Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• ·5' ~ Contentieufe, Civile & Criminelle. 5 ~ + Humbert, & un év~que de Grenoble. Il y a long-temps que les juges royaux Rebuffe, dans Con traité in quibus ca- ne lailfent pas la liberté de fe pourvoir fibus judices facularts polfunt cognoj<ere de aux jug_es d"églife pour faire Je procès perfonis ecc!efr•fticis, n. 32. pag. 341. col. en f>areil cas à des la1ques. Hebuff~, dans 1. répond dans les mêmes principes. ~l le lieu que l'on vient de citer, écrit cite ]'authemique , ite"! nu1~a commllm- que de fon temps ils ne le permenoient tas. Il y ajoute Je chapitre cum fit genc- pomt, OjfiCL<Jles tamen Regis non permù– rale, 8. de foro compeunii, où Je i'ape tunt. Luce III. dit qu'il setl introduit en fa- Pour l'éclaircilfement de cette matic– veur de J'églife, "' ma!ef<J'l,_ores Juos, ~e? & des maximes des cours féculiercs, qui facriùgii font cenfendi, venaabilium il taut d1tlmguer, 1°. La procédure que locorum reEfores poffen< .(ub quo maluerùlt peut faire l'eccléfiallique qui a ùé ex– j,,dice convenire. L'auteur de la colleétion cédé. i 0 • Ce qui etl du minitlere d'un de Grégoire IX. n'a pas rapporté la dé- promoteur, ou d'un fyndic du Clergé crécale entiere, il en a fupprimé ce que d'un diocefe, pour réparation de l'injure dit ce PJpe, convenientius cft "' apudill- faite à l'églife en la perfonne.de cet ec– dices facu/a.rt.r r,1ptorts Friùs convenian- cléfi3f!ique. tur, &c. c'ctl qu'il n'approuve le recours Suivant les maximes de la jurifpruden– aux juf:eS d'églife , qu'en cas que les ce des cours féculi~res de notre liecle, juges Céculiers négligent de rendre juf- il femblc que les la1ques ne peuvent être tice. cirés devant les juges d'églife par des Plulieurs autres auteurs ont écrit la prêtres pour réparations civiles , dom– même chofe , fondés fur ce que ce mau- mages~< intérêts par eux prétendus con– vaisrraiternent d'unclerc doit être conli- tre des laïques qui les auraient excédés, déré comme un facrilcgc qui peut être & qu'ils doivent être demandés en cour puni , unr par les )Uges ecclélialliques , Céculiere. Ces cours font fondées fur ce que par les juges féculicrs, fuivant la qu'il n'eH pas queUion de facrement • .remarque du chap. cùm jit generalt, que ni d'autre matiere fpiritue!le. La diffi– l'on vient de citer. cuité peut être fur deux chofes, la pre- Ce maximes , en ce qu'elles font fa- miere efl: de favoir li le promoteur peut vorables aux cours d'églife, font affoi- faire citer ces la1ques pour réparation blies par les auteurs plus modernes , ils du fcandale & injure faite à J' ordre ec– foutiennent que Ja punition doit être di(- cléliatlique en la perfonne du prêtre qui tinguée de l'excommunication encourue a été maltraité, & pour voir déclarer par ceux qui ont excédé des ecclélialli- qu'ils ont encouru les cenfures décer– ·<jues. Ils n'attribuent aux juges d'églife nées par les faims décrets contre ceux: .que le pouvoir de déclarer que ces !aï- qui maltraitent les eccléliatliques. Et ques font excommuniés , & lailfent aux dans la Ceconde, on demande en c-as magitlrats toute autre punition de cette que le promoteur ruilfe agir pour l'incé– injure. Auboux, dans la ,e. partie de rêt de l'églife , s'i doit faire ces pour– ra pratique des officialités' paroît avoir fuites pardevant l'official pour inflruire fuivi cette diflintl:ion , mais il veut que l'acc11fation , & convaincre les Jal"ques le juge d'églife puilfe prévenir Je juge accufés, avant qu'il y eût eu aucun ju– féculier, & qu'il (oit en autorité de dé- gement pour raifon de ce fair, rendu .clarer qu'un laïque a encouru la peine contre eux en cour Céculiere , ou s'il le du canon , fi quis faadente diabolo , qui peut feulement après que les accufés au– ~tl, I:ex~ommunicati?n '. avant qu'il ait ront été cond?mf!és p_ar le J~ge féculier • ete )Uge en cour fecuhere; on va voir enforte que 1 aét1on mtentee par le pro– .<jUe les derniers arrêts en ont jugé au• moteur n:c1t pas pour i~flruire _l'acc.ufa– ·trement. rion • n1a1s feulement, 1 accufat1on etanc Imbert , dans fa pratique, liv. ; . ch. inJlruite & jugée par un juge féculier 7. pag. 607. écrit aulli qu'un laïque compétent, pour déclarer en conféquen– arant excédé un clerc , la connoiiTan- ce que les accufés ont encouru les cen– •..:e peut en appartenir aux juges d'c'.-gJi- Cures, le juge d'églifc ne fait point le fe , en ce qui regarde la déclaration proc.?s aux laïques , en ce cas il le fup– de l'excommunkatioA portée par ce pofe fait. idC:cret. Les 'ours féculieres conviennent qll'lm· Tomç VII. . Pp http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence