Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

577 Conuntieufl , Civile & Criminelle. i 71. ~icn , repos & tranquillité de nos fu- damnées opinions, voulons & entendons Jets. qu·:.u jugement qui fe feu plr nofdics I. SAVOIR FAISONS, que nous confi- juges, foie nos cours de parlemens, 011 dérant que celles émotions font autant juges préfidiaux , fuivanc nos édits• à châtier & réprimer par umes que par foient appellés l'évêque de l'évêché en voie de juflice, & qu'l nous feul (qui hquelle le jugement fe fera , ou fon vi– avons re~u de IJ main de Dieu l'admi- caire, pour y alliller fi bon leur feml>le: niltration de la chofe publique de notre & où ils n'y voudroient affilier, ou fe royaume) appartient Il correél:ion & rendraient à ce négligens , nofdits juges punition de telles féditions & troubles , palferont outre. pour en icelle foire vivre un chacun en la IV. Et pour ce que bien Couvent crainte & obéilfance de Dieu , de fon avient que nofdics juges font mus de églife, & en paix & tranquillité: & après pitié par de feintes & malicieufes paroles; que nous avons eu l'avis de notre con- des prévenus defdirs crimes tendans ;I. feil , auquel étaient plulieurs princes & répencance ; nous, pour éviter que pat' feigncurs de notre fang , & autres grands leurs callidités & mllices ils n' écha~­ & notables perfonnages, & à ce que nul pent Il punition qu'ils ont bien mérite• ne fe puilfe excufer !Ur l'interprétation avons ordonné & ordonnons , que ceux: de nofdits édits , avons dit & déclaté de qui feront trouvés facramentaires, obC– nos cenaine fcience, pleine puifTance & tinés & pertinax ou relaps, qui auront autorité royale, difons & déchrons, dogmarifé, tant publiquement qu'en con– que nous n·avons entendu & n'entendons \'enticules privé.s & fecrets, qui auront aucunement empècher les juges eccléliaf. fait in; ure au faint facremen~, aux iml– ciques en leurs jurifdiétions & connoif- ges de Dieu , de fa bénoille Mere • & fances, & qu'ils n·ayent pu &: puilfent des faints • qui pour les effets que delfus • connaitre de crime d'hérétie, foie contre fourenans leCdires erreurs , auront fait clercs ou laïques, comme de crime pu- féditions & afTemblées pop11bires, tant remenr ecclétiallioue, duquel la connoif- pour faire pr~cher lcfdites erreurs & opi– f•nce par difpolition de droit & raifon nions, qu'aurrement pour foutenir lef– leur appartient; foie contre ceux qni fe- dires Celles, & pareillement ceux qui ront conllirués ès ordres facrés clercs en auront contrevenu aux défenfes par nous: 1imple tonfure, ou hïques. faites de n'aller à Geneve, de ne ponec 1 I. Avons aulli entendu & entendons livres réprouvés pour iceux vendre , fe– que nofdits juges & officiers ayent pu & mer C-.: dillribuer parmi le peuple , &: pu11fent connaitre contre tous facramen- feront atteints & convaincus des cas des taires & aurres prévenus des cas & cri- fufdirs, feront punis de peine de mort, mes commis au f.iit de leurdite reli~ion , fans que no< juges puilfent remettre où il y auroir fcandJle ou troublement & modoirer les peines en façon que ce de la tranquillité publique : favoir ell , foit. tous prêcheurs publics , dogmatîfans , V. N'entendons toutefois nous appro– qui feront conventicules & alfemblées, prier aucunes confifcations d'amendes & qui par quelque moyen que ce foit fé- procédant des jugemens & condamna– duiront le peuple pour le retirer à leurs rions faites pour crime d'hérélie, ains opinions, qui feront injure :l. Dieu & avons entendu & entendons qu'ellei; aux fainrs publiquement , & qui tombe- foient appliquées en œuvres piroyables ront en blafphême: & ceux qui contre- & publiques, les frais de jullice préala– viendront aux défenfes & cris publics blement farisfairs. Er fi· par importunité faits par notre amoriré fur le. fait de ou autrement ;iucuns dons étaient pac ladite religion , ou commettront autres nous faits , nous les avons dès main– cas qui tomberont en fcandale , comme tenant comme pour lors , & dès· lors ft'diticux , perturbateurs du repos & comme pour maintenant , révoqués tranquillité publique, & criminels de calfés & annullés, révoquons , caffon; crime de lefe- majellé divine & hu- & a.nnuJlons , demeurans au Curplus maine. lefdns ed1rs & ordonnances faites fur 1 II. Er attendu c111e la Cource & ori- le fait de la religion , en ce qu'elles ne jlÎne des cas des fufdits vient de J'héré- feront contraires n'y dC:rogeant à ce que .fie ou du fourenement de leu~s fautfes Be delflli, en leur force & v@rru. Tume YII. . . 0 • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence