Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• 'J S9 Conuncieufe, Civile ~ Criminelle. ~ 9 c <e cabaretier av6it été cité pardevantl"of- que le trouble du fervice divin, de forte ficial pour répondre fur le trouble qu'il que fi la querelle s'ell plfîée fans trou– avoit caufci dans la proceJlion. bic du frrvice divin, il n'y o rien qui li ell: vrai que les ordonnances met- regorde le juge d' é3life. On appelle tent au nombre des cas royaux le trouble trouble fait au fervice di~in, lorfque la fait au fervice divin. L'ordonnance cri- querelle oblige de le celfer , ou de l"ii:i– minelle du mois d'août 1670. tit.1. de terrompre. la com_péten.:e des juges, article x1. y ell .li ne faut po.s .confondr~- l~ ~rouble expretfe. · fart au fervice d1vm , avec 11rreverence, On ajoute que cette jurifpr.udence cil & le mépris du fcrvice divin, le méf'ris très-ancienne en France. Chopin, dt Do- & l'irrévérence par paroles profrn'e1> manio Gullico, lib. •- tit. 6. page 17f. contre la religion & fes minillres duront rapportant les articles du réglement qui le lèrvice divin peuvent être fans un vé– fut fait à Arras le cinq juillet 1479. pour ritable trouble du fervice divin , & l'on régler les cas dont le comte d'Arras & peut dire que le véritable trouble du fer– fes officiers ne pourraient connoître, la vice divin dl: toujours accompagné de connoilfan~e en étant rétèrvée aux olli- trouble public. Papon , dans fes arrêts , ciers du Roi, obferve que Je trairé ayant liv. 1. tirre f· n. 58. pag. f7· cite un ar– ·été porté au parlement eour y être enré- rêt rendu le 3 1. décembre 1 f49· qui eft ·giftré, cette cour y ajouta ·uois cas. favorable à cette diflinéèion, l'auteur dit Raptum, incendium, perturbationem di- que monlieur de Marillac , avocat géné- 11ini cu/tt1s. . rai , repréfenta qu'il ne s'agilfoit que de On pourroit obferver 1 11 • fur 1'11rdon- la parole & fédition, & que rien n'avoit nonce criminelle, qu'elle porte trouble étc fait, in contcmptum eccl.:JΕ & facra– public fait au fervice divin, ce qui fup- mmtorum ejus . .pofe que l'on n'y comprend pas tout trou- Il ne paroît p:11 que l'on puilfe empê– ble, mais un trouble public qui intérelfe la cher un fupérieur eccléJiallique en qua· ·fûreté des fujets du Roi. lité de palleur d'avoir l'infpeltion fur 1°. L'OTdonnance porte attribution le fervice divin, & fur le trouble qui a ·des cas contenus dan5 cet article, aux obligé de l'interrompre. C'etl: fon de· ·baillis, ftnéchaux, & juges préfidiaa;t·, voir en cette qualiré d"impofer aux lide– privarivemcn: à nos autres juges , & à les qui ont caufé· cette .i11rerruption u11e œur des feigneurs , de forte qu'il ne pénitence convenable qui tdiiie ceux qui paroît pas qa'on ait voulu exclure les ont été fcandalifés, fauf au magillr•a fé– fupérieurs ecclélialliques, en ce qui peut culicr de procéder contr'eux dans les ·regarder-la difcipline & le bon ordre de formes judiciaires, & de les condamner .l'ég_life. à d'autres peines. On a fair obferver que Pour expliquer fur cette matiere la l'ordonnance qui a fait un cas· royal du jurifprndence de notre ficcle & fes fon· trouble public fait au fervice divin demens, il faut dif\inguer. 1°. La que- peut être entendue à l'exclufion des ju· relie ·arrivée dans l'.:glife durant le fer- ges des feigneuries, auxquels Je Roi ne vice divin. 1· 0 • Le fujet qui peut y avoir ·donne pas la proteltion des lieux faims, donné lieu. i 0 • Le trouble fait au fervice on ne préfumera pcint qu'on ait eu def– . divin. Le juge d'églife n'ell pas c~mpé- fein de donner atteinte à l'autorité de rent de la que•elle entre deux !a1ques, palleur que les fupérieurs eccléli•lliques ·quoiqu"ellc foir arrivée dans l'églife, & ont reçue de J. C. & qu"on ait voulu les mê'.lle durant le (ervice divin, il ne con- empêcher d'exercer un pouvoir atraché ·nait point auffi de -ce qui en a été le fu- au rang qu"ils tiennent dans J'ég!ife, & jet, à moins que d'ailleurs il ne foit de qu'on regarde comme un devoir du mi– •fa. CO!l.lpérence. La quellion ne regarde nillere auquel ils font. propofés. ·4' -- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence