mais à des ordonnée par le juge d"églile, & l'ecclé– ecclélialliques qu'il puilîe corriger , s'ils fiatlique prifonnier était jutliciable du malvet·lent dans ce qu'il leur aura con- )Uge royal, pour raifon du crime dont fié~ D,: c1.terà verù ca.vendum à fr'1ttrrli- il étoit acct1fé. C'efl e11core tlne raifo11 t"te 1'cjlr.J , ne facularibus viris , atque de foumettre le géolier à la jurildiéèion non fab regula rzojlra degentibu.s, res ec- du juge royal, quand même il aurait été clejiajlic& commiuantur , fed probatis de clerc. 11ej/ro ojficio clericis , in quibus fi quid Rebulfe, dans Ion traité, in quibus ca• rtperiri poterit pravitatis , ut in fahditis fihus judicc.; fieu/ares poj{unt cog:zoflcre de emendare quod illicitè gejlum fuecit ~·a- pcrfalli.r eccltji.ijlicis, n. fl. pag. 3-l-~- col. le;1tis. 1. rapporte comme un ulJgc co:.ilbnt Cette lettre n'cll:/oint à notre guef- de Ion temps , fans ditlinc1ion de la qua– tion. ()n ne préten pas que les la1ques lité des crimes , que les biques qui font deviennent jullici.1bles des juges d'églile officiers des cours ecdéJianiqucs, lonc auni-tôt qu'ils lont chargés par les ru- julliciables des juges d'églile pour les péricurs eccléfialliques de la recette de délits communs dans reurs offices. Il en leurs revenus, ou d'autres emplois qui vrai que cet auteur n'en pas exaéè, & ont quelque rapport à l'églile , ou :\ l'é- que la plû~art de les maximes font rat cccléfiallique. Cet évêque avait char- contraires a celles du royaume , il a gé des !algues de l'adminilh-ation du même donné ce traité après l'arrêt du temporel de fon églife, qui avaient 18. feptembre 1fl1. & après l'ordon– commis des exatl:ions à l'égard des ha- nance de 15;9. il paraît certain que bitans des lieux, judicatum ejl il nobis, Ion fentiment n'en point conforme à quàd laïcis quibufdam curam vejlri patri- la jurilprudence de fan liecle , & qu'il mo,1ii commiferitis, qui pojlmodum in ruf- faut dillinguer la qualité des délits dont ticorum vej/rorum depredationibus fuerint ces officiers peuvent être accu!'és. tieprel1e1ifi. Par la réfolution de cette quell:ion , il faut dillinguer le crime dont le laique géolier e!l acculé. Si ce crime en un délit qualifié qui mérite des peines plus grJndes que celles qui ~euvent être or– données par un juge d églile , l'intérêt de l'état & la fureté publique le ren– draient juniciable des juges royaux, & même la partie civile le pourluivroit pardevers ces mêmes juges pour des ré– puatians , dommages & intérêts, il ne pourrait fe défendre de répondre par– devant eux ; la quellion ne regarde que J'accufation des délits que le juge d'é– glile peut punir , pour raifon delquels le promoteur, pour l'intérêt de la ju– rifdiébon , ferait la partie du géolier ; ce n'en que dans c~ cas où l'on peut foutenir qu'un laïque géolier des priions d'une cour eccléfiallique , en julliciable du iuge d'églile. L'arrêt du 18. feptembrc 1 fl r. cité par tous ces auteurs, n'a point été rendu èans cette elpece ; le laïque géolier X V. De la jurifdiilion des juges d'égli– fe far les laïques qui Jo11t pro- cureurs au.\· qul concerne fi ces. officialités , en ce l' exerâce de ces of- O N propofe la même quellion des laïques qui lont procureurs aux of– ficialités, s'ils font iul!iciables nes cours d'églile pour les fautes par eux commi– fes dans l'exercice de leurs offices de procureurs. On cite aulli pour le fen– timent de ceux qui prétendent qu'en ce cas les lalques ne font point roumis à. fa jurildiéèion des officiaux, le chap. judicatum , rapporté par Gratien , diff. 89. c. f· dont on a parlé dans JJ quef– tion prec~dente, & l'ordonnance de 1 s ;9• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence