Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

·s g( Contentieufe , Civile ft Crin1ineUe. S li i. :roir j'1mais avenir) qu'aucyns de nos fur cite. Et afin que telles conjurations re– jets, fous efpece & prétene·d.: religion• cr?fés Vtëfiiient p1u1Ôf ëilêvîitenè"e, ffôùS one pris les armes , & fc (ont ;foulevéi enjoignons fur pareilles peines à cous fa– pour troubler l'état & repos. de ·nou~&: chans , confentJns ou récélans, qu'ils de nos fujecs, cuidans p!J.nter par· force ayent à icelles venir incontinent révé[er d"armes les nouvell's opinions qu'ils tien• & déférer à jutlice; a'IÎxqùth (s'ils fofi.C nent en la religion, dont les uns auro'.ent des complices) nous avons en bonne pris la hardielfe de venir jufques en no- foi & parole de Roi , donné & donnons rre maifon, avec fi mauvaife & damna- i.mpunité : .& s'ils n'en fon-c, .v.oulons ble intention , que fi l'exécution s'en tilr lèur être donné la tomine· dè ciuq éênts enfui vie telle qu'ils defiroient , :il n'en livr.es tour!' ois, à.prendre furies p~emjers po~1voit venir que •)a fubverfion & défo- & plu~ ,clairs denie~s procedans des biens btaon· de notred1t etat: Nous, pour obri des dehnqûans. Declar1ms autii tQlJS les vier que toile & femblable choQ: n'ad- prédicans , non ayant pùiff"ance des pré– vienne.ci- après, de l'avis& délibération lats, ou autres ayant pouvc>ir de lescom- de ceux que deffus , avo.ns prohibé & mettre, faifeurs de. placa~ds , carcels ou défendù, prohibons & défendons toutes libelles· diffamatoires, qui ne ·pèuvenr alfemhlées illicites. & forces publiques·; rendre qu'à émo.uvoir & irriter Je peu.pie décluanc ceux qui auront fait , ou qui i féditio1I, imprimeurs , véndeurs & fe- fe 'trouveront en t~lles aff"emblées, nos meurs deÇdics plac.ards & libelles, ~n­ ennemis & rebelles , & fu;ets aux peines nemis de nous , & du repos public , & qui font établies contre les criminels de criminels de lefe-maje!lé, & fujèrs· aux Jefe-maie!lé, enjoignant à tous nos lieu- l'cines des fédirieux, & faifeurs d'a!fem– renans généraux J gouverneurs des pays" ·lécs. & puniffJbles par la façon ' ma– baillis, fénéchaux , prévôts des maré- niere, & mêrpes juges qui: deff"us. Ec ' chaux, & autres nos Juges , chacun en Iiéanmoins ne ''oulinc de notre préfcnt droit foi, d'entendre & veiller foigneu- édit les mauvais· prendre occafion de ca– fement à ce que telles a!Temblées ne fe Jomnier, déclarons .tous calomniateurs,. fu!Tent. Et où ils feroient avertis d'icelles, qui fauff"ement & malicieufement défé- fe tran(porter fur les lieux, fans atcendce. rcront & accuferont autres , êrre fujets la requête ou pourfuite de nos procu- à pareilles & fembllbles peines que fc– reurs , ou de partie, prendre les #lin- roient les accufés s'ils étoientconvaincus. qua·ns, informer & in!lruire les procès St DONNONS EN MANDEMENT, &c. conrr'eux , Jefquels procès ainfi faits & DoNNÉ à Romorantin au mois de mai , in!lruits, voulons être jugés en dernier l'an de grace mil cinq éent foixante, 8c reffort au fiege préfictial du lieu ou fera de notre regne Je premier. Et far le rq>li; eommis le délit, affi!lant au jugement Par le Roi, étant en fon confeil, Hu-' d'iceux les préfidens, ba!llis , · féné~h~ux RA ut' .,E~ i cô'ré, '"'Ja· 'Et fcellé du g,rah,cl. de robe looguc , Jeurs heutenans civils, fcel en cire verte, pendant à lacs .def01c; criminels & particuliers, & les confeil- rouge & verte. ]ers dudit liege qui fe trouveront fur les lieux ; jufques .au nombre de dix , fi tant . S. en trouveAt. Et en défaut d'eux feront pris les plus anciens & fameux avocats dudit fiege , qui fe trouveront fur les· lieux, jufqucs au nombre de dix; lefquels, JUges puniront lefdits délinquans pour la feule force , fédician & alfembJée illi- LelJa, publica'ta fJ regiflr11.ta, 11.u<iito'pro– cura;ore _çen~r'!!i_ !ltç~s ·'--p~r _ mod_'!'!! ~'!1J.i­ fion1s àuntaxat • fj Jonte aliter per n.egem. fuerit ordilllltum. Parifii$ in parlamento dt:– cimâ-fexttl die julii, anrtu-Dominimillefirtto•. Sic figllaturri, 'DU T1tti:1'. ' , , Oo ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence