Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

5 g 7 De !tt Jurifdic?ion E cc!éfi.rfiique Cation deïimonie ell portée direél:ement, peut punir l'ecclé_fialhqne _qui en en c_on– vaincu & le priver, fmvanr les f.11nts ' ' 1. ' 'fi & décrets , d~ rous offices, ucnt ces digni~.:s eccléliatliq_ues _dont _il en poll~­ Vll · n1ais !e 1t1ge ft:ct1l1cr qut 11e conno1t de 'l'accufJtion de limonie contre un eccléli.:tlique qu'incicle111ment au pofîe(– foire d'ua bénéfice qui fc rroirc devant lui débome feulement du poffelîoire dff bén,éfice contentieux, celui des préten– dans qui ell nreint & convaincu d'av'?ir été pourvu de. ce ~énéfice par. des vo1~s fimoniaques, 11 n ordonne pomt la pri– vation des autres dignités, offices ou bénéfices ~ccléli.illiques dont l'accufé efl pourvu. Si la limonie étoit atroce & no– toire , le juge féculier, ~près avoir pro– noncé fur k polîdfoire du bénéfice con– tentieux , pnurroir au fuqilus renvoyer J'accufaticn en cour d't-glife, pour y être procédé cxrraordi11air:!1nent contre l'ac– cufé. On apporte pour fondement de cette jurirprudence, comme Févret l'a remarqué dans fon traité de l'abus, li– vre 8. chapitre 1. n. )- p2ge 216. après monlieur Brulart &monlieur de Maril!Jc, dont on vient de rapporter la réponfc , que le juge d'églife, fuivant les faims décrets & les conllimtions canoniques , en le juge de I'éccléliallique accufé de fimonie, & que le juge Céculier n'en con– noît qu'incidemment pour 1u3er la que(– tion principale qui elt pendante parde– vant lui. Suivant h remnque de Dumoulin , les cours Céculieres n'ont commencé que de fon terl}PS à connoître incidemment du crime de fimonie dans les complain– tes bénéficiales: cet auteur écrit fur le confeil 118. de Décius dont on vient de parler , que cette jurifprudence a éré in– trodt1ite fur ces avis, & qu'avant lui ces cours étoient dans l'ufage de renvoyer aux juges d'églife le jugement des fairs de limonie propo(és incidemment dans les caures polîelfoires du bénéfice con– tentieux, primus auf:tor fui ut judices fi.– eu/ures reéla , non remicrendo ad e"!efiaf ticos, ut rriùs fole6ant Il recipcrcnt hujuf modi fua" , fi cognofcerent. Cette note ell confidérable, elle peut être un mo– tif des remomrances du Clergé pour le rétablilfement de J'andenne jurifpru– ~ence. X 11. De la jurifdiél:ion des cours d'é– glife fur les laïques accufés ~1c trouble fair au fervice ·di- VJll. La que/lion fi les laïques peuvent ~tre pour• faivis pardevant le juge d'églife pour' trou6{e f<1it au fervice divin, r/efl pas. moins agitie que la préi:édente. L Es jurifconfulres François ne con– vien11ent pas fur ,cette .1nJtierc, nou,s, avons même des auteurs ecclélia!liques: très-1.élés pour la jurifdi.'.lion de l'égli– fe , qui font d'avis qu'un o!licial ne doit poi11t entre~)re11drc d'en connaître, à cau(e de la dilpor,tion d~s cours féculie– res qui déclareroient le~r procédure abu- · live; c'efl le (entiment de !If. du Calfe dans le deuxieme chapitre de fa pratique de la jurifdiél:ion ecdéfi:allique conten– tieu(e vers la fin. On rapporte pour les juges d'églife •· 1°. Que monfieur Gilles le Maître, pre– mier prrlid~nt au parlement de Paris, dans (on traité des appellations comme d'abus, chlpitre 7. page ;96. & ;97.écric qu'un cabaretier de la ville d'Orléans , qui avoir été cité pardevant l'official" d'Orléans , pour ré12ondre fur le trouble du fervice divin qu'il avoit caufé dans la p 0 rocellion , ayant appellé comme d'abus· de la citation , il fut déclaré par arrêt non-recevable appellant comme d'abus, condamné en l'amende de foixante livreslParilis , & aux dépens de la eauCe. d'appêl, permis à l'official de palîer out~e. Tournet, dans Ces arrêts, lettre A. cha– pitre 99. page 11;. rapporte le même ar- · rêt , & en mêmes termes. · M. le Maître affure que cet arrêt ell fondé en droit commun, quia cura di– vini officii ad epifcopum pertin<t, il en ap• porte d'autres raifons. · On oppo(e contre ce fait qu'il ne s'a– gilfoic point d'un véritable trouble au fervice divin , mais du mépris & d'irré-. vérence par paroles proférées contre la religion. Le fimple récit du ~ait donne la ré– ponfe: on vient de voir que monlieur le premier préfident le Maître , éçdt que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence