Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

De la Jurifdiaion Eccléjiajlique ~ 84 x. .. -.Ancien arrit tlu parlement du l p. cléliatliques , & que les laïques qui CR font acc,1fés doivent être jugés pu les cours féculieres. On a vu que cenœ compétence des juges paroît avoir été réglee de cett~ maniere par l'ariicle xxr• de l'ordonnance de 13lois. SuivaPt la dit'.. polirion de cet article , les archevrques avril IJJIJ· portant que les livres & évêques peuvent procéder contre Je magie trouvés en la poffeffion d'un 'nommé Bertrand; prifon– nier ;s prifons de téviché de Paris pour foupçon d'héréjie, & qui étaient r.!vendiqués par le prévôt de Paris qui eiz voulait connoftre , feront mis entre les matns de l' éi•<que pour les faire les perfonnes eccléliatliques qui auraient commis le crime de limonie & qu'ils doivent les condomner aux peines par• tées par les faines décrets. Il etl en• joint par le même article aux baillis & fénéchaux de procéder contre les laïques courables du même crime ' pour duque avoir révélation , pour– ront les évêques & les officiers du Roi , faire publier monitions par toutes les pa• roitfes. Monlieur Briffon, prélident au parle– ment de Paris , a copfervé cette difpofi· tian de J'ordonnance de Illois dans le huitieme livre du code Henri, titre 2. de la fimonie, page 190. quoique ce code EXTRAIT DES REGISTRES ne foit qu'un projet d'ordonnance qui n'a point été autorifé du Roi , ni regitlré en aucune cour , les lumieres fupérieu• res du grJnd m•githat qui en ell l'au– teur , lui ont donné une confidétJtio11 particuliere. dt pari<ment. C E jour la cour a ordonné certains livres des invocations de l'ennemi , qui avoient été rrouvés en la polfeffion de Bertrand Bonfils , priîonnier en la cour de l'évêque de Paris pour foupçon d'héréGe, & lefquels livres & cédules avaient été baillés i l'C:vC:que pour faire fon procès contre ledit. Ileitrand : lef– quels aulTi le prévôt de Paris , qui pre– n:iier les avait eus , difoit qu'ils lui de– vaient être rendus, feront baillés & ren· dus à l'évêque pour être ars, Celon ce qu'il dit, que plt le conîeil & les clercs de 1'univerlité a été ordonné. J{ 1. De la juriflliaion d.e6 juges d' ég!ife for les laïques acc:Jfas du crime de fimonie A. .Près les crimes. d'hérélie , . on _peur parler de celui de limome. C'ell fopinion -con1mur.e des i11rifconf11lres François que les ju!(es d'églife doivent connaître de ce ciime ·contre les tc· En 1 f8J. les agens du Clergé préfen• terent une ample requêre au Roi Henri Ill. qui contient 57. articles, le deuxie– me efl: contre les eccléfia!liqucs & les laïques coupables du crime de fimo· nie. Il a été répondu en ces termes , qui confirment que fuiyant les maxi– mes de ce temps-là les cours féculieres éoie~t juges des laïques accufés de fi• manie. . .Pour te rtgard des perfonnts la'iquts qui firoru coupables & participons dt• mimts crimes, fua informé par le premitr dt$ ci>njlillers dt nos cours fo1111train~s fur et requis , & a1<xqut!s la délation li.• p/lzinre t11 aura·;,;- faite pour itre par nos pro-cu– rturs générall'x pris ttlks lOnl!lljions , & procédd pa.r·nofditts·cours à l' tn,ontrt ·d' tux; ainji qu'il appartiendra. Granet, dans foR livre intitulé Stylusregius, n. 1(,0. & 161; ·page 280. Imbert, dans fa pratioue,liv. J·· chapitre 7. ·page 604. & (,of· 'Guenois; ·dans fes notes fur ce chapitre & fur le chapitre 22. du mêrne livre, pap,e (.96. c~ne1, dans fes quelhons notables> rame 2. divilion 4. de la juriîdiélioit "Ccdélialliquc, n. 3;. pag. ~39· & plll• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence